Vertaling van "comme suite à la lettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme suite à la lettre
reference to the letter

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]
in response to

lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée
swash letter | swash

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

lettre à même | lettre pliée sur elle-même
folder letter

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

se retrouver dans des mains privées (E. qui, suite à une OPA, n'est plus cotée en Bourse)
private (to go -)

retrait, sortie de la Bourse: suite à OPR (offre pub. de retrait) où un partic./ groupe rachète les actions en circulation
delisting = going private

emphysème | gonflement | dilatation (suite à un volume d'air excessif)
emphysema | lung disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision prise aujourd'hui, qui, techniquement, prend la forme d'un avis motivé faisant suite à une lettre de mise en demeure envoyée en novembre 2013 dans le cas de la Grèce et d'un avis motivé complémentaire faisant suite à une lettre de mise en demeure complémentaire dans le cas de l'Espagne, donne à ces deux États membres un délai de deux mois pour agir.
Today's action, technically a reasoned opinion for Greece following a letter of formal notice sent in November 2013 and a supplementary reasoned opinion following a supplementary letter of formal notice for Spain, gives the Member States two months to act.

À la suite d'une lettre de la Commission du 13 janvier 2014, l'Allemagne a exprimé ses remarques sur les exigences émises dans la lettre des deux plaignants du 10 février 2014.
Following a letter from the Commission of 13 January 2014, Germany sent its comments on the claims raised by the two complainants by letter dated 10 February 2014.

Elle s'inscrivait dans le prolongement d'activités antérieures parrainées par la Commission pour mettre en ligne le patrimoine culturel de l'Europe et faisait suite à une lettre (en date du 28 avril 2005) de six chefs d'État et de gouvernement adressée aux présidents de la Commission européenne et du Conseil européen et suggérant de créer une bibliothèque numérique européenne.
It built on earlier activities sponsored by the Commission to bring Europe's cultural heritage online and followed up on a letter (dated 28 April 2005) from six Heads of State and Government to the Presidents of the European Commission and the European Council, suggesting the creation of a European digital library.

À la suite de la lettre de la Commission du 20 octobre 2006, les autorités luxembourgeoises ont confirmé, par lettre datée du 23 novembre 2006, enregistrée le 29 novembre 2006, que depuis le 1er janvier 2004, tous les régimes d’aides relevant du champ d’application des lignes directrices EST étaient conformes à celles-ci.
Further to the Commission letter of 20 October 2006, the Luxembourg authorities confirmed, by letter dated 23 November 2006, registered on 29 November 2006, that since 1 January 2004 all aid schemes falling within the scope of the TSE guidelines complied with these guidelines.

Le lancement de l’initiative “bibliothèques numériques” fait suite à une lettre du 28 avril 2005 adressée aux présidents du Conseil européen et de la Commission par six chefs d’État ou de gouvernement préconisant la création d’une bibliothèque européenne virtuelle.Dans sa lettre du 7 juillet 2005, M. Barroso a réagi positivement à cette suggestion en soulignant la volonté de la Commission d’œuvrer à la réalisation d’une telle bibliothèque européenne virtuelle et en rappelant les travaux déjà entrepris dans ce domaine au niveau européen.
The digital libraries initiative follows up a letter of 28 April 2005 to the Presidents of the European Council and of the Commission by six Heads of State and Government. In the letter, they advocate the creation of a virtual European library. In his letter of 7 July 2005, Mr Barroso gave a positive reply to this suggestion, indicating the willingness of the Commission to work towards such a virtual European library and pointing to the work already undertaken in this area at European level.

En mars 2003, la Commission a présenté sa communication intitulée "L'Europe élargie - Voisinage : Un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" [1] à la suite d'une lettre conjointe adressée au Conseil en août 2002 par le Haut Représentant, M. Javier Solana, et le commissaire Patten.
In March 2003 the Commission presented its Communication "Wider Europe - Neighbourhood: A new Framework for relations with our Eastern and Southern Neighbours" [1], following a joint letter to the Council by the High Representative Mr Javier Solana and Commissioner Patten in August 2002.

À la suite de la lettre de mise en demeure (première lettre d'avertissement) envoyée par la Commission en janvier 2000 et d'une rencontre ultérieure entre la Commission et les représentants autrichiens, l'Autriche a transmis à la Commission une modification de la législation concernant la Basse-Autriche et de nouvelles législations pour le Land de Vienne et le Tyrol. Toutefois, certains problèmes subsistent.
Following the Letter of Formal Notice (first written warning) from the Commission in January 2000, and a subsequent meeting between the Commission and Austrian officials, Austria provided the Commission with a legal amendment to the law of Lower Austria and new laws for Vienna and the Tyrol.

«i) la mesure dans laquelle l'administration portuaire et les filiales à cent pour cent de l'administration portuaire peuvent exercer les activités portuaires visées à l'alinéa 24(2)a) et les autres activités visées à l'alinéa 24(2)b); j) la durée maximale des baux ou permis octroyés à l'égard des immeubles fédéraux gérés par l'administration portuaire; k) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire de conclure des contrats à titre de mandataire de Sa Majesté; l) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire d'emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port; m) toute autre disposition que le ministre» b) par adjonction après le ligne 18, page 6, de ce qui suit: «(3) Les lettres patentes ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires; elles sont toutefois publiées dans la Gazette du Canada et sont opposables aux tiers à compter de leur date de publication (4) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut exercer les activités visées à l'alinéa 24(2)b) doivent être approuvées par le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances avant la délivrance des lettres patentes (5) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port doivent être approuvées par le gouverneur en conseil avant la délivrance des lettres patentes».
(i) the extent to which the port authority and a wholly-owned subsidiary of the port authority may undertake port activities referred to in paragraph 24(2)(a) and other activities referred to in paragraph 24(2)(b); (j) the maximum term of a lease or licence of federal real property under the management of the port authority; (k) the limits on the authority of the port authority to contract as agent for Her Majesty; (l) the limits on the power of the port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes; and (m) any other provision that the Minister'' (b) adding the following after line 15 on page 6: ``(3) Letters patent are not regulations within the meaning of the Statutory Instruments Act, but shall be published in the Canada Gazette and are valid with respect to third parties as of the date of publication (4) Any provisions of letters patent relating to the extent to which a port authority may undertake activities referred to in paragraph 24(2)(b) shall be approved by the President of the Treasury Board and the Minister of Finance before the letters patent are issued (5) Any provisions of letters patent relating to limits on the power of a port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes shall be approved by the Governor in Council before the letters patent are issued'.

9. L'annexe F modèle III point V est à modifier comme suit. 1. La lettre suivante est insérée:
9. Annex F, Model III, point V shall be amended as follows: 1. the following point shall be inserted:

La lettre est adressée aux co-présidents du Comité et dit ce qui suit : Monsieur le sénateur et M. Grewal, Objet : DORS/97-313 Règlement modifiant le règlement sur les aliments et drogues Cette lettre fait suite à la lettre du 24 juin 2004 de ma représentante officielle, Mme Caroline Weber, directrice générale, Direction générale de la politique de la santé et des communications. J'aimerais exprimer ma reconnaissance pour la diligence de votre comité dans la révision du règlement précité, et pour avoir fait part de vos préoccupations à mon Ministère.
The letter is addressed to the joint chairs of the committee and states: Dear Senator Bryden and Mr. Grewal: Re: SOR/97-313 Regulations Amending the Food and Drug Regulations Further to the letter of June 24, 2004, from my official, Ms. Caroline Weber, Director General, Health Policy and Communications Branch, I want to express my appreciation for the diligence of your committee in reviewing the above regulations, and for conveying your concerns to this Department.