Vertaling van "comme étant valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une certaine mesure, les déficits critiques de gestion des crises ont une relation directe avec la maîtrise des technologies spatiales, ceci étant valable pour tous les acteurs - civils et militaires - de la gestion de crises, qu'ils agissent ensemble ou séparément [5].
To a certain extent, the critical shortcomings of current crisis management are directly linked to a space technology capability, and this applies to all players - civilian and military - involved in crisis management, whether they act together or separately [5].

Le cadre européen publié aujourd'hui aidera les pays de l'Union à suivre une approche commune lors de la mise en ligne de leurs services, cette approche commune étant valable au-delà des frontières et quel que soit le domaine concerné.
The EU framework published today will help Member States to follow a common approach when making their public services available online, also across countries and policy areas.

postérieurs au traité de Rome, ils sont reconnus comme étant valables, sauf si l’État a dépassé ses compétences (si l’UE dispose d’une compétence que l’État n’a pas respecté) et si l’accord porte atteinte à l’obligation générale du principe de loyauté.
date from after the Treaty of Rome, they are acknowledged as valid, except if the state had exceeded its powers (if the EU has a competence which the State has not respected) and if the agreement violates the general obligation of the principle of cooperation).

Des dépositions obtenues ainsi ne sont pas reconnues comme étant valables.
It does not recognise testimony obtained in this way as valid.

Le présent paragraphe n'étant valable que sur leur territoire, les États membres n'indiquent pas sur le permis de conduire que le titulaire est habilité à conduire ces véhicules.
As this paragraph is only valid on their territories, Member States shall not indicate on the driving licence that a holder is entitled to drive these vehicles.

Je voudrais assurer la Commission de mon respect et mon ami M. Barroso de ma gratitude, la même chose étant valable pour M. Solana, le secrétaire général responsable de la politique extérieure, pour le Secrétariat du Conseil et, enfin, pour ma propre équipe.
I would like to assure the Commission of my respect and my friend Mr Barroso of my gratitude, with the same also to Mr Solana, the General Secretary with responsibility for external policy, to the Council Secretariat and, last of all, to my own team.

6.4 Pour chaque scénario d'exposition, l'exposition des personnes et de l'environnement peut être considérée comme étant valablement maîtrisée si
6.4 For any exposure scenario, the exposures of humans and the environment can be considered to be adequately controlled, if:

le nombre des véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable ayant été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance, mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.
vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate Directive.

b) le nombre de véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable qui a été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.
(b) the number of vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate directive.