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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Vertaling van "comme madère d’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Mader fait l'objet d'un mandat d'arrestation en Thaïlande depuis 2007, pour avoir exploité sexuellement des enfants dans ce pays.

Mr. Mader is wanted for arrest in Thailand on an arrest warrant from 2007 for sexually abusing children in Thailand.


Le Portugal conclut que, compte tenu des éléments qui précèdent, l’introduction de matériel génétiquement modifié dans la région autonome de Madère pourrait avoir des conséquences extrêmement graves pour l’environnement de Madère en général (une distinction entre zones agricoles et zones forestières est inutile).

Portugal concludes that on the basis of the above, the introduction of genetically modified material into the RAM could have extremely dangerous consequences for the Madeiran environment in general (it would be pointless to distinguish between agricultural and forest areas).


Comme je crois que José Manuel Durão Barroso a les qualités qui lui permettront de continuer à répondre avec succès aux attentes que nous avons placées en lui, comme je pense que c’est un honneur pour le Portugal qu’il occupe ce poste et comme je considère que c’est un avantage pour les régions ultrapériphériques de petite taille, isolées et éloignées comme Madère d’avoir quelqu’un à la Commission qui comprend bien cette réalité, je soutiens sa nouvelle candidature au poste de président de la Commission européenne ...[+++]

Since I believe that José Manuel Durão Barroso has the qualities that will allow him to continue to successfully fulfil the expectations that we have placed in him, since I think the fact that he holds the post is an honour for Portugal, and since I see it as an advantage for a small, isolated, distant and outermost region like Madeira to have someone in the Commission who thoroughly understands its reality, I support his new candidacy for the post of President of the European Commission.


Comme je crois que José Manuel Durão Barroso a les qualités qui lui permettront de continuer à répondre avec succès aux attentes que nous avons placées en lui, comme je pense que c’est un honneur pour le Portugal qu’il occupe ce poste et comme je considère que c’est un avantage pour les régions ultrapériphériques de petite taille, isolées et éloignées comme Madère d’avoir quelqu’un à la Commission qui comprend bien cette réalité, je soutiens sa nouvelle candidature au poste de président de la Commission européenne ...[+++]

Since I believe that José Manuel Durão Barroso has the qualities that will allow him to continue to successfully fulfil the expectations that we have placed in him, since I think the fact that he holds the post is an honour for Portugal, and since I see it as an advantage for a small, isolated, distant and outermost region like Madeira to have someone in the Commission who thoroughly understands its reality, I support his new candidacy for the post of President of the European Commission.


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Les seuls trusts reconnus par le droit portugais sont ceux qui ont été établis sous un régime juridique étranger par des personnes morales dans l'International Business Centre de Madère; les avoirs des trusts sont considérés comme faisant partie du patrimoine de la personne morale agissant en tant que fiduciaire (trustee).

The only trusts admitted under Portuguese law are those set up under foreign law by legal persons in the International Business Centre of Madeira and trust assets constitute an autonomous part of the patrimony of the legal person acting as trustee.


Les seuls trusts reconnus par le droit portugais sont ceux qui ont été établis sous un régime juridique étranger par des personnes morales dans l'International Business Centre de Madère; les avoirs des trusts sont considérés comme faisant partie du patrimoine de la personne morale agissant en tant que fiduciaire (trustee).

The only trusts admitted under Portuguese law are those set up under foreign law by legal persons in the International Business Centre of Madeira and trust assets constitute an autonomous part of the patrimony of the legal person acting as trustee.


Les seuls trusts reconnus par le droit portugais sont ceux qui ont été établis sous un régime juridique étranger par des personnes morales dans l’International Business Centre de Madère; les avoirs des trusts sont considérés comme faisant partie du patrimoine de la personne morale agissant en tant que fiduciaire (trustee).

The only trusts admitted under Portuguese law are those set up under foreign law by legal persons in the International Business Centre of Madeira and trust assets constitute an autonomous part of the patrimony of the legal person acting as trustee.


La protection des eaux marines d'Europe (qui comprennent les eaux de la mer Méditerranée, de la mer Baltique, de la mer Noire et de l'Atlantique du Nord-Est, ainsi que les eaux bordant les Açores, Madère et les îles Canaries) est assurée par une pièce maîtresse de la législation européenne, à savoir la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE, dont l'objectif est de parvenir à un bon état écologique du milieu marin européen au plus tard en 2020. La directive requiert que les États membres élaborent des stratégies c ...[+++]

Europe's marine waters (including the Mediterranean Sea, the Baltic Sea, the Black Sea and the North-east Atlantic Ocean, and the waters surrounding the Azores, Madeira and the Canary Islands) are protected by a central piece of European legislation, the Marine Strategy Framework Directive 2008/56/EC.




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comme madère d’avoir ->

Date index: 2021-10-09
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