Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Ceteris paribus
Chute en étant porté
Dette représentée par un titre
Dettes représentées par des effets de commerce
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Défenderesse non représentée
Défendeur non représenté
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Traduction de «comme étant représentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


dettes représentées par des effets de commerce

bills of exchange payable


Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)


dette représentée par un titre

debt evidenced by certificates


défendeur non représenté | défenderesse non représentée

self-represented defendant


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant




ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l) la question de savoir si plus d’un mémoire de dépens devrait être accordé lorsque deux ou plusieurs parties sont représentées par différents avocats ou lorsque, étant représentées par le même avocat, elles ont scindé inutilement leur défense;

(l) whether more than one set of costs should be allowed, where two or more parties were represented by different solicitors or were represented by the same solicitor but separated their defence unnecessarily;


La ligne de crédit a été signée le mercredi 13 juin 2012 entre la BEI et la SGBL, cette dernière étant représentée par MM. Gérard Garzuel et Georges Saghbini, respectivement directeur général délégué et directeur général adjoint de la SGBL.

The line of credit was signed on Wednesday, June 13, 2012 between EIB and SGBL, the latter being represented by Mr. Gerard Garzuel and Mr. Georges Saghbini, respectively SGBL chief operating officer and deputy general manager.


44. demande aux États membres de participer à la collecte de données relatives à la situation socioéconomique des Roms (principalement en ce qui concerne l'éducation, la santé, le logement et l'emploi); invite les organisations internationales (par exemple, l'OIT et l'OCDE) à développer ces questions dans leurs études générales et à contribuer à fixer des objectifs spécifiques relatifs notamment au pourcentage de personnes de la communauté rom achevant des études secondaires et supérieures, travaillant dans les administrations publiques ou étant représentées dans différents secteurs de la vie sociale et politique; demande à la Commissi ...[+++]

44. Calls for the involvement of the Member States in providing data regarding the socio-economic situation of the Roma (mainly regarding their education, health, housing and employment) and invites international organisations (e.g. the ILO and the OECD) to elaborate on these issues as part of their general surveys, and to help set specific targets concerning, for example, the percentage of the Roma community who complete secondary and tertiary education, are employed in public administration or are represented in different sectors of ...[+++]


5. demande aux États membres de participer à la collecte de données relatives à la situation socioéconomique des Roms (principalement en ce qui concerne l'éducation, la santé, le logement et l'emploi), et invite les organisations internationales (par exemple l'OIT et l'OCDE) à développer ces questions dans leurs études générales et à contribuer à fixer des objectifs spécifiques relatifs notamment au pourcentage de personnes de la communauté rom achevant une éducation secondaire et tertiaire, travaillant dans les administrations publiques et étant représentées dans différents secteurs de la vie sociale et politique, et demande à la Commis ...[+++]

5. Calls for the involvement of the Member States in providing data regarding the socio-economic situation of the Roma (mainly regarding their education, health, housing and employment) and invites international organisations (e.g. the ILO and the OECD) to elaborate on these issues as part of their general surveys, and to help set specific targets concerning, for example, the percentage of the Roma community who complete secondary and tertiary education, are employed in public administration or are represented in different sectors of ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ces discussions porteront entre autres sur la suppression des barrières non tarifaires telles que les normes en matière de sécurité alimentaire pour les êtres humains et les animaux ou les normes vétérinaires et phytosanitaires, la Commission étant représentée par la DG Santé et consommateurs.

These talks will include tackling non-tariff barriers (NTBs) such as food and feed safety or veterinary and phytosanitary standards, the European Commission being represented by DG Health and Consumer protection.


Ensuite, s'agissant de la portée du droit, l'approche est clairement hybride, le lieu se reflétant dans le principe de la stabilité relative, la quantité (extrant) étant représentée par les TAC et quotas, et l'effort (intrant) étant délimité par des règles concernant la capacité, l'équipement, les jours en mer, etc.

Second, where the extent of the right is concerned, there is clearly a hybrid approach, with location being reflected in the principle of relative stability, quantity (output) being represented by TACs and quotas and effort (input) being delimited by rules concerning capacity, gear, days at sea and so on.


Elle se réunit une fois par an en Assemblée générale, à laquelle participent les parties contractantes, l’UE étant représentée par la Commission, qui négocie au nom des États membres.

NAFO holds an annual General Assembly attended by the contracting parties. The EU is represented by the Commission, which negotiates on behalf of the EU Member States.


Le Comité Permanent de l'Emploi a tenu sa 46ème session le mercredi 30 mars 1994 à Bruxelles sous la Présidence de M. Evangelos YIANNOPOULOS, Ministre du Travail de la République hellénique, la Commission étant représentée par M. Pádraig FLYNN et avec la participation des représentants des Etats membres et des organisations des travailleurs et des employeurs .

The Standing Committee on Employment held its 46th meeting in Brussels on Wednesday 30 March 1994 under the chairmanship of Mr Evangelos YIANNOPOULOS, Minister for Labour of Greece. The Commission was represented by Mr Pádraig FLYNN and representatives of the Member States and of workers' and employers' organizations took part.


20 % des 1407 projets ont été présentés par des entreprises, 42 % par des établissements d'enseignement supérieur, et 38 % par des organismes professionnels, les PME étant représentées dans près de 20 % des projets.

20% of the 1 407 projects were presented by enterprises, 42% by institutions of higher education and 38% by professional bodies, SMEs being represented in nearly 20% of the projects.


La délégation turque sera dirigée par Mr Ali BOZER, Ministre des Affaires Etrangères, la Communauté étant représentée par MrHans Dietrich GENSCHER pour la présidence et Mr Claude CHEYSSON pour la Commission.

The Turkish delegation will be led by Mr Ali BOZER, Foreign Minister, with the Community being represented by Mr Hans-Dietrich GENSCHER on behald of the Presidency and Mr Claude CHEYSSON for the Commission.


w