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Acte intentionnel
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
BBI
Base automatique volontaire
Base-sur-balles intentionnelle
But sur balles intentionnel
Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Conduite intentionnelle
Divulgation intentionnelle
Divulgation intentionnelle d'informations
Divulgation intentionnelle de données
Délit civil intentionnel
Délit intentionnel
Délit intentionnel d'acte de violence
Délit intentionnel des coups et blessures
Délit intentionnel des voies de fait
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Infraction commise intentionnellement
Infraction intentionnelle
Passe gratuite intentionnelle

Vertaling van "comme intentionnelle simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]

intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]


divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données

deliberate disclosure | intentional disclosure


délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]

intentional tort of battery


infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement

offence committed intentionally | intentional offence


délit civil intentionnel | délit intentionnel

intentional tort


acte intentionnel | conduite intentionnelle

deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct


délit civil intentionnel | délit intentionnel

intentional tort
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si vous mettez simplement une interdiction stricte dans le Code criminel disant que vous ne pouvez jamais enlever un NIV, alors, si la personne a enfreint intentionnellement cette interdiction, ils auraient l'intention criminelle d'enlever le NIV contrairement à ce que prévoit le Code criminel.

If you simply put a strict prohibition in the Criminal Code saying you may never remove a VIN, then if the person intentionally violated that prohibition, they would have the mens rea to remove the VIN contrary to the Criminal Code.


Ce n'est pas simplement un comportement négligent; c'est un cas de conduite dangereuse résultant d'un acte intentionnel, qui est d'échapper à la police.

They are kind of driving fast and weaving and not paying attention that they are in a school zone. This is not simply negligent behaviour; it is dangerous driving that has occurred as a result of an intentional act, which is to evade the police.


Il convient d'opérer une distinction dans la mesure où une atteinte ne doit pas être considérée comme intentionnelle simplement parce qu'elle fait partie d'une activité intentionnelle comme écouter de la musique ou regarder des films.

Distinction must be made as an infringement should not be considered intentional simply because it is part of an intentional activity such as listening to music or watching films.


Je me demande simplement si, actuellement, le Code criminel ne couvre pas déjà les atteintes intentionnelles à la sécurité de la population, comme les actes terroristes, et les atteintes non intentionnelles, comme la négligence criminelle.

I am just wondering whether the Criminal Code already covers intentional threats to public safety, such as terrorist acts, and unintentional threats, such as criminal negligence.


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Dans le monde, plus d'un tiers des prises sont tout bonnement rejetées parce que le poisson n'a pas la bonne taille ou simplement parce qu'il n'a pas été capturé intentionnellement.

Over one third of the world’s catch is simply discarded due to inappropriate fish sizes or simply due to unintended catch.


Dans le monde, plus d'un tiers des prises sont tout bonnement rejetées parce que le poisson n'a pas la bonne taille ou simplement parce qu'il n'a pas été capturé intentionnellement.

Over one third of the world’s catch is simply discarded due to inappropriate fish sizes or simply due to unintended catch.


I. considérant que le trafic maritime est également responsable du rejet de quantités considérables de divers effluents dans la mer, notamment les eaux de dégazage, les eaux usées rejetées par les cuisines de bord, les effluents de blanchisserie, les eaux vannes et les eaux de ballast, ainsi que du rejet de fioul non intentionnel pendant la manœuvre; que des déchets solides les plus divers sont produits sur les navires pendant leur fonctionnement et qu'une faible partie seulement est remise aux installations de réception portuaires, alors que la majorité sont soit brûlés en haute mer, soit simplement ...[+++]

I. whereas shipping is also responsible for discharging large quantities of various kinds of effluent into the seas, including effluent from tank cleaning, from ships' kitchens, laundry facilities and sanitary installations, ballast water and accidental oil discharge during operations; whereas various kinds of solid waste are also produced in the course of work on board ships and only a small proportion of it is disposed of at port reception facilities, most of it being burnt at sea or simply thrown overboard,


I. considérant que le trafic maritime est également responsable du rejet de quantités considérables de divers effluents dans la mer, notamment les eaux de dégazage, les eaux usées rejetées par les cuisines de bord, les effluents de blanchisserie, les eaux vannes et les eaux de ballast, ainsi que du rejet de fioul non intentionnel pendant la manœuvre; que des déchets solides les plus divers sont produits sur les navires pendant leur fonctionnement et qu'une faible partie seulement est remise aux installations de réception portuaires, alors que la majorité sont soit brûlés en haute mer, soit simplement ...[+++]

I. whereas shipping is also responsible for discharging large quantities of various kinds of effluent into the seas, including effluent from tank cleaning, from ships' kitchens, laundry facilities and sanitary installations, ballast water and accidental oil discharge during operations; whereas various kinds of solid waste are also produced in the course of work on board ships and only a small proportion of it is disposed of at port reception facilities, most of it being burnt at sea or simply thrown overboard,


Que ce soit accidentellement ou intentionnellement, le gouvernement essaie-t-il tout simplement de respecter ses engagements aux termes du Protocole de Kyoto en ordonnant à la Garde côtière de se conformer à ces consignes ou est-ce là simplement un autre exemple du mépris complet et absolu que le gouvernement témoigne à l'égard de la sécurité des marins et de la Garde côtière canadienne en général?

Whether by accident or by design, is the government simply attempting to meet its Kyoto commitments by instructing the Coast Guard to comply with such measures, or is it just another example of the government's complete and utter disregard for the safety of mariners and the Canadian Coast Guard in general?


Le sénateur Massicotte : Vous êtes tout simplement assis dessus. Vous pourriez l'avoir oublié au fond de votre portefeuille et ce n'était pas intentionnel.

Senator Massicotte: You are just holding it, say you forgot it in your wallet, and there's no intent.


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