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Traduction de «comme le prévoyaient » (Français → Anglais) :

Les chiffres de 1999 prévoyaient un investissement total pour la période 2000-2006 de 6 milliards d'euros pour le réseau routier national et de 2,8 milliards d'euros pour les transports publics.

In 1999 prices, total planned investment over the period 2000-06 is EUR6 billion in national roads and EUR2.8 billion in public transport.


Enfin, en ce qui concerne les remboursements, les autorités françaises font valoir que les arrêtés ministériels prévoyaient l'application du dispositif de remboursement dans le seul cas où le prélèvement sur les excédents est dû par le producteur, au titre du dispositif de Taxe Fiscale Affectée («TFA»), ou du prélèvement au titre de l'article 78 du règlement (CE) no 1234/2007.

Finally, as regards refunds, the French authorities point out that the ministerial decrees provided for the application of the refund scheme solely in cases where the surplus levy is payable by the producer under the special fiscal charge system (Taxe Fiscale Affectée, TFA) or the levy under Article 78 of Regulation (EC) No 1234/2007.


Ce point a été pleinement reconnu par le Conseil européen du printemps 2013, dont les conclusions prévoyaient que la Commission présente, d’ici octobre 2013, un rapport sur les derniers obstacles à l’achèvement d’un marché unique du numérique pleinement opérationnel et propose des mesures concrètes pour mettre en place, dans les meilleurs délais, le marché unique des technologies de l’information et des télécommunications.

This has been fully acknowledged by the Spring European Council of 2013, the Conclusions of which foresaw that the Commission should report by October 2013 on the remaining obstacles to the completion of a fully functioning Digital Single Market, and present concrete measures to establish the single market in information and telecommunications technology as early as possible.


13. remarque que les tentatives de certaines forces visant à transformer les émeutes en un conflit ethnique sont en train d'échouer, et que les clivages politiques au Burundi n'ont pas de fondement ethnique évident; est convaincu qu'il faut y voir la réussite des accords d'Arusha, qui prévoyaient la mise en place de forces de police et d'une armée ethniquement équilibrées; invite donc le procureur de la Cour pénale internationale à suivre de près les médias qui encouragent la haine ethnique, ainsi que les discours des responsables politiques;

13. Notes that attempts by certain forces to transform the riots into an ethnic conflict are failing, and that political divisions in Burundi are not explicitly ethnic; believes that this demonstrates the success of the Arusha Accords in establishing an ethnically balanced army and police force; invites the International Criminal Court prosecutor to therefore monitor those media closely for incitement to ethnic hatred, as well as speeches by political leaders;


– vu les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 qui prévoyaient notamment une augmentation de 10 000 000 000 EUR du capital de la BEI,

– having regard to the European Council conclusions of 28 and 29 June 2012, which, notably, foresee an increase in EIB capital of EUR 10 billion,


Le Conseil a "seulement" réduit de 0,3% les propositions initiales de la Commission européenne pour la rubrique 4, Actions extérieures, qui prévoyaient une hausse de 3,9% par rapport à l’exercice précédent.

The Council has ‘only’ cut the European Commission’s original proposals for Heading 4, External action, which contained a 3.9% increase on the previous year, by 0.3%.


Les autorités de gestion de tous les programmes de l'objectif 2 indiquaient, à la fin de 2002, qu'elles ne prévoyaient, sur la base de l'état d'avancement à l'époque, aucun problème quant à la première application de la règle 'n+2' à la fin de 2003.

By the end of 2002, all Managing Authorities of the Objective 2 programs indicated, on the basis of the progress up till that moment, not to expect any problems as regards the first application of the n+2 rule by the end of 2003.


L'Année européenne des langues a été fructueuse et a compté de nombreux projets pour les langues européennes régionales ou moins répandues, contrairement à ce que nombre d'entre nous prévoyaient.

The European Year of Languages has been a successful year and it included many projects for Europe's regional and lesser-used languages, contrary to the expectations of many of us.


Hélas, la Commission a fait passer à la trappe ses plans qui prévoyaient une réserve d'une valeur d'1 milliard d'euros pour les dépenses agricoles obligatoires.

Unfortunately, the Commission has abandoned its plans for a reserve in the sum of EUR 1 billion in the compulsory agriculture expenditure.


Ainsi, comme le prévoyaient le protocole sur l'élargissement et les déclarations annexés au traité, le nombre de sièges des nouveaux États membres au Parlement, le nombre de voix qui leur sera attribué au Conseil et le seuil de la majorité qualifiée applicable dans le futur ont été déterminés juridiquement dans leurs traités d'adhésion.

Thus, as anticipated in the Protocol on enlargement and the Declarations annexed to the Treaty, the allocation of Parliamentary seats and Council votes to the new Member States and the qualified majority threshold applicable in the future were determined legally in their accession treaties.




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comme le prévoyaient ->

Date index: 2024-06-15
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