Traduction de «comme l’exigence consistant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques
dumping almost always take place in the deep sea

avis donné par un bureau à l'étranger concernant l'exigence possible d'un cautionnement
advice from post on possible bond requirement

Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

méthode des impôts exigibles | méthode de l'impôt exigible
taxes payable method | tax payable method | flow-through basis | flow-through method | nonallocation method | taxes payable basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'IAP 2008 aide le Monténégro à satisfaire à l'exigence consistant à introduire et à mettre en œuvre l'acquis de l'UE dans certains domaines, dont les marchés financiers, le développement rural, la sécurité alimentaire, les services vétérinaires, l'administration des douanes, la gestion intégrée des frontières et les migrations.
IPA 2008 helps Montenegro to cope with the requirement to introduce and implement the European acquis in some areas including financial markets, rural development, food safety, veterinary services, customs administration, integrated border management and migration.

Les principales exigences consistent à renforcer les systèmes politiques participatifs qui permettent aux citoyens, en particulier aux groupes marginalisés et vulnérables, de donner leur avis sur les choix politiques et les processus décisionnels qui les concernent, et à garantir que les personnes sont tenues responsables de leurs actes.
Key requirements are to strengthen participatory political systems that give people, especially marginalized and vulnerable groups, a say in policy choices and decision-making that affect them and to ensure that those responsible can be held accountable.

Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences minimales de la directive en matière d'information) et la prise de décisions.
The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.

La nouvelle exigence consistant à demander à l'administrateur des comptes de vérifier les états financiers n'ajoute pas une nouvelle couche ni un nouveau rôle.
The new requirement of having the chief financial officer or the senior officer verify financial statements does not add a new layer or a new role.

Cependant, à nos yeux, il est essentiel que la personne qui est visée par une des ordonnances dont il est question puisse avoir accès aux services d'un avocat, et la façon la plus rapide de répondre à une telle exigence consiste à permettre au juge d'en désigner un.
However, we say that it is essential that the person who is subject to one of these orders have counsel, and the most expeditious way of dealing with that requirement is to allow the judge to appoint counsel.

Dans plusieurs cas, nous avons constaté que Transports Canada n'avait pas respecté l'exigence consistant à effectuer un examen environnemental préalable avant d'émettre un paiement à l'égard de projets particuliers.
In several cases, we found that Transport Canada had not adhered to the requirement to complete environmental screenings before issuing any payments for individual projects.

Lorsque le traitement est réalisé par une autorité publique, à l'exception des juridictions ou des autorités judiciaires indépendantes agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, lorsque, dans le secteur privé, il est effectué par un responsable du traitement dont les activités de base consistent en opérations de traitement exigeant un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ou lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données à caractère personnel et de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, une personne possédant des connaissances spécialisées de la législation et des pratiques en matière de protection des données devrait aider le responsable du traitement ou le sous-traitant à vérifier le respect, au niveau interne, du présent règlement.
Where the processing is carried out by a public authority, except for courts or independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, where, in the private sector, processing is carried out by a controller whose core activities consist of processing operations that require regular and systematic monitoring of the data subjects on a large scale, or where the core activities of the controller or the processor consist of processing on a large scale of special categories of personal data and data relating to criminal convictions and offences, a person with expert knowledge of data protection law and practices should assist the controller or processor to monitor internal compliance with this Regulation.

Lorsque nous évoquons la norme BOMA BESt, l'une des exigences consiste à avoir un plan, une stratégie.
When we talk about our BOMA BESt, one of the requirements is to have a plan, to have a strategy.

La première exigence consiste à assurer la sécurité physique des chefs qui participent au sommet et de leur délégation.
The first requirement is the physical security of the summit leaders and delegations.

Ainsi, il convient de respecter notamment l'exigence consistant à exposer l'invention de façon suffisamment claire et complète pour que celle-ci puisse être exécutée par l'homme du métier. En effet, l'examinateur instruisant la demande de brevet doit être en mesure de réaliser théoriquement l'invention à partir des éléments qui lui sont fournis dans la demande de brevet.
It is necessary, for instance, to meet in particular the requirement to describe the invention sufficiently clearly and fully for it to be possible for it to be reproduced by a person skilled in the art. The examiner assessing the patent application must be in a position theoretically to reproduce the invention on the basis of the elements provided to him in the application.