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Abandon de la procédure
Comment obtenir et utiliser les statistiques
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Formalité préparatoire au procès
Mesure préparatoire au procès
Procédure criminelle
Procédure d'approche en ACS
Procédure d'approche en GCA
Procédure d'approche en approche contrôlée au sol
Procédure d'approche guidée au sol
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
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Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
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Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
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Vertaling van "comment ces procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


Comment obtenir et utiliser les statistiques : guide général de Statistique Canada [ Comment obtenir et utiliser les statistiques ]

Finding and Using Statistics: a basic guide from Statistics Canada [ Finding and Using Statistics ]


Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences [ Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences : rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ]

Dismantling the Crow: Curbing the Impacts [ Dismantling the Crow: Curbing the Impacts: report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque ...[+++]

Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and t ...[+++]


Le sénateur Carignan : Je ne peux pas commenter une procédure judiciaire en cours.

Senator Carignan: I cannot comment on a case that is before the courts.


3. engage sa commission compétente au fond à étudier comment la procédure par laquelle la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres adopte des amendements à un rapport spécifique mettant en lumière les implications en matière d'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre d'une politique donnée, conformément aux délais et aux procédures établis par ladite commission, puisse être incluse de façon plus efficace dans le règlement du Parlement;

3. Calls for its committee responsible to examine how the procedure whereby the Committee on Women’s Rights and Gender Equality adopts amendments to a specific report which highlight the gender implications of a policy area, in accordance with the deadlines and procedures laid down by the committee concerned, can be best incorporated into the Rules of Procedure;


Selon la Commission, comment cette procédure fonctionnera-t-elle en pratique, et comment s'y prépare-t-elle?

How does the Commission see this new procedure working in practice, and how is it preparing for its operation?


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Il est également important de comprendre comment la procédure de plaintes fonctionne au Canada.

It is also important to understand how the complaints process in Canada works.


En ce qui concerne la procédure des déficits excessifs, et c’est le point le plus difficile de notre débat, nous discutons de comment cette procédure devrait être lancée.

With regard to the excessive deficit procedure, and this is the most difficult point in our discussion, we are discussing how that procedure should be launched.


Commentant ces procédures d'infraction, Margot Wallström, commissaire chargée de l'environnement, a déclaré: “Le contrôle d'activités dont les conséquences pourraient être dangereuses pour l'environnement passe par l'adoption de procédures d'autorisation adaptées.

Commenting on the proceedings, Environment Commissioner Margot Wallström said: “Correct authorisation procedures are necessary in order to control activities that could have a harmful effect on the environment.


Commentant ces procédures d'infraction, Margot Wallström, commissaire chargée de l'environnement, a déclaré : "Le contrôle d'activités dont les conséquences pourraient être dangereuses pour l'environnement passe par l'adoption de procédures d'autorisation correctes.

Commenting on the proceedings, Environment Commissioner Margot Wallström said:"Correct authorisation procedures are necessary in order to control activities that could have a harmful effect on the environment.


Pouvez-vous me dire comment la procédure s’est déroulée ici et comment il se fait qu’une question posée à M. Kinnock arrive quand même dans la troisième partie ?

Can you explain to me how the procedure worked in this case, and why a question addressed to Mr Kinnock still ends up in the third section?


Une discussion commune avec la Commission a également porté sur la question de savoir comment les procédures peuvent être simplifiées ; il s'agissait en effet également d'une requête de notre commission des budgets afin de parvenir à des approbations plus rapides.

We also had discussions with the Commission about possible simplification of the procedure, that also being one of our Committee's concerns, so that approval might be granted more quickly.


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