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CRII-Rad
Commission Bergier
Commission d'experts indépendante
Commission indépendante d'experts Bergier
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Détaillante indépendante
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Responsable de magasin indépendant
Responsable de magasin indépendante
Suspension indépendante
Suspension indépendante aux roues
Suspension à roues indépendantes
Travailler de façon indépendante en tant qu'artiste
Travailler de façon indépendante sur des expositions
UDI
Union démocrate indépendante
Union démocratique indépendante

Traduction de «comme étant indépendante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant

retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper


commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


suspension à roues indépendantes | suspension indépendante aux roues | suspension indépendante

independent wheel suspension | independent suspension


Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité | Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité | CRII-Rad [Abbr.]

French independent radiation monitoring group


Union démocrate indépendante | Union démocratique indépendante | UDI [Abbr.]

Independent Democratic Union


travailler de façon indépendante en tant qu'artiste

work as an artist independently | work autonomously as an artist | work artistically independently | work independently as an artist


travailler de façon indépendante sur des expositions

work autonomously on exhibitions | work on exhibitions independently | work independently in exhibitions and collections | work independently on exhibitions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Au niveau régional, l'article 10 court le risque d'être un ghetto potentiel : ses mesures étant indépendantes des interventions principales du FEDER (condition nécessaire pour réserver un espace à l'expérimentation), des problèmes sont intervenus au plan de l'intégration de ces activités dans les interventions principales.

1. At the regional level Article 10 runs the risk of being a potential ghetto: since Article 10 measures are autonomous of the mainstream Structural Funds (which is necessary to provide space for experimentation), there have been problems in integrating these activities with the mainstream programmes.


Lorsqu'une telle comparaison est impossible en raison du modèle économique ou de la portée spécifique du service fourni, l'entreprise d'investissement fournissant des conseils en investissement ne peut se présenter comme étant indépendante.

Where such a comparison is not possible due to the business model or the specific scope of the service provided, the investment firm providing investment advice shall not present itself as independent.


Mon souvenir le plus récent est que l'organisation compte environ 130 membres et englobe toute une variété d'institutions, certaines appartenant directement à des banques, d'autres étant indépendantes, comme par exemple Newcourt, et certaines étant affiliées à des fabricants, la société GE Capital en étant un parfait exemple.

My last recollection of the membership in that organization is there were approximately 130 members and they comprise a variety of institutions; some of them directly bank-owned; some of them independently operated, such as Newcourt; a number of them affiliated with manufacturing companies, GE Capital being a perfect example of that.


Les exigences fondamentales de la Loi sur la radiodiffusion — que la SRC soit sans lien de dépendance auprès du gouvernement, et qu'elle soit protégée de l'ingérence possible du gouvernement — ainsi que le fait que le public doit percevoir la SRC comme étant indépendante ne sont aucunement reflétés dans les amendements proposés dans le projet de loi C-60.

The Broadcasting Act's fundamental requirement that CBC must maintain an arm's-length distance from government and be protected from possible governmental interference, as well as that the public should perceive that the CBC is independent, are not reflected in the Bill C-60 proposals.


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De même, la cessation de l’assistance peut également résulter de circonstances qui, étant indépendantes de la volonté de la personne concernée, contraignent cette dernière à quitter la zone d’opération de l’UNRWA.

Similarly, assistance may also cease as a result of circumstances which have forced the person concerned to leave the UNRWA area of operations as they are beyond that person’s control.


«carte commerciale», tout instrument de paiement lié à une carte, délivré à des entreprises, à des organismes publics ou à des personnes physiques exerçant une activité indépendante, dont l'utilisation est limitée aux frais professionnels, les paiements effectués au moyen de ce type de cartes étant directement facturés au compte de l'entreprise, de l'organisme public ou de la personne physique exerçant une activité indépendante.

‘commercial card’ means any card-based payment instrument issued to undertakings or public sector entities or self-employed natural persons which is limited in use for business expenses where the payments made with such cards are charged directly to the account of the undertaking or public sector entity or self-employed natural person.


Le projet de loi vise un certain type d'employeur, soit le gouvernement du Canada et les entreprises qui ont un lien avec le gouvernement du Canada tout en étant indépendantes de ce dernier.

We are talking about a certain type of employer. We are talking about the Government of Canada and companies that are linked to the Government of Canada but are at arm's-length.


En ce qui concerne la décision du Deutsches Patent- und Markenamt invoquée par Develey, il suffit de rappeler, ainsi que l’a fait le Tribunal au point 32 de l’arrêt attaqué, que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.

65 As regards the decision of the Deutsches Patent- und Markenamt to which Develey refers, it suffices to recall – as the Court of First Instance did in paragraph 32 of the judgment under appeal – that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it, and that that system applies independently of any national system.


Ensuite, il a précisé que les articles 34 et 35 du règlement n° 40/94 ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de garantir au titulaire d’une marque nationale l’enregistrement de celle-ci en tant que marque communautaire, et que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.

The Court of First Instance then went on to explain that Articles 34 and 35 of Regulation No 40/94 cannot be intended to guarantee or have the effect of guaranteeing to the proprietor of a national mark registration thereof as a Community trade mark, and that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.


À mon avis, nous avons vu là un cas de politique à courte vue dans l'interaction entre des structures, certaines d'entre elles relevant de nous, d'autres étant indépendantes.

My view is there was short-sighted interaction between structures, some within governance and some at arm's length.


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