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Accident survenu par le fait du travail
Accident survenu à l'occasion du travail
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Occurrence
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pertes survenues à l'occasion du transport
Survenue

Traduction de «comme étant survenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent sou ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail

accident of employment


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document






pertes survenues à l'occasion du transport

transport losses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. conclut que le traité Euratom était immédiatement applicable et contraignant pour le Royaume de Danemark à compter de la date de son adhésion aux Communautés, tant et si bien que ce traité était d'application aux effets à venir de situations étant survenues avant que le Royaume de Danemark y adhérât;

2. Concludes that the Euratom Treaty was immediately applicable and binding on the Kingdom of Denmark from the date of its accession, with the result that it applied to the future effects of situations arising prior to the Kingdom of Denmark's accession to the Communities;


La directive peut-elle s'appliquer à l'accident aérien de 1968, celui-ci étant survenu avant son entrée en vigueur et avant l'adhésion du Royaume de Danemark au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après traité CEEA)?

Can the Directive apply to the 1968 crash, which occurred before the entry into force of the Directive, and before the Kingdom of Denmark's accession to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (hereafter the EAEC Treaty)?


2. conclut que le traité CEEA était immédiatement applicable et contraignant pour le Royaume de Danemark à compter de la date de son adhésion aux Communautés, tant et si bien que ce traité était d'application aux effets à venir de situations étant survenues avant que le Royaume de Danemark y adhérât;

2. Concludes that the EAEC Treaty was immediately applicable and binding on the Kingdom of Denmark from the date of its accession, with the result that it applied to the future effects of situations arising prior to the Kingdom of Denmark's accession to the Communities;


Le traité CEEA était applicable immédiatement et immédiatement contraignant pour le Royaume de Danemark dès la date de son adhésion, tant et si bien qu'il s'appliquait aux effets à venir de situations étant survenues avant l'adhésion du Royaume de Danemark aux Communautés.

The EAEC Treaty was immediately applicable and binding on the Kingdom of Denmark from the date of its accession, with the result that it applied to the future effects of situations arising prior to the Kingdom of Denmark's accession to the Communities.


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dans le cas d'un décès survenu au cours du transport, à partir de la date à laquelle le passager aurait dû être débarqué et, dans le cas de lésions corporelles s'étant produites au cours du transport et ayant entraîné le décès du passager après son débarquement, à partir de la date du décès; le délai ne peut toutefois dépasser trois ans à compter de la date du débarquement.

in the case of death occurring during carriage, from the date when the passenger should have disembarked, and in the case of personal injury occurring during carriage and resulting in the death of the passenger after disembarkation, from the date of death, provided that this period shall not exceed three years from the date of disembarkation.


Il y a toutefois à ce sujet quelques exceptions dignes de mention, dont l'une étant survenue en 1951 et deux autres plus récemment.

There are a few notable exceptions to this, one being in 1951 and two others of more recent date.


1. Lorsqu'une personne assurée ou un membre de sa famille décède dans un État membre autre que l'État membre compétent, le décès est considéré comme étant survenu dans l'État membre compétent.

1. When an insured person or a member of his/her family dies in a Member State other than the competent Member State, the death shall be deemed to have occurred in the competent Member State.


1. Lorsqu'une personne assurée ou un membre de sa famille décède dans un État membre autre que l'État membre compétent, le décès est considéré comme étant survenu dans l'État membre compétent.

1. When an insured person or a member of his family dies in a Member State other than the competent Member State, the death shall be deemed to have occurred in the competent Member State.


Le retournement de conjoncture étant survenu plus tôt que prévu dans certaines régions, notamment aux États-Unis, la croissance du PIB mondial a été révisée à la hausse, à 2,9 % en 2002, et devrait continuer de s'accélérer en 2003 pour atteindre 3,9 %.

As the turn for the better in some regions takes place earlier than foreseen, notably in the US, world GDP growth is revised upwards to 2.9% in 2002 and is expected to accelerate further to 3.9% in 2003.


Il y a toutefois à ce sujet quelques exceptions dignes de mention, dont l'une étant survenue en 1951 et deux autres plus récemment.

There are a few notable exceptions to this, one being in 1951, and two others of more recent date.




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comme étant survenu ->

Date index: 2023-12-13
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