Traduction de «comment des substances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

L'environnement et la santé de votre enfant : Comment protéger votre enfant des substances dangereuses à la maison
Your Baby's Health and the Environment: How to protect your child from hazardous substances at home

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance à action hormonale | substance à activité hormonale | substance à effet hormonal
substance having a hormonal effect

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes et par la Commission pour leur permettre de contrôler les exportations, les importations ou les activités intermédiaires des opérateurs, pour déterminer les listes des pays de destination vers lesquels les exportations des substances classifiées relevant des catégories 2 et 3 de l’annexe du règlement (CE) no 111/2005 doivent être précédées d’une notification préalable à l’exportation, pour fixer des procédures de notification simplifiées préalables à l’exportation et établir les critères communs qui doivent être appliqués par les autorités compétentes, pour fixer des procédures simplifiées d’autorisation d’exportation et établir les critères communs qui doivent être appliqués par les autorités compétentes, et pour adapter l’annexe du règlement (CE) no 111/2005 afin de tenir compte des nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues et de se conformer à toute modification apportée aux tableaux figurant à l’annexe de la convention des Nations unies.
In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of the countries of destination to which exports of scheduled substances of Categories 2 and 3 of the Annex to Regulation (EC) No 111/2005 are to be preceded by a pre-export notification, to determine simplified pre-export notification procedures and to establish the common criteria to be applied by the competent authorities, to determine simplified export authorisation procedures and to establish the common criteria to be applied by the competent authorities, and to adapt the Annex to Regulation (EC) No 111/2005 in order to respond to new trends in diversion of drug precursors and to follow any amendment to the tables in the Annex to the United Nations Convention.

Le présent règlement fixe les conditions d'octroi des agréments et des enregistrements, détermine les cas dans lesquels l'agrément et l'enregistrement ne sont pas requis, fixe les critères permettant de déterminer comment la licéité de l'objectif d'une transaction peut être prouvée, détermine les informations nécessaires pour la surveillance du commerce, fixe les conditions d'établissement des listes des pays de destination pour l'exportation de substances classifiées des catégories 2 et 3, fixe les critères d'établissement des procédures simplifiées de notification préalable à l'exportation et d'octroi des autorisations d'exportation et précise les exigences applicables aux informations à fournir sur l'application des mesures de surveillance concernant le commerce des précurseurs de drogues.
This Regulation lays down conditions for granting licences and registrations, determines cases where a licence and a registration are not required, establishes the criteria to demonstrate the licit purpose of a transaction, determines the information required to monitor trade, fixes the conditions for determining the lists of the countries of destination for exports of scheduled substances of Categories 2 and 3, establishes the criteria for determining simplified procedures for pre-export notifications and for export authorisations and specifies the requirements concerning the information to be provided on the implementation of the monitoring measures as regards trade in drug precursors.

comment préserver l'intégrité de la substance ou du mélange par l'utilisation:
how to maintain the integrity of the substance or mixture by the use of:

À l’heure actuelle, il n’existe pas de tests satisfaisants capables de montrer comment des substances allergènes ou dangereuses utilisées dans la fabrication et le traitement de produits textiles affectent la santé humaine.
At the moment, there are no satisfactory tests showing how allergenic or hazardous substances used in the manufacturing/processing of textile products affect human health.

Cependant, nous ne savons pas clairement comment la substance s’est retrouvée dans les produits.
However, how the substance got into the products is not clear.

comment préserver l’intégrité de la substance ou du mélange par l’utilisation:
how to maintain the integrity of the substance or mixture by the use of:

Lors de cette déclaration, le commissaire n’a pas commenté la substance de la proposition, mais il a évoqué la nécessité de l’analyser attentivement.
The statement did not comment on the substance of the proposal but referred to the need to analyse it carefully.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 30 ter afin de fixer les critères permettant de déterminer comment la licéité des objectifs de la transaction peut être prouvée, de manière à garantir que tous les mouvements de substances classifiées sur le territoire douanier de l’Union peuvent être surveillés par les autorités compétentes et que le risque de détournement est réduit au minimum.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 30b to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, in order to ensure that all movements of scheduled substances within the customs territory of the Union can be monitored by the competent authorities and the risk of diversion be minimised.

Je me vois dans la nécessité de vous décevoir, dans la mesure où je ne pourrai commenter en substance les points de vue qui ont été présentés. Ceci est dû au fait que le Conseil n'a pas encore pris position sur ce sujet.
Unfortunately, I cannot comment on the substance of the views put forward, as the Council has not yet adopted a position.