Vertaling van "comme étant interdits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit
no U-turn | no u-turn

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

bande interdite photonique | BIP | bande interdite de photons
photonic band gap | PBG | photonic bandgap | photonic stop band

interdit capable de discernement | interdite capable de discernement
ward of court with the capacity to consent

largeur de bande interdite | écart énergétique | largeur de la bande interdite | intervalle d'énergie entre deux bandes | écart énergétique entre deux bandes
forbidden energy gap | energy gap | eg | band gap | bandgap | energy gap between two bands

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette directive impose aux États membres de valoriser et d'éliminer les déchets d'une manière qui ne présente pas de danger pour la santé humaine et l'environnement, l'abandon, le rejet ou l'élimination incontrôlée des déchets étant interdits.
Under these rules, Member States must recover and dispose of waste in a manner that does not endanger human health and the environment, prohibiting the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste.

Le droit de l'Union impose aux États membres de valoriser et d'éliminer les déchets d'une manière qui ne présente pas de danger pour la santé humaine et l'environnement, l'abandon, le rejet ou l'élimination incontrôlée des déchets étant interdits.
Under EU law, Member States must recover and dispose of waste in a manner that does not endanger human health and the environment, prohibiting the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste.

Conformément à la directive, les États membres ont l'obligation de valoriser et d'éliminer les déchets d'une manière qui ne présente pas de danger pour la santé humaine et l'environnement, l'abandon, le rejet ou l'élimination incontrôlée des déchets étant interdits.
Under the Directive, Member States must recover and dispose of waste in a manner that does not endanger human health and the environment, prohibiting the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste.

De plus, les apiculteurs ne procèdent pas à un ajout intentionnel de pollen dans le miel, un tel ajout étant interdit par la directive 2001/110/CE.
Furthermore, there is no intentional addition of pollen into honey by operators, such an addition being prohibited by Directive 2001/110/EC.

D. considérant que, tout en étant interdite d'un point de vue juridique, la récupération manuelle des déchets demeure répandue, cette forme de servitude étant le fait de centaines de milliers de personnes, presque exclusivement des femmes Dalits, alors que les chemins de fer indiens sont le plus grand employeur de personnes travaillant à la récupération manuelle des déchets;
D. whereas manual scavenging, despite being legally banned, continues to be widespread, with hundreds of thousands of almost exclusively female Dalits performing this form of servitude, Indian Railways being the largest single employer of manual scavengers;

7. La Commission communique immédiatement aux États membres et à l’Agence les informations que lui transmet le secrétariat concernant les produits chimiques que d’autres parties ont notifiés comme étant interdits ou strictement réglementés.
7. The Commission shall forward immediately to the Member States and the Agency information that it receives from the Secretariat regarding chemicals notified as banned or severely restricted by other Parties.

D’autres substances aromatisantes naturelles telles que définies à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1334/2008 et/ou des préparations aromatisantes telles que définies à l’article 3, paragraphe 2, point d), dudit règlement, peuvent être utilisées en complément, mais l’arôme de ces boissons est dû en grande partie aux distillats de graines de carvi (Carum carvi L.) et/ou de grains d’aneth (Anethum graveolens L.), l’utilisation d’huiles essentielles étant interdite».
Other natural flavouring substances as defined in Article 3(2)(c) of Regulation (EC) No 1334/2008 and/or flavouring preparations as defined in Article 3(2)(d) of that Regulation may additionally be used, but the flavour of these drinks is largely attributable to distillates of caraway (Carum carvi L.) and/or dill (Anethum graveolens L.) seeds, the use of essential oils being prohibited’.

Figurent au nombre des activités criminelles qui satisfont à ces conditions, outre la traite des êtres humains et l'exploitation de l'immigration clandestine, toutes les formes de fraude, de contrebande et de trafic illicite de biens ou de services qui, bien qu'étant interdits ou étant rejetés par la société, font l'objet d'une demande constante.
The areas of crime which fulfil these conditions, besides trafficking in human beings and smuggling people across borders, include all forms of fraud and smuggling and illegal trade in those goods and services which, while illegal or frowned upon by society, continue to be in demand.