Traduction de «comment devrait-on définir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le capital social comme déterminant de la santé : comment le définir?
Social Capital as a Health Determinant - How is it Defined?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comment devrait-on définir un groupe voué au crime organisé?
How should the definition of an organized crime gang be worded?

Toutefois, la directive ne spécifie pas la manière dont les autorités compétentes doivent s'acquitter de la mission de vérification préliminaire, comment devrait fonctionner le processus de scoping, comme devraient s'accomplir les évaluations, jusqu'à quel niveau de détail, ni comment il conviendrait de rendre compte de leurs résultats.
However the Directive does not prescribe the manner in which competent authorities carry out their screening duties, how the scoping process should operate, how the assessments should be completed, at what level of detail or how their outcome should be reported.

5. Comment pourrions-nous définir des propositions équilibrées et innovantes en matière d’organisation du temps de travail qui iraient au-delà des débats infructueux de la dernière procédure de conciliation?
5. How could we develop balanced and innovative proposals regarding the organisation of working time that move beyond the unsuccessful debates of the last conciliation process?

(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiques n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.
(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance authorities themselves if economic operators do not comply or in cases of urgency.

Je ne vois pas comment chaque mesure législative adoptée par le gouvernement fédéral portant sur la police pourrait ou devrait inlassablement définir les libertés publiques et les droits des Canadiens; je doute que cela s'impose.
I'm not clear how every piece of legislation that is passed by the federal government pertaining to police is going to be able to, or ought to, or that there's an onus there to include constantly in the verbiage of the statute what the civil liberties of Canadians are, what they're entitled to.

Question n 980 Mme Françoise Boivin: En ce qui concerne le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois: a) quels objectifs stratégiques ou résultats attendus le ministère de la Justice associe-t-il au projet de loi C-10, et quel sera l’indicateur permettant de mesurer les progrès accomplis; b) à combien le Ministère évalue-t-il l’ensemble des frais juridiques que devrait encourir le gouvernement advenant des contestations judiciaires du projet de loi C-10; c) lors de la vérification de la conformité du projet de loi C-10 avec la Charte des doits et libertés, selon l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Justice, quelles mesures a-t-on prises pour déterminer si des retards dans le déroulement des procès et la surpopulation carcérale seraient de nature à porter atteinte à des droits garantis par la Charte; d) comment le ministère de la Sécurité publique mesure-t-il actuellement les taux de récidive postsentencielle, et comment entend-on définir et évaluer la réussite du projet de loi C-10; e) quel est le nombre de contrevenants autochtones, de sexe féminin, toxicomanes, atteints de troubles cognitifs ou mentaux actuellement en détention préventive ou incarcérés dans des établissements pénitentiaires fédéraux servant de référence pour déterminer si le projet de loi C-10 entraînera une augmentation ou une diminution du nombre de ces personnes; f) comment le gouvernement évalue-t-il les avantages du projet de loi C-10 pour les victimes d’actes criminels?
Question No. 980 Ms. Françoise Boivin: With regard to Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) what has the Department of Justice identified as the policy objectives or desired outcomes of Bill C-10 and what indicator has been identified to measure progress; (b) what has the Department identified as the overall legal costs for defending Bill C-10 from legal challenges; (c) when assessing the compliance of Bill C-10 with the Charter of Rights and Freedoms under section 4 of the Department of Justice Act, what measures were used to assess whether delays in trial processes and prison overcrowding would violate Charter-guaranteed rights; (d) what is the measure of post-sentence recidivism rates used now by the Department of Public Safety, and how is the success of Bill C-10 to be defined and measured; (e) what are the numbers of Aboriginal, women, addicted, cognitively-impaired or mentally-ill offenders in remand or federal custody facilities that are being used as a base against which to assess whether Bill C-10 increases or decreases those numbers; and (f) how is the government assessing benefits to victims of crime resulting from Bill C-10?

À votre avis, comment devrait-on définir les concepts d'accès équitable et de qualité égale, et comment devrait-on les appliquer à la diffusion des Jeux?
In your opinion, how should the concept of equitable access, of equal quality, to broadcasting of the games be defined?

Dans la négative, comment devrait-on la modifier?
If not, how should it be changed?

Elle devrait également définir une démarche commune pour assurer l'intégration des ressortissants étrangers en mettant l'accent sur les citoyens des pays voisins résidant légalement sur son territoire.
The EU should develop a common approach to ensure the integration of third country nationals, with special emphasis on citizens of the neighbouring countries lawfully resident in the Union.

Selon vous, comment devrait-on définir un producteur dans la loi?
What do you feel is the proper definition of a producer vis-à-vis the act?