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Arguments de l'accusation
Commencer sans renfoncement
Commencer à charger
Commencer à l'alignement
Déclaration au banc des accusés
Déclaration du banc des accusés
Investissement arrivé à maturité
Investissement qui commence à rapporter
Investissements arrivés à maturité
Investissements qui commencent à rapporter
La vie commence à 50 ans
Moyens de l'accusation
Personne qui commence à consommer de la drogue
Pierre qui commence à bifurquer
Pierre qui commence à couper
Pierre qui commence à courber
Réquisitoire
Thèse de l'accusation

Vertaling van "commencé à accuser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]

rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]


commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement

begin even


investissements arrivés à maturité | investissements qui commencent à rapporter

mature investments


investissement arrivé à maturité [ investissement qui commence à rapporter ]

mature investment


personne qui commence à consommer de la drogue

inexperienced drug user (1) | first-time user (2)






arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation

case for the prosecution


déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés

dock statement


la valeur boursière de la société accuse une décote de 33% par rapport à sa valeur comptable actuelle

discount (the company is at 33% - to current book)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La société a cependant commencé à accuser des pertes à partir de 2007, soit la troisième année d'activité (voir tableau 2).

However, starting from 2007 (third year of its operation) it recorded losses (see Table 2).


Il est nécessaire que les autorités compétentes des États membres d'accueil accusent réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale qui leur sont transmises, afin d'assurer la clarté quant à la date de réception de la notification en cause, quant au délai dont disposent les autorités compétentes des États membres d'accueil pour préparer la surveillance des établissements de crédit et indiquer à ces derniers les conditions éventuelles dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, leurs activités doivent être exercées, et quant à la date exacte à laquelle les établissements de crédit ser ...[+++]

Acknowledgement of receipt of the transmitted branch passport notifications by competent authorities of host Member States is necessary to clarify the date of receipt of the relevant notification, the time period available to competent authorities of host Member States to be prepared for supervising credit institutions and indicate to them any conditions under which, in the interests of the general good, their activities may have to be carried out and the exact date on which the credit institutions will be in a position to establish their branches and commence their activities in the territory of the host Member State.


L'octroi d'une autorisation peut résulter non seulement d'une décision formelle, mais aussi d'une décision implicite découlant, par exemple, du silence de l'autorité compétente ou du fait que l'intéressé doit attendre un accusé de réception d'une déclaration pour commencer l'activité concernée ou pour que cette dernière soit légale.

Authorisation may be granted not only by a formal decision but also by an implicit decision arising, for example, from the silence of the competent authority or from the fact that the interested party must await acknowledgement of receipt of a declaration in order to commence the activity in question or for the latter to become lawful.


L'octroi d'une autorisation peut résulter non seulement d'une décision formelle, mais aussi d'une décision implicite découlant, par exemple, du silence de l'autorité compétente ou du fait que l'intéressé doit attendre un accusé de réception d'une déclaration pour commencer l'activité concernée ou pour que cette dernière soit légale.

Authorisation may be granted not only by a formal decision but also by an implicit decision arising, for example, from the silence of the competent authority or from the fact that the interested party must await acknowledgement of receipt of a declaration in order to commence the activity in question or for the latter to become lawful.


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2. En cas de transfert de déchets à l'intérieur de la Communauté, y compris les transferts entre des sites dans le même État membre, qui transitent par un ou plusieurs pays tiers auxquels la décision de l'OCDE s'applique et si les déchets sont destinés à être valorisés, le consentement visé à l'article 9 peut être accordé tacitement et, si aucune objection n'est formulée et aucune condition n'est posée, le transfert peut commencer trente jours après la date de transmission de l'accusé de réception de l'autorité compétente de destinati ...[+++]

2. When a shipment of waste takes place within the Community, including shipments between localities in the same Member State, with transit via one or more third countries to which the OECD Decision applies, and the waste is destined for recovery, the consent referred to in Article 9 may be provided tacitly, and if no objection has been lodged or no conditions have been specified, the shipment may start 30 days after the date of transmission of the acknowledgement by the competent authority of destination in accordance with Article 8.


7.6 Avant d'entrer dans un port ou quand il se trouve dans un port situé sur le territoire d'un Gouvernement contractant qui a établi un niveau de sûreté 2 ou un niveau de sûreté 3, le navire doit accuser réception de cette consigne et confirmer à l'agent de sûreté de l'installation portuaire qu'il a commencé à mettre en oeuvre les mesures et procédures appropriées décrites dans le plan de sûreté du navire et dans le cas du niveau de sûreté 3, dans les consignes diffusées par le Gouvernement contractant qui a établi le niveau de sûret ...[+++]

7.6 Prior to entering a port or whilst in a port within the territory of a Contracting Government that has set security level 2 or 3, the ship shall acknowledge receipt of this instruction and shall confirm to the port facility security officer the initiation of the implementation of the appropriate measures and procedures as detailed in the ship security plan, and in the case of security level 3, in instructions issued by the Contracting Government which has set security level 3.


Pour commencer, des accusations changeantes et peu plausibles ont été lancées contre les prévenus.

To start with, a variety of scarcely plausible accusations have been levelled at the accused.


1. Lorsque, conformément à l'article 7, paragraphe 1, la juridiction requise a mentionné, dans l'accusé de réception, que la demande ne remplit pas les conditions visées à l'article 5 et à l'article 6, ou lorsqu'elle a informé la juridiction requérante, conformément à l'article 8, que la demande ne peut être exécutée parce qu'elle ne contient pas toutes les indications nécessaires visées à l'article 4, le délai visé à l'article 10, paragraphe 1, commence à courir à compter de la réception, par la juridiction requise, de la demande dûm ...[+++]

1. If the requested court has noted on the acknowledgement of receipt pursuant to Article 7(1) that the request does not comply with the conditions laid down in Articles 5 and 6 or has informed the requesting court pursuant to Article 8 that the request cannot be executed because it does not contain all of the necessary information pursuant to Article 4, the time limit pursuant to Article 10 shall begin to run when the requested court received the request duly completed.


1. Lorsque, conformément à l'article 7, paragraphe 1, la juridiction requise a mentionné, dans l'accusé de réception, que la demande ne remplit pas les conditions visées à l'article 5 et à l'article 6, ou lorsqu'elle a informé la juridiction requérante, conformément à l'article 8, que la demande ne peut être exécutée parce qu'elle ne contient pas toutes les indications nécessaires visées à l'article 4, le délai visé à l'article 10, paragraphe 1, commence à courir à compter de la réception, par la juridiction requise, de la demande dûm ...[+++]

1. If the requested court has noted on the acknowledgement of receipt pursuant to Article 7(1) that the request does not comply with the conditions laid down in Articles 5 and 6 or has informed the requesting court pursuant to Article 8 that the request cannot be executed because it does not contain all of the necessary information pursuant to Article 4, the time limit pursuant to Article 10 shall begin to run when the requested court received the request duly completed.


soutien aux groupes radicaux: accusé de soutenir certains groupes extrémistes tels que les palestiniens Hamas et Djihad ou le Hezbollah au Liban, l'UE a demandé à l'Iran de mettre en place une politique étrangère plus conciliante, ce que le président Khatami a commencé.

concerning support for radical groups, Iran stands accused of supporting certain extremist groups such as the Palestinian Hamas and Islamic Jihad and the Lebanese Hizbollah and the EU is calling on Iran to establish a more conciliatory foreign policy - on which President Khatami has already embarked.


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