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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Commencement de la formation de fendillement
Commencement de la formation de fissure
Commencer sans renfoncement
Commencer à l'alignement
Dialogue Versements-Commencer
Initiation au déchirement
Pierre qui commence à bifurquer
Pierre qui commence à couper
Pierre qui commence à courber
Traitement médicamenteux commencé
VRC
Énoncé de politique internationale
Énoncé de politique internationale du Canada
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal aggravé
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal qualifié
énoncé de fait légal subjectif
énoncé de qualifications
énoncé des qualifications
état de fait subjectif

Traduction de «commencer par énoncer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]

rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]


commencement de la formation de fendillement | commencement de la formation de fissure | initiation au déchirement

tear initiation


commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement

begin even


énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé

aggravated offence


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


énoncé des qualifications | énoncé de qualifications

statement of qualifications | statement of qualification


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]

Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les indicateurs, la Commission proposera de commencer en 2004 à identifier des indicateurs possibles pour ces objectifs, et les « rapports intérimaires » du Printemps 2005 contribueront à cette tâche, en présentant des données nationales. Cela permettra de dresser un premier tableau comparatif des différentes situations nationales et d'en mesurer le progrès par rapport aux objectifs énoncés.

With regard to the indicators, the Commission proposes starting work in 2004 to identify possible indicators for these objectives. The interim reports due in the spring of 2005 will contribute by submitting national data, facilitating the drawing up of an initial comparison table of the different national situations and the assessment of progress compared to the stated objectives.


Des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés dans le plan d'action de la Commission pour l'amélioration de l'environnement réglementaire [19], mais il reste du chemin à parcourir avant que des résultats significatifs ne commencent à être observés sur le terrain.

Progress is being made towards meeting the goals set out in the Commission's Better Regulation Action Plan [19], although there is still some way to go before significant results will begin to be felt on the ground.


les dates auxquelles les services personnalisés aux bénéficiaires visés et les activités pour la mise en œuvre du FEM, tels qu'ils sont énoncés à l'article 7, paragraphes 1 et 4 respectivement, ont commencé ou doivent commencer.

the dates on which the personalised services to the targeted beneficiaries and the activities to implement the EGF, as set out in Article 7(1) and (4) respectively, were started or are due to be started.


les dates auxquelles les services personnalisés aux bénéficiaires visés et les activités pour la mise en œuvre du FEM, tels qu'ils sont énoncés à l'article 7, paragraphes 1 et 4 respectivement, ont commencé ou doivent commencer;

the dates on which the personalised services to the targeted beneficiaries and the activities to implement the EGF, as set out in Article 7(1) and (4) respectively, were started or are due to be started;


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Permettez-moi de commencer par énoncer quelques faits.

Could I just start with some facts.


2. Le commencement de preuve des motifs de réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides, énoncés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphe 1, est fourni, en particulier, au moyen des éléments justificatifs énumérés à l’annexe 4 du présent accord.

2. Prima facie evidence of the grounds for the readmission of third-country nationals and stateless persons laid down in Article 3(1) and Article 5(1) shall be particularly furnished through the means of evidence listed in Annex 4 to this Agreement; it cannot be furnished through false documents.


Des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés dans le plan d'action de la Commission pour l'amélioration de l'environnement réglementaire [19], mais il reste du chemin à parcourir avant que des résultats significatifs ne commencent à être observés sur le terrain.

Progress is being made towards meeting the goals set out in the Commission's Better Regulation Action Plan [19], although there is still some way to go before significant results will begin to be felt on the ground.


En ce qui concerne les indicateurs, la Commission proposera de commencer en 2004 à identifier des indicateurs possibles pour ces objectifs, et les « rapports intérimaires » du Printemps 2005 contribueront à cette tâche, en présentant des données nationales. Cela permettra de dresser un premier tableau comparatif des différentes situations nationales et d'en mesurer le progrès par rapport aux objectifs énoncés.

With regard to the indicators, the Commission proposes starting work in 2004 to identify possible indicators for these objectives. The interim reports due in the spring of 2005 will contribute by submitting national data, facilitating the drawing up of an initial comparison table of the different national situations and the assessment of progress compared to the stated objectives.


(14) considérant que l'article 11 de la décision 93/246/CEE énonce que la Commission procédera à une évaluation de la mise en oeuvre du programme Tempus et soumettra, avant le 30 avril 1996, une proposition relative au prolongement ou à l'adaptation du programme pour la période commençant le 1er juillet 1998;

(14) Whereas Article 11 of Decision 93/246/EEC stipulates that the Commission will evaluate the implementation of the Tempus programme and will submit, before 30 April 1996, a proposal for the continuation or adaptation of the programme for the period beginning 1 July 1998;


2. Toute expression commençant par une majuscule qui n'est pas définie autrement dans le présent Accord a le sens qui lui est attribué au moment considéré, i) pour les États membres, en vertu de la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (4) ou, le cas échéant, du droit national de l'État membre appliquant l'accord, et ii) pour le Liechtenstein, en vertu de son droit interne, une telle signification devant être compatible avec le sens énoncé ...[+++]

2. Any capitalised term not otherwise defined in this Agreement will have the meaning that it has at that time, (i) for Member States, under Council Directive 2011/16/EU on administrative cooperation in the field of taxation (4) or, where applicable, the domestic law of the Member State applying the Agreement, and (ii) for Liechtenstein, under its domestic law, such meaning being consistent with the meaning set forth in Annexes I and II.


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