Vertaling van "commencer un procès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commencer un procès
commence a trial

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

différer un procès | reporter un procès | subordonner
postpone

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En adoptant récemment des mesures visant à accélérer les procès pour corruption à haut niveau à la Haute cour, la Roumanie a commencé à résoudre l'un des grands problèmes limitant l'effet dissuasif de la lutte contre la corruption.
Recent action to accelerate high-level corruption trials in the High Court has started to redress one of the major problems limiting dissuasive action against corruption.

Il imposera des restrictions sur l'utilisation d'agents dans le cadre de procès au criminel et permettra la sélection de deux jurés suppléants qui seraient en disponibilité jusqu'au commencement du procès.
It would place restrictions on the use of agents in criminal matters and allow for the selection of two jury alternates who would be on hand until the start of a trial.

La Couronne commence un procès, un des témoins est récalcitrant, alors avant de le faire témoigner au procès, on veut le tester grâce à cette clause d'investigation judiciaire.
The Crown begins a trial, one of the witnesses is reluctant to talk, so before having this individual testify at the trial, he or she is tested using this judicial investigation clause.

Les propriétaires de brevets recourent souvent à la tactique qui consiste à commencer des procès dans de multiples administrations, en espérant obtenir une décision favorable pour que le premier jugement influe sur les jugements futurs, surtout dans le Commonwealth.
A common tactic for patent owners, for example, will be to commence litigation in multiple jurisdictions, hoping to get a favourable ruling so that first ruling will influence future rulings, especially in the Commonwealth.

On peut utiliser la préaccélération. Le point où l'on commence à appuyer sur l'accélérateur avant la ligne AA' est précisé dans le procès-verbal d'essai.
Pre-acceleration may be used. The point of depressing the accelerator before line AA' shall be reported in the test report.

Le point où l'on commence à appuyer sur l'accélérateur avant la ligne AA' est précisé dans le procès-verbal d'essai.
The point of fully depressing the accelerator shall be reported in the test report.

7. note avec satisfaction que l’Agence a commencé à publier les procès-verbaux de certaines réunions de comités scientifiques, à commencer par ceux du comité pédiatrique en juillet 2012; prend acte du fait que le processus de publication des procès-verbaux de l’ensemble des réunions des comités scientifiques ne sera achevé que fin 2013;
7. Notes with satisfaction that the Agency has started publishing the minutes of some scientific committees’ meetings, starting with the Paediatric Committee, in July 2012; takes note that the publication process of the minutes of all scientific committees’ meetings will be completed only by the end of 2013;

C'est ce mois-là que commence le procès du maire d'Ottawa, qui devra se défendre contre des allégations d'actes criminels selon lesquelles il a négocié l'offre d'un poste à la commission des libérations conditionnelles avec le ministre.
That is when Ottawa's mayor goes on trial to defend himself against criminal allegations that he negotiated an offer of a parole board appointment with the minister.

Dans le procès-verbal d'accord n° 5, «une période de cinq ans commençant le 1er janvier 1994» est remplacée par «une période de quatre ans commençant le 1er janvier 1994».
In the Agreed Minute No 5, 'a five-year period starting from 1 January 1994' shall be replaced by 'a four-year period starting from 1 January 1994'.

Ensuite, il bénéficie d'office d'un délai de 30 jours avant la date prévue pour le commencement du procès pour changer d'option.
Then, they have the ability as of right up to 30 days before the planned commencement date of the trial to change that.