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Bison croisé
Bison hybride
Bison métissé
Bisonoïdé
Bâtard
Chute en étant porté
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Métis
Métisse
Métissé
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pilote n’étant pas aux commandes
Qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
Race mélangée
Toile métisse

Vertaling van "comme étant métisses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer




document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


bison hybride | bison croisé | bisonoïdé | bison métissé

beefalo | cattalo




race mélangée | bâtard | métissé

cross-bred | hybrid | mongrel


qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

bail breaker


pilote n’étant pas aux commandes

pilot non-flying | PNF [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour poursuivre sur la lancée du sénateur Dyck en ce qui concerne l'identification, « Métis » désigne une personne qui se définit comme étant métisse, se distingue des peuples autochtones, est de descendance de la nation métisse de vieille souche et est acceptée par la nation métisse.

A segue to Senator Dyck's question with respect to identification, Metis means a person who self-identifies as a Metis, is distinct from the Aboriginal peoples, is of historic Metis nation ancestry and who is accepted by the Metis nation.


Cela étant dit, le fondement historique des droits potentiels en vertu de l'article 35 des collectivités contemporaines qui s'auto-identifient comme étant métisses mais ne répondent pas aux critères énoncés dans l'arrêt Powley repose sans doute sur leurs ancêtres inuits ou des Premières nations plutôt que sur leur identité distincte en tant que collectivités métisses historiques.

Having said this, the historical foundation of the potential section 35 rights of contemporary self-identifying Metis communities that do not meet the criteria set out in Powley are most likely based in their Inuit and First Nation ancestry rather than their distinctive identity as historical Metis communities.


Selon l'histoire, la nation métisse du Labrador est inuite, mais s'auto-identifie comme étant métisse.

The Labrador Metis Nation are historically Inuit, but they self-identity as Metis.


De plus, j'ai pris le temps de lire la transcription des audiences, et je dois vous dire que mon analyse de la loi, telle qu'elle s'applique aux Métis, appuie fermement les arguments qui vous ont été présentés par la Métis Nation of Canada et ses divers représentants politiques et juridiques au sujet des droits constitutionnels des Métis, mais que mon interprétation du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle diffère de la leur en ce que la mienne inclut les collectivités qui s'auto- identifient comme étant métisses et sont distinctes de celles de leurs ancêtres indigènes et européens qui ne peuvent établir de liens ancestraux avec l ...[+++]

Also, I have taken the opportunity to read the transcripts of the hearings and I need to say that although my analysis of law as it applies to Metis strongly supports the submissions that were made to you by the Metis Nation of Canada and their various legal and political representatives regarding Metis constitutional rights, we do differ in that my interpretation of section 35(2) of the Constitution Act includes self-identifying Metis communities distinctive from indigenous and European ancestors that may not be able to establish ancestral connection to the historic Metis Nation or its territory.


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«Métis» désigne une personne qui s'identifie comme étant métisse, qui est distincte des autres autochtones, dont les ancêtres faisaient partie de la nation métisse historique et qui est acceptée par la nation métisse;

Métis'' means a person who self-identifies as Métis, is distinct from other Aboriginal peoples, is of historic Métis Nation ancestry, and is accepted by the Métis Nation.




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comme étant métisses ->

Date index: 2023-07-27
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