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Traduction de «comment condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comment tirer profit d'une carte de crédit : comprendre les termes et conditions de votre carte

Getting the Most from Your Credit Card: Understanding the Terms and Conditions


Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences [ Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences : rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ]

Dismantling the Crow: Curbing the Impacts [ Dismantling the Crow: Curbing the Impacts: report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food ]


Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


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analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts


Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe

Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe


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qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details


conditions de stockage des produits sanguins

blood product storage requirements | blood storage conditions | blood product storage conditions | blood product storage prerequisites
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, elle collaborera avec ses partenaires GEO, conformément aux conditions convenues pour le réseau GEOSS[18], sur la question de savoir comment garantir et maintenir l'accès aux données d'observation et comment définir la contribution européenne à cette entreprise internationale.

In this context the Commission will collaborate with its GEO partners under the agreed terms for GEOSS[18] on how to ensure or maintain access to observation data, and to define the European contribution to this international endeavour.


Le présent règlement fixe les conditions d'octroi des agréments et des enregistrements, détermine les cas dans lesquels l'agrément et l'enregistrement ne sont pas requis, fixe les critères permettant de déterminer comment la licéité de l'objectif d'une transaction peut être prouvée, détermine les informations nécessaires pour la surveillance du commerce, fixe les conditions d'établissement des listes des pays de destination pour l'exportation de substances classifiées des catégories 2 et 3, fixe les critères d'établissement des procéd ...[+++]

This Regulation lays down conditions for granting licences and registrations, determines cases where a licence and a registration are not required, establishes the criteria to demonstrate the licit purpose of a transaction, determines the information required to monitor trade, fixes the conditions for determining the lists of the countries of destination for exports of scheduled substances of Categories 2 and 3, establishes the criteria for determining simplified procedures for pre-export notifications and for export authorisations and specifies the requirements concerning the information to be provided on the implementation of the monit ...[+++]


Comment garantir l'accès au marché du travail pour tous, comment assurer des emplois équitables et des conditions de travail décentes dans tous les États membres et comment aider les travailleurs à réussir la transition vers les nouveaux emplois de demain.

How we make sure people gain access to the labour market, how we ensure fair jobs and decent working conditions in all Member States and how we help people transition to the new jobs of tomorrow.


s'il y a lieu, une description et une analyse indiquant quand et comment un établissement ou un groupe peut demander, dans les conditions prévues dans le plan de résolution, à recourir à des facilités de banque centrale (autres qu'un apport urgent de liquidités ou une autre aide à des conditions non standard) durant la résolution, avec identification des garanties disponibles.

where relevant, a description and analysis of how and when an institution or group may apply, in the conditions addressed by the resolution plan, for the use of central bank facilities (other than emergency liquidity assistance or other assistance on non-standard terms) in resolution, including identification of available collateral.


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11. se demande avec inquiétude comment assurer une mise en œuvre efficace du régime d'asile européen commun – y compris, le cas échéant et si nécessaire, le déclenchement du mécanisme d'alerte rapide, de préparation et de gestion de crise (article 33 du règlement (UE) n° 604/2013) ou garantir le recours aux procédures en manquement dans les cas où la législation européenne n'est pas correctement mise en œuvre – et comment garantir, dans l'ensemble de l'Union, l'efficacité de normes communes relatives aux conditions d'accueil, aux proc ...[+++]

11. Expresses concern about how to ensure an effective implementation of the CEAS - including where necessary and if required the launching of the Mechanism for early warning, preparedness and crisis-management (Art. 33 of Regulation No 604/2013) or by infringement procedures where EU legislation is not properly implemented - and how to guarantee effective common standards for reception, procedures and qualification throughout the EU protecting the most vulnerable and encouraging the social inclusion of refugees;


11. se demande avec inquiétude comment assurer une mise en œuvre efficace du régime d'asile européen commun – y compris, le cas échéant et si nécessaire, le déclenchement du mécanisme d'alerte rapide, de préparation et de gestion de crise (article 33 du règlement (UE) n° 604/2013) ou garantir le recours aux procédures en manquement dans les cas où la législation européenne n'est pas correctement mise en œuvre – et comment garantir, dans l'ensemble de l'Union, l'efficacité de normes communes relatives aux conditions d'accueil, aux proc ...[+++]

11. Expresses concern about how to ensure an effective implementation of the CEAS - including where necessary and if required the launching of the Mechanism for early warning, preparedness and crisis-management (Art. 33 of Regulation No 604/2013) or by infringement procedures where EU legislation is not properly implemented - and how to guarantee effective common standards for reception, procedures and qualification throughout the EU protecting the most vulnerable and encouraging the social inclusion of refugees;


Compte tenu de la nature technique de ces actes d’exécution, il convient de recourir à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant l’introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières, le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l’appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidature complète, les modalité des paiements et de leur traitement pour cette carte, les règles établissant comment, quand, et pour que ...[+++]

Due to the technical nature of those implementing acts, the examination procedure should be used for the adoption of implementing acts concerning the introduction of European Professional Cards for particular professions, the format of the European Professional Card, the processing of written applications, the translations to be provided by the applicant to support any application for a European Professional Card, details of documents required under Directive 2005/36/EC to present a complete application, procedures for making and processing payments for that Card, rules for how, when and for which documents competent authorities may requ ...[+++]


20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiateme ...[+++]

20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of suc ...[+++]


20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiateme ...[+++]

20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of suc ...[+++]


En me fondant sur la définition globale que le Conseil européen donne du développement durable, je n'ai pas pour objectif dans le présent rapport de considérer le potentiel des emplois verts d'un point de vue numérique uniquement, mais j'ai également essayé de savoir comment l'on pourrait assurer de bonnes conditions de travail pour des emplois verts et comment le changement vers une économie durable peut répondre à des critères socialement équitables.

On the basis of the European Council’s comprehensive definition of sustainable development, I believe that the report’s aim is not to consider green job potential merely numerically, but I have also explored the issue of ensuring good working conditions for green jobs and the question of how the change towards a sustainable economy can be implemented in a socially fair manner.




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comment condition ->

Date index: 2025-08-20
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