Traduction de «comme suit wayne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

if hybride 'Anthony Wayne'
Anthony Wayne yew

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques
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protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

utiliser des suites logicielles de création graphique
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : Wayne Easter pour Paul Macklin.
By unanimous consent, it was ordered, — That the membership of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be modified as follows: Wayne Easter for Paul Macklin.

Motion no 62 Que le projet de loi C-44, à l'article 61, soit modifié par substitution, à la ligne 37, page 38, de ce qui suit: «(2) Les ententes comportent:» Mme Elsie Wayne (Saint John, PC) propose: Motion no 99 Que le projet de loi C-44, à l'article 96, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 56, de ce qui suit: «(4) Le ministre veille à ce que, dans le délai d'un mois du jour où une administration portuaire commence d'exploiter un port, cette dernière fournisse des agents pour l'application des lois du Canada ou d'une province pour autant que l'application de ces lois a trait à la protection relevant de la direction de l'administration portuaire ou à la protection des personnes présentes ou des biens situés sur les lieux relevant de la direction de l'administration portuaire (5) Lorsqu'elle engage des agents de police pour les fins mentionnées au paragraphe (4), l'administration portuaire donne la préférence aux personnes qui ont déjà rempli des fonctions d'agent de police dans le port (6) Le ministre ne délivre pas de lettres patentes à une administration portuaire à moins d'être convaincu que celle-ci concluera, dans le mois suivant le début de l'exploitation par elle, du port, avec le corps de police municipal local, les arrangements nécessaires pour fournir les agents de police nécessaires aux fins mentionnées au paragraphe (4)».
' Motion No. 62 That Bill C-44, in Clause 61, be amended by replacing line 32 on page 38 with the following: ``(2) The agreements shall include '' Mrs. Elsie Wayne (Saint John, PC) moved: Motion No. 99 That Bill C-44, in Clause 96, be amended by adding after line 7 on page 56 the following: ``(4) The Minister shall ensure that, within one month from the day on which a port authority begins to operate a port, the port authority will provide officers for the enforcement of the laws of Canada or any province in so far as the enforcement of those laws relates to the protection under the administration of the port authority or to the protection of persons present on, or property situated on, premise under the administration of the port authority (5) In hiring police officers for the purpose mentioned in subsection (4), a port authority shall give preference to persons who have previously performed policing duties at the port (6) The Minister shall not issue letters patent to a port authority unless the Minister is of the opinion that the port authority will, within one month from the day on which the port authority begins to operate the port, make suitable arrangements with the local municipal police force to provide police officers for the purpose mentioned in subsection (4)'.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n 99 de M Wayne (Saint John), appuyée par M. Charest (Sherbrooke), — Que le projet de loi C–44, à l’article 96, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 56, de ce qui suit :
The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 99 of Mrs. Wayne (Saint John), seconded by Mr. Charest (Sherbrooke), — That Bill C–44, in Clause 96, be amended by adding after line 7 on page 56 the following:

M Wayne (Saint John), appuyée par M. Charest (Sherbrooke), propose la motion n 99, — Que le projet de loi C–44, à l’article 96, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 56, de ce qui suit :
Mrs. Wayne (Saint John), seconded by Mr. Charest (Sherbrooke), moved Motion No. 99, — That Bill C–44, in Clause 96, be amended by adding after line 7 on page 56 the following:

M. Wayne Easter (Malpèque, Lib) propose: Qu'on modifie le projet de loi C-49, à l'article 7, par substitution, à la ligne 14,page 2, de ce qui suit: «le précédent sont remplacés par ce qui suit: RAPPORT ANNUEL JOINT AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 6.
Mr. Wayne Easter (Malpeque, Lib) moved: Motion No. 1 That Bill C-49, in clause 7, be amended by replacing line 19, on page 2, with the following: ``before it are replaced by the following: ANNUAL REPORT WITH ESTIMATES 6.