Traduction de «commencer à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre le compte [ commencer à compter ]
take the count

pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

investissements arrivés à maturité | investissements qui commencent à rapporter
mature investments

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

personne qui commence à consommer de la drogue
inexperienced drug user (1) | first-time user (2)

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

poste vacant à compter du
post vacant from | post vacant on

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Une réserve de stabilité du marché est créée en 2018 et le placement de quotas dans la réserve commence à compter du 1er janvier 2019.
1. A market stability reserve shall be established in 2018 and the placing of allowances in the reserve shall operate from 1 January 2019.

1. Une réserve de stabilité du marché est créée en 2018, et le placement de quotas dans la réserve commence à compter du 1 janvier 2019.
1. A market stability reserve shall be established in 2018 , and the placing of allowances in the reserve shall operate from 1 January 2019 .

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.
Personal data will be retained for 5 years from the moment the data subject has been removed from the list of persons subject to the asset freeze or the validity of the measure has expired, or for the duration of court proceedings in the event they had been started.

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.
On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

2 bis. Aux fins des délais procéduraux établis conformément à la présente décision-cadre, le temps ne commence à compter qu'à partir de l'intervention de l'avocat assurant la défense du suspect une fois la procédure notifiée, que la personne en ait été informée ou non.
2a. For the purposes of any procedural deadlines laid down pursuant to this framework decision, time shall start to run only upon service on the lawyer acting for the suspected person of notice of the proceedings, regardless of whether or not that person has already received notice thereof.

2 bis. Le décompte des délais de procédure visés par la présente décision-cadre commence à compter de la notification faite à l'avocat, indépendamment du fait que le suspect ait été informé précédemment.
2a.The procedural time limits laid down in this framework decision shall not start to run until the lawyer has been notified - irrespective of whether the suspected person was notified on an earlier date.

Il s'applique aux demandes d'aides introduites au titre des campagnes de commercialisation ou des périodes de primes commençant à compter du 1er janvier 2005.
It shall apply to aid applications relating to marketing years or premium periods starting as of 1 January 2005.

15. rappelle qu'au paragraphe 5 de sa résolution du 6 juillet 2000 sur l'octroi de la décharge pour l'exercice 1998, il invitait l'ensemble des institutions à inclure dans le compte de gestion et le bilan financier de chaque année des données statistiques de nature comparable sur les attributions de marchés; demande que la communication de ces données commence à compter de l'exercice 2000;
15. Recalls that, in paragraph 5 of its abovementioned resolution of 6 July 2000 on the 1998 discharge, it called for all the institutions to include in the Revenue and Expenditure Account and Balance Sheet for every financial year comparable statistical data concerning the award of contracts; calls for this data to be provided from the financial year 2000;

31. demande aux États membres de s'assurer que les délais de prescription pour les délits impliquant des enfants ne commencent à compter qu'à partir du moment de leur majorité;
31. Calls on the Member States to ensure that limitation periods for crimes involving the abuse of children run only from the time when the children involved attain majority;