Vertaling van "comme préalablement éligibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. S'appuyant sur les résultats de l'intégration préalable au déploiement et, le cas échéant, du stage d'apprentissage et des autres formations préalables au déploiement visées aux articles 13 à 15, l'organisation d'envoi, en consultation avec l'organisation d'accueil, confirme l'évaluation finale selon laquelle le candidat volontaire est éligible au déploiement en qualité de volontaire de l'aide de l'Union européenne.
1. Based on the outcomes from the pre-deployment induction and, where relevant, the apprenticeship placement and other pre-deployment training referred to in Articles 13-15, the sending organisation, in consultation with the hosting organisation, shall confirm the final assessment for eligibility of the candidate volunteer to be deployed as an EU Aid Volunteer.

Pour que les mesures de réforme adoptées par le gouvernement et/ou le Parlement soient considérées comme préalablement éligibles, les États membres devront présenter un plan de réformes structurelles spécifique contenant des informations détaillées et vérifiables, assorti de délais crédibles.
For reform measures adopted by the government and/or the Parliament to qualify "ex ante", Member States will have to present a dedicated structural reform plan with detailed and verifiable information and a credible timeline.

Pour que les mesures de réforme soient considérées comme préalablement éligibles, les États membres devront présenter un plan de réformes structurelles spécifique contenant des informations détaillées et vérifiables, assorti de délais crédibles d'adoption et de réalisation.
For reform measures to qualify “ex ante”, Member States will be expected to present a dedicated structural reform plan providing detailed and verifiable information, as well as credible timelines for adoption and delivery.

Le sénateur Gigantès: Le sénateur Nolin a raison, la réduction de délai préalable à sa libération conditionnelle va directement au processus pour lequel il a été considéré éligible, comme le décrit la version anglaise.
Senator Gigantès: Senator Nolin is correct. The reduction in the number of years of imprisonment without eligibility for parole directly involves the process for which the person is deemed eligible, as is described in the English version.

2. Les États membres d'accueil indiqués conformément à l'article 14, paragraphe 1, point d), n'imposent au gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles enregistré conformément à l'article 14 aucune exigence ni procédure administrative relative à la commercialisation de ses fonds de capital-risque éligibles, ni aucune obligation d'approbation préalable à la commercialisation.
2. The host Member States indicated in accordance with point (d) of Article 14(1) shall not impose, on the manager of a qualifying venture capital fund registered in accordance with Article 14, any requirements or administrative procedures in relation to the marketing of its qualifying venture capital funds, nor shall they require any approval of the marketing prior to its commencement.

L'objectif des Services d'inspection alternatifs, comme EXPRES pour les importateurs, les transporteurs et leurs conducteurs, ainsi que le programme NEXUS pour les voyageurs, est de soutenir le déplacement de biens éligibles, préalablement approuvés, et des personnes à traverser la frontière de façon rapide et efficace.
The aim of these programs, such as FAST, for commercial importers, carriers and their drivers, as well as NEXUS for travellers, is to support moving pre-approved eligible goods and people across the border quickly and efficiently.

L'objectif des Services d'inspection alternatifs, comme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les importateurs, les transporteurs et leurs conducteurs, ainsi que le programme NEXUS pour les voyageurs, est de soutenir le déplacement de biens éligibles, préalablement approuvés, et des personnes à traverser la frontière de façon rapide et efficace.
The aim of these programs, such as Free And Secure Trade (FAST) for commercial importers, carriers and their drivers as well as NEXUS for travellers, is to support moving pre-approved eligible goods and people across the border quickly and efficiently.

Un pourcentage fixe des frais généraux ne dépassant pas 7 % du montant total des coûts directs éligibles est éligible comme coûts indirects, à condition que ce montant soit préalablement inclus dans le plan financier.
A fixed percentage of overheads up to a maximum of 7 % of the total amount of eligible direct costs shall be eligible as indirect costs, provided this figure is included in the project's forward budget.

le ciblage régional direct est utilisé pour les Objectifs 1 et Objectifs 2. La Commission définit au préalable une liste limitative de zones éligibles.
direct regional targeting is used for Objectives 1 and , with the Commission drawing up in advance a restricted list of eligible areas.

En ce qui concerne spécifiquement le chanvre, les variétés éligibles seront en outre limitées aux variétés ayant une très faible teneur en substances psychotropes. Les superficies ensemencées seront limitées car subordonnées à une autorisation préalable des États membres.
In the specific case of hemp, there is also provision for restricting the varieties eligible to those with a very low content of psychotropic substances and for limiting the areas sown by requiring prior authorisation from the Member States.