Vertaling van "comme référence compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

unité de compte de l'émetteur [ monnaie de référence des comptes de l'émetteur ]
natural currency

référence pour la banque titulaire du compte
reference for the account owner bank

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

Manuel de référence de comptes d'ordre général
Corporate Suspense Reference Manual

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

niveaux de référence, compte tenu des critères exposés à l'annexe I;
Reference levels, taking into account the criteria laid down in Annex I;

En outre, conformément à la communication sur les taux de référence, compte tenu de la notation BBB, du niveau élevé des sûretés et du taux de référence pour la Pologne, qui s'élevait à 4,53 % en novembre 2009, le taux d'intérêt des obligations souscrites par l'ARP en 2009 aurait dû être fixé à 5,28 % (4,53 % + 75 points de base), ce qui correspond au taux effectif accepté de fait par l'ARP.
Additionally, according to the reference rate Communication, considering a BBB rating, the high collateralisation and the reference rate of 4,53 % for Poland in November 2009, the bonds which the IDA acquired in 2009 should have been subject to an interest rate of 5,28 % (4,53 % + 75 bps), which is the effective rate actually accepted by the IDA.

Par conséquent, pour établir une comparaison permettant de confirmer la supériorité du rendement d’une gestion active sur l’indicateur de référence, compte tenu également de la volatilité des gains et des pertes en capital, il s’avère nécessaire d’examiner les données se rapportant à une longue période de temps.
In order to carry out a comparison that might confirm the superior profitability of active fund management over the yield under the Agreement, the data considered must relate to a longer period, having regard to the volatility of capital gains or losses.

3. invite instamment la Commission à utiliser des critères communs pour l'évaluation des données économiques et budgétaires; attire l'attention sur la responsabilité de la Commission quant à la fiabilité des données statistiques et insiste pour qu'aucune décision ne soit prise aussi longtemps que des doutes persistent quant à leur exactitude; souligne que l'analyse de la stabilité des prix requiert une large évaluation de tout l'éventail des méthodes d'établissement de références, compte tenu des différentes approches retenues par la Commission dans les rapports de convergence publiés depuis 1993;
3. Urges the Commission to use common criteria when assessing economic and fiscal data; points to the Commission's responsibility as far as the reliability of statistical data is concerned and insists that no decision should be taken for as long as doubts about their veracity persist; stresses that the analysis of price stability requires a broad assessment of the range of reference-setting methods given the different approaches applied by the Commission in its convergence reports since 1993;

Lorsque la décision aura été prise, la Commission présentera une proposition législative afin de fixer le montant de référence compte tenu du plafond approprié du cadre financier concerné.
Once it has been adopted, the Commission should submit a legislative proposal with a view to determining the reference amount in accordance with the ceiling set in the Financial Perspective

1. Afin de maintenir l'équilibre structurel du marché à un niveau de prix proche du prix de référence, compte tenu des obligations de la Communauté découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité, un pourcentage, commun à tous les États membres, de sucre sous quota, d'isoglucose sous quota et de sirop d'inuline sous quota peut être retiré du marché jusqu'au début de la campagne de commercialisation suivante.
1. In order to preserve the structural balance of the market at a price level which is close to the reference price, taking into account the obligations of the Community resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty, a percentage, common to all Member States, of quota sugar, quota isoglucose and quota inuline syrup may be withdrawn from the market until the beginning of the following marketing year.

f) soit une analyse, étayée par les informations et données appropriées, montrant que les caractéristiques de l'aliment pour animaux ne diffèrent pas de celles du produit conventionnel de référence compte tenu des limites admises pour les variations naturelles de ces caractéristiques et des critères définis à l'article 25, paragraphe 2, point c), soit une proposition relative à l'étiquetage de l'aliment pour animaux, conformément à l'article 25, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3;
(f) either an analysis, supported by appropriate information and data, showing that the characteristics of the feed are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics and to the criteria specified in Article 25(2)(c), or a proposal for labelling the feed in accordance with Article 25(2)(c) and (3);

e) examine, en vérifiant l'application de l'article 13, paragraphe 2, point a), les informations et données soumises par le demandeur pour montrer que les caractéristiques de la denrée alimentaire ne diffèrent pas de celles de son produit conventionnel de référence, compte tenu des limites autorisées de variation naturelle de ces caractéristiques.
(e) shall, in verifying the application of Article 13(2)(a), examine the information and data submitted by the applicant to show that the characteristics of the food are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics.

f) soit une analyse, étayée par les informations et données appropriées, montrant que les caractéristiques de la denrée alimentaire concernée ne diffèrent pas de celles du produit conventionnel de référence compte tenu des limites admises pour les variations naturelles de ces caractéristiques et des critères définis à l'article 13, paragraphe 2, point a), soit une proposition relative à l'étiquetage de la denrée alimentaire conformément à l'article 13, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3;
(f) either an analysis, supported by appropriate information and data, showing that the characteristics of the food are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics and to the criteria specified in Article 13(2)(a), or a proposal for labelling the food in accordance with Article 13(2)(a) and (3);

examine, en vérifiant l'application de l'article 14, paragraphe 2, point a), les informations et données soumises par le demandeur pour montrer que les caractéristiques de la denrée alimentaire ne diffèrent pas de celles de son produit traditionnel de référence, compte tenu des limites autorisées de variation naturelle de ces caractéristiques.
shall, in verifying the application of Article 14 (2) (a), examine the information and data submitted by the applicant showing that the characteristics of the food are not different in comparison with the conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics.