Vertaling van "comme valide depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage
mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer

validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété
quieting of title quieting of title

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

thérapie de la validation
Validation therapy

valider | valider le titre de propriété
quiet

procédure de validation | test de validation
substantive test | substantive testing

appliquer une procédure de validation
using validation engineering techniques | validation engineering applying | apply validation engineering | use validation engineering techniques

valider les tickets dans des parcs d'attractions
authorise amusement park tickets | validate amusement park's tickets | validate amusement park tickets | validate tickets for amusement park

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est entendu que le Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils) est réputé en vigueur et valide depuis sa prise et, après l'entrée en vigueur du présent article, jusqu'à ce qu'il soit modifié ou abrogé au titre de l'alinéa 5e.1) de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.
Regulations are deemed to have been valid and in force from the time they were first enacted until the coming into force of this section, and continue in force subject to being amended or repealed under paragraph 5(e.1) of the Department of Veterans Affairs Act.

En sa qualité d’auditeur indépendant, elle a validé les comptes de 2012 de l’UE, comme elle le fait tous les ans depuis l’exercice 2007.
As independent auditor, the ECA has signed off the 2012 accounts of the European Union, as it has done each year since the 2007 financial year.

Un inventaire européen de la validation de l'apprentissage non formel et informel contenant des informations actualisées sur les pratiques de validation des pays européens paraît régulièrement depuis 2004, tandis que des lignes directrices européennes pour la validation des acquis non formels et informels ont été publiées en 2009.
A European Inventory on the validation of non-formal and informal learning containing up-to-date information on current validation practices in European countries has been published regularly since 2004, while European Guidelines for validating non-formal and informal learning were published in 2009.

La «base de données européenne sur les agents habilités et les chargeurs connus» (base de données RAKC)[10] est, depuis le 1er juin 2010, le principal instrument juridique et le seul qui doit être utilisé par les agents habilités, qui consultent la base de données avant d’accepter des chargements d’un autre agent habilité ou d’un chargeur connu (ayant fait l'objet d'une validation UE de sûreté aérienne) ; depuis le 1er février 2012, elle contient la liste des transporteurs aériens autorisés à transporter du fret et du courrier dans l’UE en provenance d'aéroports de pays tiers.
The "European database of regulated agents and known consignors" RAKCdb[10] has been the only legal primary tool to be used by regulated agents for consultation when accepting consignments from another regulated agent or from a (EU aviation security validated) known consignor since 1 June 2010 and, since 1 February 2012, contains the list of air carriers authorised to carry cargo and mail into the EU from Third country airports.

Objectif: lorsque l’ACC3 accepte du fret et du courrier d’une entité qui n’est pas titulaire d’une validation UE de sûreté aérienne ou que le fret reçu n’a pas été protégé contre toute intervention non autorisée depuis le moment où les contrôles de sûreté ont été pratiqués, l’ACC3 doit veiller à ce que ce fret ou courrier aérien soit soumis à une inspection/filtrage avant d’être chargé à bord d’un aéronef.
Objective: Where the ACC3 accepts cargo and mail from an entity which is not an EU aviation security validated or the cargo received has not been protected from unauthorised interference from the time security controls were applied, the ACC3 shall ensure this air cargo or air mail is screened before being loaded onto an aircraft.

Le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives, établi au sein du Centre commun de recherche de la Commission, coordonne la validation des approches alternatives dans l’Union depuis 1991.
The European Centre for the Validation of Alternative Methods, a policy action within the Joint Research Centre of the Commission, has coordinated the validation of alternative approaches in the Union since 1991.

(6) Du fait des progrès réalisés en chimie analytique depuis l'adoption de la directive 96/23/CE, le concept de méthodes de routine et de méthodes de référence a été supplanté par une approche fondée sur les critères qui définit des critères de performances et des procédures de validation des méthodes de dépistage et de confirmation.
(6) As a result of advances in analytical chemistry since the adoption of Directive 96/23/EC the concept of routine methods and reference methods has been superseded by criteria approach, in which performance criteria and procedures for the validation of screening and confirmatory methods are established.

Q-149 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le Programme canadien des armes à feu : a) quel est le montant total d’argent consacré au programme depuis 1995; b) combien d’employés travaillent au sein du programme ou à sa réalisation; c) combien de policiers et de membres du personnel policier travaillent au programme; d) combien d’employés du programme sont rémunérés par le gouvernement fédéral; e) quel est le nombre total d’armes à feu enregistrées; f) combien restent-ils d’armes à feu à enregistrer; g) combien d’armes à feu ont été cédées depuis le 1 décembre 1998; h) quel est le nombre total de titulaires de permis valides d’armes à feu; i) quel est le nombre total de propriétaires d’armes à feu qui n’ont toujours pas de permis; j) quel est le taux d’erreur dans le système de délivrance de permis et d’enregistrement d’armes à feu; k) dans quel pourcentage des crimes avec violence est-ce qu’une arme à feu est vraiment utilisée pour commettre le crime; l) quel pourcentage des homicides sont commis avec une arme de poing ou une arme à feu prohibée; m) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme enregistrée; n) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme à feu qui aurait dû être enregistrée mais ne l’a pas été; o) quel pourcentage des homicides sont commis avec des fusils d’épaule; p) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des armes de poing ou des armes à feu prohibées; q) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des fusils d’épaule; r) combien de fois des armes à feu sont-elles utilisées chaque année par des citoyens en légitime défense; s) combien de personnes ont un dossier dans la base de données des Personnes d’intérêt relatif aux armes à feu; t) combien de personnes n’ont pas le droit de posséder une arme à feu; u) combien y a-t-il eu de violations de ces ordonnances d’interdiction de port d’armes à fe ...
Q-149 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — With regard to the Canadian Firearms Program: (a) what is the total amount of money spent on the program since 1995; (b) how many employees are working in and for the program; (c) how many police officers and police personnel are working in the program; (d) how many employees in the program are paid for by the federal government; (e) what is the total number of firearms registered; (f) what is the total number of firearms still to be registered; (g) how many firearms transfers have there been since December 1, 1998; (h) what is the total number of valid firearms licence holders; (i) what is the total number of gun owners that still don't have a firearms licence; (j) what is the error rate in the firearms licencing and registration system; (k) in what percentage of all violent crimes are firearms actually used in the commission of the offence; (l) what percentage of all homicides are committed with handguns and prohibited firearms; (m) what percentage of firearms homicides are committed with registered firearms; (n) what percentage of firearms homicides are committed with firearms that should have been registered but were not; (o) what percentage of all homicides are committed with long guns; (p) what percentage of all robberies are committed with handguns and prohibited firearms; (q) what percentage of all robberies are committed with long guns; (r) how many times are firearms used by citizens for self-defence every year; (s) how many individuals have a record in the Firearms Interest Police data base; (t) how many people are prohibited from owning firearms; (u) how many violations of these firearms prohibition orders have there been; (v) how many guns have been seized from these prohibited firearms owners; (w) how many times have these prohibited firearms owners been checked to make sure they have not acquired firearms illegally; (x) how many people have had their firearms licences refused or revoke ...

M. Linklater : En vertu de la loi, toute personne qui détient un permis valide depuis trois ans peut présenter une demande de résidence permanente.
Mr. Linklater: Under the statute, anyone who has held a valid permit for three years may apply for permanent residence.

Personne ne contesterait qu'il est valide depuis 1993.
No one would disagree that they have been valid since 1993.