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Aspect comptable
Cache purement associatif
Condition purement facultative
Condition purement potestative
Dommage purement financier
LOR
Langage orienté règles
Mémoire cache purement associative
Optique purement comptable
Programmation logique
Programmation orientée règles
Programmation orientée vers les règles
Programmation à base de règles
Préjudice purement financier
Question d'intérêt purement théorique
Règle contre l'accumulation
Règle relative à la capitalisation
Règle restreignant la capitalisation
Règles d'hérédité
Règles de succession héréditaire
Règles de transmission héréditaire
Solide purement élastique

Traduction de «comme règles purement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préjudice purement financier [ dommage purement financier ]

purely financial injury


mémoire cache purement associative | cache purement associatif

fully-associative cache | multiway-associative cache


condition purement potestative | condition purement facultative

purely potestative condition | purely facultative condition


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation

rule against accumulations


règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité

canons of descent | canons of inheritance | rules of descent


optique purement comptable [ aspect comptable ]

accounting approach




question d'intérêt purement théorique

abstract question
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a rejeté la notion de «règle purement sportive» comme n'étant pas pertinente eu égard à la question de l'applicabilité du droit communautaire de la concurrence au sport.

It dismissed the notion of "purely sporting rules" as irrelevant for the question of the applicability of EU competition rules to the sport sector.


De la même façon, un futur instrument "Rome I" pourra-t-il préciser que, lorsqu'une directive exige le respect de règles minimales, les parties ne sauraient s'y soustraire par le jeu des règles de conflit de lois, en choisissant la loi d'un Etat tiers pour des contrats purement internes à la Communauté.

Likewise, the future Rome I instrument could specify that, if a directive imposes the respect for minimum standards, the parties cannot circumvent this by virtue of the rules on conflict of laws by choosing the law of a third country for contracts that are purely internal to the Community.


Premièrement, il remplacera la législation existante devenue difficile à comprendre en raison des nombreuses modifications qu'elle a subies; deuxièmement, il introduira des mesures plus simples et harmonisées, adaptées aux dimensions régionales; troisièmement, il établira une distinction nette entre les lignes directrices qui devraient relever de la compétence du Conseil; quatrièmement, il attribuera à la Commission l'adoption de règles purement techniques pour chacune des quatre régions et, cinquièmement, il pourvoira les États membres de compétences de gestion dans des circonstances précises.

First, it will replace existing legislation which has become difficult to read as it has been repeatedly amended; secondly it will introduce simpler and harmonised measures tailored to regional dimensions; thirdly it will set clear distinction between guiding principles which shall be the competence of the Council; fourthly it will assign the adoption of purely technical rules for each of the four regions to the Commission and, fifthly it will give management powers to Member States under p ...[+++]


Elle a rejeté la notion de «règle purement sportive» comme n'étant pas pertinente eu égard à la question de l'applicabilité du droit communautaire de la concurrence au sport.

It dismissed the notion of "purely sporting rules" as irrelevant for the question of the applicability of EU competition rules to the sport sector.


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Afin d’assurer le respect total des règles relatives à la dissociation des flux d’information, les États membres s’assurent que le propriétaire du réseau de transport et les autres parties de l’entreprise ne recourent pas à des services communs tels que des services juridiques communs, hormis pour les fonctions purement administratives ou informatiques.

In order to ensure the full respect of the rules on information unbundling, Member States shall ensure that the transmission system owner and the remaining part of the undertaking do not use joint services, such as joint legal services, apart from purely administrative or IT functions.


Afin d’assurer le respect total des règles relatives à la dissociation des flux d’information, il faut aussi assurer que le propriétaire du réseau de transport et les autres branches de la société ne recourent pas à des services communs, hormis pour les fonctions purement administratives ou informatiques (par exemple, pas de service juridique commun).

In order to ensure the full respect of the rules on information unbundling it must also be ensured that the transmission owner and the remaining part of the company do not use joint services, apart from purely administrative or IT functions (e.g. no joint legal service).


Afin d’assurer le respect total des règles relatives à la dissociation des flux d’information, les États membres s’assurent que le propriétaire du réseau de transport, ainsi que, s’il s’agit d’un gestionnaire de réseau combiné, le gestionnaire de réseau de distribution et les autres parties de l’entreprise ne recourent pas à des services communs tels que des services juridiques communs, hormis pour les fonctions purement administratives ou ...[+++]

In order to ensure the full respect of the rules on information unbundling, Member States shall ensure that the transmission system owner including, in the case of a combined operator, the distribution system operator, and the remaining part of the undertaking do not use joint services, such as joint legal services, apart from purely administrative or IT functions.


Afin d’assurer le respect total des règles relatives à la dissociation des flux d’information, les États membres s’assurent que le propriétaire du réseau de transport et les autres parties de l’entreprise ne recourent pas à des services communs tels que des services juridiques communs, hormis pour les fonctions purement administratives ou informatiques.

In order to ensure the full respect of the rules on information unbundling, Member States shall ensure that the transmission system owner and the remaining part of the undertaking do not use joint services, such as joint legal services, apart from purely administrative or IT functions.


Afin d’assurer le respect total des règles relatives à la dissociation des flux d’information, les États membres s’assurent que le propriétaire du réseau de transport, ainsi que, s’il s’agit d’un gestionnaire de réseau combiné, le gestionnaire de réseau de distribution et les autres parties de l’entreprise ne recourent pas à des services communs tels que des services juridiques communs, hormis pour les fonctions purement administratives ou ...[+++]

In order to ensure the full respect of the rules on information unbundling, Member States shall ensure that the transmission system owner including, in the case of a combined operator, the distribution system operator, and the remaining part of the undertaking do not use joint services, such as joint legal services, apart from purely administrative or IT functions.


De la même façon, un futur instrument "Rome I" pourra-t-il préciser que, lorsqu'une directive exige le respect de règles minimales, les parties ne sauraient s'y soustraire par le jeu des règles de conflit de lois, en choisissant la loi d'un Etat tiers pour des contrats purement internes à la Communauté.

Likewise, the future Rome I instrument could specify that, if a directive imposes the respect for minimum standards, the parties cannot circumvent this by virtue of the rules on conflict of laws by choosing the law of a third country for contracts that are purely internal to the Community.


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