Vertaling van "commencé les préparatifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
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pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

commencement de la formation de fendillement | commencement de la formation de fissure | initiation au déchirement
tear initiation

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

préparatifs en vue d'une opération
mounting

préparatif
preparation

préparatifs de clôture
pre-closing

effectuer les préparatifs pour les procédures de médecine nucléaire
prepare nuclear medicine procedure | Prepare the patient for nuclear medicine procedures | assist in nuclear medicine procedures | prepare for nuclear medicine procedures

Réunion spéciale concernant les préparatifs de la Conférence mondiale de 1980 sur la Décennie des Nations Unies pour la femme et les questions connexes
Ad Hoc Meeting on Preparations for the 1980 World Conference of the United Nations Decade for Women and Related Questions

préparatif à l'envoi des périodiques
dispatching periodicals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Celui-ci ne s’est pas révélé conforme à ce qui avait été initialement conçu, à savoir faciliter les compromis et les prises de décisions, mais j’espère que nous pouvons tirer des conclusions de cette expérience et, anticipant le vote au Parlement, nous avons déjà commencé les préparatifs pour le budget 2012.
This was not demonstrated as originally designed, as facilitating compromise and decision making, but I hope that we can draw conclusions from the experience and, anticipating the vote in Parliament, we have already started the preparations for the 2012 budget.

Une fois les notifications requises effectuées par les États membres, les préparatifs nécessaires pourront commencer pour la mise en place du Tribunal du brevet communautaire et la création de la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance.
After the corresponding notification by Member States, the necessary preparations for the establishment of the Community Patent Court and the setting up of the patent appeal chamber of the Court of First Instance can commence.

1. Toute personne peut intenter une action contre le titulaire du brevet ou le bénéficiaire d'une licence exclusive en vue de faire constater que l'activité économique qu'elle exerce, pour laquelle elle a fait des préparatifs effectifs ou qu'elle envisage de commencer, ne porte pas atteinte aux droits visés aux articles 7, 8 et 19.
1. Any person may bring proceedings against the patent proprietor or the beneficiary of an exclusive licence in order to apply for a decision that the economic activity he is exercising, or making effective preparations to exercise or envisaging exercising does not affect the rights referred to in Articles 7, 8 and 19.

3. Le paragraphe 2 n'est pas applicable si le titulaire du brevet ou de la licence était de mauvaise foi au moment du commencement de l'exploitation ou des préparatifs effectués à cette fin.
3. Paragraph 2 shall not apply if the proprietor of the patent or the licensee was acting in bad faith at the time when he began to use the invention or to make preparations to do so.

De plus, conformément aux conclusions du Conseil européen, la Commission a commencé les préparatifs en vue de l’organisation d’une conférence internationale des donateurs qui se tiendra à Bruxelles en octobre.
Moreover, in accordance with European Council conclusions, the Commission has started preparations for organizing an international donors conference to be held in Brussels in October.

1. souligne que la mise en œuvre du nouveau traité impliquera que le Parlement européen, le Conseil et la Commission s'entendent sur les modifications à apporter aux instruments législatifs et budgétaires pertinents et sur un ensemble de règles tendant à garantir le bon déroulement de la nouvelle procédure budgétaire tout en respectant pleinement le nouvel équilibre interinstitutionnel entre les trois institutions établi par le traité de Lisbonne; est convaincu qu'il est absolument nécessaire de commencer les préparatifs le plus tôt possible, parallèlement à la procédure budgétaire 2009, afin d'être en mesure d'utiliser la nouvelle procédure pour le budget 2010;
1. Stresses that the implementation of the new treaty will require the European Parliament, the Council and the Commission to agree on the modifications to the relevant budgetary and legislative instruments and a new set of rules to ensure a smooth running of the new budgetary procedure while fully respecting the new interinstitutional balance between the three institutions as laid down in the Lisbon Treaty; is convinced of the absolute necessity to start preparations as soon as possible in parallel to the budgetary procedure 2009 to be ready for the new procedure for the budget 2010;

1. souligne que la mise en œuvre du nouveau traité impliquera que le Parlement européen, le Conseil et la Commission s'entendent sur les modifications à apporter aux instruments législatifs et budgétaires pertinents et sur un ensemble de règles tendant à garantir le bon déroulement de la nouvelle procédure budgétaire tout en respectant pleinement le nouvel équilibre interinstitutionnel entre les trois institutions établi par le traité de Lisbonne; est convaincu qu'il est absolument nécessaire de commencer les préparatifs le plus tôt possible, parallèlement à la procédure budgétaire 2009, afin que la nouvelle procédure puisse être utilisée pour le budget 2010.
1. Stresses that the implementation of the new treaty will require the European Parliament, the Council and the Commission to agree on the modifications to the relevant budgetary and legislative instruments and a new set of rules to ensure a smooth running of the new budgetary procedure while fully respecting the new interinstitutional balance between the three institutions as laid down in the Lisbon Treaty; is convinced of the absolute necessity to start preparations as soon as possible in parallel to the budgetary procedure 2009 to be able, eventually, to use the new procedure for the budget 2010;

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

12. invite les Nations unies à instituer une commission d'enquête indépendante sur les violations des droits de l'Homme en Afghanistan de manière à mieux surveiller la situation en constante détérioration et à commencer les préparatifs en vue d'un tribunal international ad hoc sur les crimes contre l'humanité commis sous le régime taliban;
12. Urges the UN to set up an independent committee of inquiry into human rights violations in Afghanistan in order to better monitor the continuously deteriorating situation and to start preparations for an international ad hoc tribunal on crimes against humanity committed under Taliban rule;