Traduction de «comme justification objective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif
column-width | column width | width of column

justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]
advertising claim substantiation [ substantiation ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification
justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]

avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à
advance objections | object to | raise objections

détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective
objective estimation

justification de dépenses [ justification des dépenses ]
clearing of expenditures

Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées [ Règlement sur la justification de l'origine ]
Proof of Origin of Imported Goods Regulations [ Proof of Origin Regulations ]

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

objection au titre | objection au titre de propriété | opposition au titre
objection to title objection to title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette interdiction s’applique également au licenciement pour des motifs liés à l’âge, en l’absence de justification objective.
This also covers the dismissal for age related reasons without an objective justification.

Pour autant que la Commission fournisse des justifications objectives reposant sur le lien qui existe sur le fond entre deux habilitations ou plus figurant dans un seul et même acte législatif, et à moins que l'acte législatif n'en dispose autrement, les habilitations peuvent être regroupées.
On condition that the Commission provides objective justifications based on the substantive link between two or more empowerments contained in a single legislative act, and unless the legislative act provides otherwise, empowerments may be bundled.

3. Les fournisseurs de communications électroniques au public n’appliquent pas, sauf justification objective, de tarifs plus élevés pour les communications à l'intérieur de l'Union se terminant dans un autre État membre:
3. Providers of electronic communications to the public shall not apply tariffs for intra-Union communications terminating in another Member State which are higher, unless objectively justified:

2. Les fournisseurs de communications électroniques au public n’appliquent pas d’exigences ou de conditions d’accès ou d’utilisation discriminatoires à des utilisateurs finaux sur la base de la nationalité ou du lieu de résidence de ces derniers, sauf si ces différences reposent sur une justification objective.
2. Providers of electronic communications to the public shall not apply any discriminatory requirements or conditions of access or use to end-users based on the end-user's nationality or place of residence unless such differences are objectively justified.

Il s'en est donc remis à la common law britannique et s'est rendu compte que l'article 8 devrait prévoir que ces fouilles doivent être ordonnées par un tiers indépendant et impartial. Ces fouilles devaient donc avoir une justification objective, d'autant plus que le Canada est un pays où les lois sur les fouilles, les perquisitions et les saisies se fondent sur le concept de l'autorisation préalable et non sur celui d'une validation ex post facto.
So he went to the British common law, and he basically found that section 8 should have in it as a basis for these searches that it should be before an independent, impartial person; that the search should have an objective basis; and, first and foremost, that Canada is a nation that bases its law regarding search and seizure on prior authorization, not ex-post facto validation.

Elle stipule également que si un poste doit être désigné bilingue, on doit pouvoir en démontrer la justification objective.
It also says that if a position is to be designated bilingual, there has to be a demonstrable objective basis for doing that.

En ce qui concerne le second abus de position dominante, la Cour a constaté que ne relève également pas d’une telle concurrence le retrait, sans justification objective et après l’expiration du droit exclusif reconnu par le droit de l’Union, des autorisations de mise sur le marché dans le but de gêner l’introduction des produits génériques et les importations parallèles.
So far as concerns the second abuse of a dominant position, the Court has held that the deregistration of the marketing authorisations, without objective justification and after the expiry of the exclusive right granted by EU law, with the aim of hindering the introduction of generic products and parallel imports, also does not come within the scope of competition on the merits.

Bien au contraire, cette position est conforme au principe d’égalité de traitement car elle reconnaît que les situations en cause ne sont pas comparables et doivent être traitées différemment (ou, que malgré leur similitude, il existe une justification objective pour les traiter différemment).
It rather complies with the principle of equal treatment by recognising that the situations at issue are not comparable and should be treated differently (or that, in spite of comparability, there is an objective justification for treating them differently).

Ladbroke a soutenu, en particulier, que le refus des sociétés de courses françaises et du PMU de lui fournir le signal visuel et sonore français constituait un abus de position dominante qui ne trouvait aucune justification objective.
In particular, Ladbroke asserted that the refusal of the French racing societies and the PMU to provide it with the French sound and pictures constituted an abuse of a dominant position for which there was no objective justification.

Ce traitement discriminatoire ne trouve aucune justification objective.
There does not exist an objective justification for such discriminatory treatment.