Vertaling van "comme prévu selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]
under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14
to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

... de progresser, selon les échéances prévues, vers l'Union européenne
... to progress towards European Union within the time limits laid down

comme prévu [ comme on s'y attendait | selon toute attente | selon toute probabilité ]
as expected [ as is expected ]

type de combustible selon la Méthode PCI [ type de combustible prévu par la Méthode PCI ]
FBP fuel type

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

gérer le parc en fonction des opérations prévues
anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) la disponibilité, ou la disponibilité prévue selon les plans de déploiement publiés, d'autres moyens de fourniture en gros d'accès physique à l'infrastructure de réseau, offerts par l'opérateur de réseau et appropriés à la fourniture de réseaux de communications électroniques à haut débit.
(e) the availability or planned availability under published deployment plans of alternative means of wholesale physical network infrastructure access provided by the network operator and suitable for the provision of high-speed electronic communications networks.

Si une autorité compétente estime qu'un dispositif a causé un préjudice ou si elle a des raisons de le croire, elle doit s'assurer, si ce n'est déjà prévu selon les procédures nationales judiciaires ou contentieuses, que l'utilisateur potentiellement lésé, l'ayant-droit de l'utilisateur, la compagnie d'assurance de l'utilisateur ou tout autre tiers affecté par le préjudice causé à l'utilisateur est en droit de réclamer au fabricant ou à son mandataire les informations mentionnées au premier alinéa, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
If a competent authority considers or has reason to believe that a device has caused damages, it shall ensure, where this is not already foreseen by national litigation or judicial proceedings, that the potentially harmed user, the user's successor in title, the user's health insurance company or other third parties affected by the damage caused to the user may request the information referred to in the first subparagraph from the manufacturer or his authorised representative while ensuring due respect to the intellectual property rights.

Une solution contraire constituerait une différence de traitement injustifiée en ce qu’elle reviendrait à traiter différemment les passagers de vols subissant un retard à l’arrivée à leur destination finale, égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, selon que le retard de leur vol par rapport à l’heure de départ prévue a excédé, ou non, les limites énoncées au règlement, et ce, alors que leur désagrément lié à une perte de temps irréversible est identique.
The opposite approach would constitute an unjustified difference in treatment, inasmuch as it would effectively treat passengers of flights arriving at their final destination three hours or more after the scheduled arrival time differently depending on whether their flights were delayed beyond the scheduled departure time by more than the limits set out in the regulation, even though their inconvenience linked to an irreversible loss of time is identical.

1. Lorsqu'un transfert de déchets auquel les autorités compétentes concernées ont consenti ne peut être mené à son terme comme prévu selon les dispositions des documents de notification et de mouvement et/ou du contrat visé à l'article 5, paragraphe 4, à l'article 6 et à l'article 17 , l'autorité compétente de destination et/ou de transit, selon le cas, en informe immédiatement l'autorité compétente d'expédition.
1. Where a shipment of waste to which the competent authorities concerned have consented cannot be completed as intended in accordance with the terms of the notification and movement documents and/or contract referred to in Articles 5(4), 6 and 17 , the competent authority of destination and/or transit as relevant, shall immediately inform the competent authority of dispatch.

Pour les entités qui bénéficiaient de ces régimes jusqu'au 31.12.2000 inclus, une clause "de grand-père" a été prévue selon laquelle leurs avantages doivent prendre fin au plus tard le 31.12.2005, qu'ils aient été ou non accordés pour une durée fixe.
For beneficiaries of those regimes on or before 31.12.2000, a "grand-fathering" clause has been provided under which benefits have to lapse no later than 31.12.2005, independently of whether or not they were granted for a fixed period.

Des dispositions seront prévues selon la procédure prévue à l'article 27 pour les bananes produites en conformité avec les conditions établies par le Fair Trade Labelling Organisations International (FLO).
" Article 20b Measures shall be provided, according to the procedure set out in Article 27, for bananas produced in accordance with the conditions laid down by Fair Trade Labelling Organisations International (FLO).

Des dispositions spécifiques seront prévues selon la procédure prévue à l'article 27 pour les bananes produites conformément au règlement (CEE) nº 2092/91 concernant l'agriculture biologique et certifiées par des organismes de contrôle indépendants conformes à la norme EN 45011.
"Article 20a Specific provisions shall be drawn up, according to the procedure laid down in Article 27, for bananas produced in accordance with Regulation (EEC) No 2092/91 on organic farming and certified by independent monitoring bodies in accordance with the standard EN45011.

Le contrevenant est présumé avoir commis la violation s’il paie, dans le délai et selon les modalités réglementaires, le montant de la sanction ou la somme inférieure prévue, selon le cas (par. 50(1)).
A person is deemed to have committed the violation if he pays the penalty or lesser amount, as the case may be, in the prescribed manner and at the time specified (clause 50(1)).

Le contrevenant est présumé avoir commis la violation s’il paie, dans le délai et selon les modalités réglementaires, le montant de la sanction ou la somme inférieure prévue, selon le cas (par. 52(1) du projet de loi).
A person is deemed to have committed the violation if he pays the penalty or lesser amount, as the case may be, in the prescribed manner and at the time specified (clause 52(1)).

Le contrevenant est présumé avoir commis la violation s’il paie, dans le délai et selon les modalités réglementaires, le montant de la sanction ou la somme inférieure prévue, selon le cas (par. 53(1)).
A person is deemed to have committed the violation if he pays the penalty or lesser amount, as the case may be, in the prescribed manner and at the time specified (clause 53(1)).