Traduction de «comme l’a approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion [ item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion ]
item approved by Cabinet for inclusion

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

dispositif de mise à l'eau approuvé
approved launching device [ approved launching appliance ]

espace CIE L*a*b* | CIELAB | CIE Lab | CIE L*a*b*
CIELAB color space | CIELAB colour space | Lab colour space | CIELAB | CIE Lab | CIE L*a*b*

nouvelles inscriptions à la cote à l'A.S.E.
stocks (new) listed in the Australian Stock Exchange

à deux lumières en L | à deux lumières d'équerre
two-port

navire porte-barges du type LASH | porte-barges du type Lash | navire porte-barges L. A. S. H. | porte-barges Lash | navire du type Lash | navire type « LASH » | navire LASH | Lash
LASH carrier | Lighter Aboard Ship | LASH ship | lighter-aboard-ship carrier

approuvé
Approved (qualifier value)

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si la demande est conforme à toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme, et si le résumé des caractéristiques du produit reflète les résultats d'études effectuées selon le plan d'investigation pédiatrique approuvé, l'autorité compétente inclut dans l'autorisation de mise sur le marché une déclaration attestant la conformité de la demande au plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme.
3. If the application complies with all the measures contained in the agreed completed paediatric investigation plan and if the summary of product characteristics reflects the results of studies conducted in compliance with that agreed paediatric investigation plan, the competent authority shall include within the marketing authorisation a statement indicating compliance of the application with the agreed completed paediatric investigation plan.

Cinquième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 59 millions d'euros approuvé en avril 2017 Quatrième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 170 millions d'euros approuvé en décembre 2016 Troisième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 66,5 millions d'euros approuvé en octobre 2016 Deuxième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 117 millions d'euros approuvé en avril 2016 Premier train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 253 millions d'euros approuvé en décembre 2015
Fifth package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total amount of €59 million approved in April 2017 Fourth package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total package of €170 million approved in December 2016 Third package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total package of €66.5 million approved in October 2016 Second package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total package of €117 million approved in April 2016 First package of actionsin the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total amount of €253 million approved in December 2015

Conformément au règlement d'exécution (UE) no 409/2013: le groupe des usagers civils de l'espace aérien SESAR a approuvé la proposition le 30 avril 2014; les prestataires de services de navigation aérienne ont approuvé la proposition le 30 avril 2014; les exploitants d'aéroport ont approuvé la proposition le 29 avril 2014; les gestionnaires de réseau ont approuvé la proposition le 25 avril 2014; et les services météorologiques nationaux d'Europe ont approuvé la proposition le 30 avril 2014.
In accordance with Implementing Regulation (EU) No 409/2013: the SESAR civil airspace users' group endorsed the proposal on 30 April 2014; the air navigation service providers endorsed the proposal on 30 April 2014; the airport operators endorsed the proposal on 29 April 2014; the Network Manager endorsed the proposal on 25 April 2014; and the European National Meteorological Services endorsed the proposal on 30 April 2014.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statuts du Fonds européen d’investissement approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000 , le 30 novembre 2007 , le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // STATUTS DU FONDS EUROPÉEN D’INVESTISSEMENT // approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000, le 30 novembre 2007, le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // Institutions financières — Membres fondateurs du Fonds // (Article 4, paragraphe 1, des statuts) // Souscriptions initiales de parts du capital autorisé // (Article 6, paragraphe 1, des statuts)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statutes of the European Investment Fund approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000 , 30 November 2007 , 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // STATUTES OF THE EUROPEAN INVESTMENT FUND // approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000, 30 November 2007, 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // Financial Institutions — Founder Members of the Fund // (Article 4, paragraph 1 of the Statutes) // Initial Subscriptions of Shares in the Authorised Capital // (Article 6, paragraph 1 of the Statutes)

Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique de réglementation, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie le projet de norme technique de réglementation à l’Autorité, en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne l’a pas approuvé ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.
Where the Commission intends not to endorse a draft regulatory technical standard or to endorse it in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standard back to the Authority, explaining why it does not endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.

La présente directive devrait contribuer au respect des obligations et importants engagements de la Communauté et des États membres découlant de plusieurs accords internationaux pertinents ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution: la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique, approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , y compris sa nouvelle annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et la diversité biologique de la zone maritime et l’appendice 3 correspondant, approuvés par la décision 2000/340/CE du Conseil , la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, approuvée par la décision 77/585/CEE du Conseil , et telle que modifiée en 1995, tel qu’approuvé par la décision 1999/802/CE du Conseil , de même que son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, approuvé par la décision 83/101/CEE du Conseil , et tel que modifié en 1996, tel qu’approuvé par la décision 1999/801/CE du Conseil .
This Directive should contribute to the fulfilment of the obligations and important commitments of the Community and the Member States under several relevant international agreements relating to the protection of the marine environment from pollution: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, approved by Council Decision 94/157/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, approved by Council Decision 98/249/EC , including its new Annex V on the Protection and Conservation of the Ecosystems and Biological Diversity of the Maritime Area and the corresponding Appendix 3, approved by Council Decision 2000/340/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment and the Coastal Region of the Mediterranean, approved by Council Decision 77/585/EEC , and its amendments from 1995, approved by Council Decision 1999/802/EC , as well as its Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution from Land-Based Sources, approved by Council Decision 83/101/EEC , and its amendments from 1996, approved by Council Decision 1999/801/EC .

Tout amendement aux éléments d'un plan approuvé dont le Gouvernement contractant ou l'autorité désignée intéressés ont décidé qu'il devait être approuvé doit faire l'objet d'un nouvel examen et d'une nouvelle approbation avant d'être incorporé dans le plan approuvé et d'être appliqué dans l'installation portuaire.
Amendments to any of the elements of an approved plan, for which the Contracting Government or the Designated Authority concerned has determined that approval is required, have to be submitted for review and approval before their incorporation into the approved plan and their implementation at the port facility.

9.5 L'Administration doit décider quelles sont les modifications qui ne doivent pas être apportées à un plan de sûreté du navire approuvé ou au matériel de sûreté spécifié dans le plan approuvé sans que les amendements pertinents au plan soient approuvés par elle.
9.5 The Administration shall determine which changes to an approved ship security plan or to any security equipment specified in an approved plan shall not be implemented unless the relevant amendments to the plan are approved by the Administration.

Tout amendement à un élément quelconque d'un plan approuvé dont l'Administration a décidé qu'il devait être approuvé, doit faire l'objet d'un nouvel examen et d'une nouvelle approbation avant d'être incorporé dans le plan approuvé et avant son application par le navire.
Amendments to any of the elements of an approved plan, for which the Administration has determined that approval is required, have to be submitted for review and approval before their incorporation into the approved plan and their implementation by the ship.

2.2. avoir accompli un service en mer approuvé d'une durée d'un an au moins dans le cadre d'un programme de formation approuvé comportant une formation à bord qui satisfasse aux prescriptions de la section A-II/1 du code STCW et soit consignée dans un registre de formation approuvé, ou bien justifier d'un service en mer approuvé d'une durée de trois ans au moins;
2.2. have approved seagoing service of not less than one year as part of an approved training programme which includes on-board training which meets the requirements of section A-II/1 of the STCW Code and is documented in an approved training record book, or otherwise have approved seagoing service of not less than three years