Traduction de «comme l’établissent clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]
Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires
The Inter-jurisdictional Support Orders Act

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne que 90 % des emplois dans les pays partenaires sont déjà imputables au secteur privé, dont la participation recèle un potentiel indéniable, les entreprises privées étant dans une position idéale pour former un socle viable en vue de la mobilisation des ressources à l'échelon national, socle qui constitue le fondement de tout programme d'aide; insiste sur l'importance que revêt un cadre réglementaire transparent qui établisse clairement les droits et obligations de tous les acteurs, y compris des agriculteurs pauvres et des groupes vulnérables, un tel cadre étant indispensable à la protection effective de ces droits.
Highlights that the private sector is already driving 90 % of jobs in partner countries and that the potential for private-sector participation is undeniable, as private companies are ideally suited to providing a sustainable base for mobilising domestic resources, which forms the basis of any aid programme; underlines the importance of a transparent regulatory framework that clearly establishes the rights and obligations of all actors, including those of poor farmers and vulnerable groups, since without such a framework those rights cannot be successfully protected.

Ce que nous voulons, c'est une loi fédérale qui établisse clairement la compétence fédérale en matière des obligations fiduciaires, financières et légales par secteur et qui établisse comment on entend, par le biais de vos lois et de votre compétence, respecter et mettre en oeuvre les droits inhérents et les droits découlant de traités.
We are saying that we want a schedule of federal law which scopes out clearly the federal jurisdiction respecting their fiscal, legal and trust obligations by sector and scopes out how they intend, through their law and their jurisdiction, to respect and implement inherent rights and treaty rights.

Nos recommandations établissent clairement l'objectif que doit viser l'office d'investissement un taux de rendement maximum en fonction d'un niveau de risque acceptable et clairement défini, c'est-à-dire minime.
Our recommendations set out a clear target of what the investment board should be seeking maximized returns with an acceptable and clearly defined level of risk, which should be minimal.

L'arrêt dans l'affaire Rantsev contre Chypre et Russie[17] fournit une référence décisive en matière de droits de l'homme, établissant clairement l'obligation faite aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour s'attaquer aux divers aspects de la traite des êtres humains.
The Rantsev v Cyprus and Russia[17] judgment provides a decisive human rights benchmark with clear obligations for Member States to take the necessary steps to address different areas of trafficking in human beings.

6.4. Les GRT établissent clairement à l’avance l’utilisation qu’ils feront de toute recette qu’ils pourraient tirer de la congestion et communiquent l’utilisation effective qui en a été faite.
6.4. TSOs shall clearly establish beforehand the use they will make of any congestion income they may obtain and report on the actual use of that income.

c)si l'entreprise mère est un client de sa société de gestion ou de son entreprise d'investissement ou détient une participation dans les actifs gérés par la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.
(c)if the parent undertaking is a client of its management company or investment firm or has holding in the assets managed by the management company or investment firm, there is a clear written mandate for an arms-length customer relationship between the parent undertaking and the management company or investment firm.

si l'entreprise mère est un client de sa société de gestion ou de son entreprise d'investissement ou détient une participation dans les actifs gérés par la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.
if the parent undertaking is a client of its management company or investment firm or has holding in the assets managed by the management company or investment firm, there is a clear written mandate for an arms-length customer relationship between the parent undertaking and the management company or investment firm.

Il est allé plus loin pour systématiquement mettre des bâtons dans les roues de ceux qui cherchent à faire intervenir la Cour suprême du Canada, espèrent y faire valoir leurs arguments, veulent que cette juridiction établisse clairement que la question est du ressort du Parlement et qu'elle dise clairement aux tribunaux inférieurs qu'ils ont outrepassé leurs pouvoirs et se sont, à tort, approprié les pouvoirs de l'institution démocratique qu'est le Parlement (1250) Le fait que le ministre de la Justice ait fait un renvoi à la Cour suprême ne règle pas la question de la constitutionnalité de la définition traditionnelle du mariage.
He went further to actively undermine those who would seek leave to the Supreme Court of Canada, who hoped to be able to argue their case in front of the Supreme Court to clarify that this was an issue that remained within the jurisdiction of Parliament and that the Supreme Court clearly tell the lower courts that they had overstepped their jurisdiction and had wrongfully appropriated the jurisdiction of this democratic institution (1250) The justice minister's reference to the Supreme Court does not address the constitutionality of the traditional definition of marriage.

Les orientations pour les aides d'Etat au secteur maritime établissent clairement que la durée d'un contrat portant sur une obligation de service public devrait être limitée à environ cinq ans.
The guidelines for maritime state aid also make clear that the duration of a public service obligation contract should be limited to around five years.

Il a encore ajouté: "les référendums qui découleront inéluctablement de la Conférence intergouvernementale de 1996 exigeront de nous que nous présentions aux peuples d'Europe un projet convainquant établissant clairement ce que la dimension sociale signifiera dans leur vie de tous les jours.
He said "the referenda which will inevitably follow the Intergovernmental Conference in 1996 will require us to be able to put before the people of Europe a convincing blue- print of what the social dimension will really mean for them in their everyday lives.