Traduction de «comment différents régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires
cumulation of aids under the various Community premium schemes

audit des régimes de revenu différé [ audit RRD | vérification des régimes de revenu différé | vérification RRD ]
deferred income plans audit [ DIP audit ]

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

Comment équilibrer différents rôles et responsabilités
Juggling Roles and Responsibilities

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous pourrions voir ensuite comment différents régimes de gestion se répercutent sur ces valeurs, y compris ceux qui portent sur les habitats.
We could then see how different management regimes would affect these metrics, including those that were based on habitat.

Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin de ne pas exposer les consommateurs et les investisseurs à des régimes juridiques potentiellement très différents de celui auquel ils sont soumis dans leur propre pays.
We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and investors to legal regimes that may differ substantially from their own.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les nouveaux domaines prioritaires identifiés ; quels sont les avantages et les inconvénients des différents modèles de prestation transfrontalière de services, si le modèle du 26e régime est économiquement viable et quelles activités pourraient y trouver avantage ; comment permettre aux consommateurs d’utiliser plus efficacement les produits financiers et si cela implique qu’il faut plus de conseils professionnels et indépendants et une meilleure formation en matière de services financiers ; si elles sont d’accord avec les questions identifiées dans la liste de produits de détail ci-dessus, ou si elles proposent d’autres domaines où une action supplémentaire au niveau de l’UE serait bénéfique.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the new identified priority areas; what are the (dis)advantages of the various models for cross-border provision of services, whether there is a business case for developing a 26th regime, and which business lines might benefit; how to enable consumers to deal more effectively with financial products and whether this means more professional and independent advice, improved education or financial literacy training are needed; whether they agree with the issues identified in the above list of retail products, or if they would suggest other areas where additional action at EU level could be beneficial.

Le Conseil a approuvé un rapport concernant les régimes de prélèvements sur les banques, qui examine comment les différents régimes en vigueur devraient être coordonnés afin d'éviter l'imposition multiple des banques qui opèrent dans plusieurs États membres.
The Council approved a report on bank levy schemes, examining how different schemes in place should be coordinated so as to avoid multiple charging of banks that operate in several member states.

Si le sénateur LaPierre a raison, je ne réussis pas à comprendre comment un régime de déontologie différent remédie au problème qu'il identifie.
If Senator LaPierre is right, I fail to comprehend how a different ethics regime responds to the problem he identifies.

Comme députés, nous devons nous engager à nous pencher sur les revenus de retraite, les différents régimes disponibles, les différentes façons d'imposer les revenus, et c'est certes ce que nous faisons comme parti. Toutefois l'objectif est et doit toujours être le suivant: Comment peut-on organiser les choses pour que, au moment de la retraite, nos aînés aient après tous ces impôts un revenu maximum qui leur permettra de satisfaire à leurs besoins et de vivre à l'aise?
As a parliament, we need to commit to looking at retirement incomes, at the different plans that are available, at the different ways of taxing them, and we certainly are as a party, but the objective is and always must be this: How can we set things up so that on retirement our seniors have a maximum amount of income after all of those taxes so they can meet their needs and live in comfort?

Les modifications ont pour objet de concilier les différents régimes de protection(8) assurés par la Loi sur les brevets et de préciser quand et comment certaines dispositions de la Loi s’appliqueraient à ces régimes.
These amendments would reconcile the various patent regimes(8) operating under the Patent Act, and clarify how and when certain provisions of the Act would apply to these regimes.

De plus, la Commission devrait expliquer comment il faut interpréter l'article 29, paragraphe 3, pour éviter de se retrouver dans une situation où, à nouveau, toutes sortes de régimes différents s'appliqueraient, ce qui a été la cause principale des nombreuses irrégularités qui ont été commises dans le cadre des Fonds structurels.
The Commission must also set out how Article 29(3) should be interpreted if the situation is not to arise where all sorts of different arrangements apply, which was the main reason for the large number of irregularities which occurred with the Structural Funds.