Traduction de «comme elle l'avait initialement proposé » (Français → Anglais) :

La Commission a accepté de porter le montant de sa contribution à 1 milliard d'euros, contre les 500 millions qu'elle avait initialement proposés en novembre.
The Commission has agreed to increase its contribution to €1 billion, compared to the €500 million originally proposed in November.

L'exigence formulée concernant la réduction totale d'ammoniac est inférieure à ce que la Commission avait initialement proposé.
The total ammonia reduction requirement is less than what the Commission had originally proposed.

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

Elle avait été initialement notifiée à la Commission le 10 octobre 2016, mais la partie notifiante avait retiré la notification le 29 novembre 2016.
It was originally notified to the Commission on 10 October 2016 but the notifying party withdrew the notification on 29 November 2016.

Elle a modifié sa proposition à la suite des observations formulées par les parties intéressées quant au caractère adéquat des engagements qu'elle avait proposés initialement.
It amended its proposal following feedback received from interested parties on the suitability of Amazon's originally proposed commitments.

La Commission craignait que l'opération envisagée, telle qu'elle avait été notifiée initialement, crée des chevauchements importants entre les activités des entreprises en ce qui concerne certains types d'alumine de spécialité. Les engagements proposés par les parties ont permis de dissiper ces inquiétudes.
The Commission had concerns that the proposed transaction, as initially notified, would have created significant overlaps between the activities of the companies in certain types of specialty aluminas.

Par rapport aux propositions qu'elle avait initialement faites en 2008 et 2010, la Commission propose à présent une double base juridique, compte tenu du fait que les programmes de distribution de denrées alimentaires contribuent à la fois à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune (article 42 et article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)) et au renforcement de la cohésion sociale de l'Union (article 175, troisième alinéa, du TFUE).
Compared with the initial proposals made in 2008 and 2010, the Commission now proposes a dual legal basis in the light of the contribution of food distribution programmes to the fulfilment of the objectives of the CAP (articles 42 and 43(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) and to strengthening the EU's social cohesion (article 175(3) of the TFEU).

Dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003, la Commission avait initialement proposé une augmentation supplémentaire des quotas de 2 %, compte non tenu de celle de 1,5 % qui avait déjà été convenue dans l'agenda 2000 pour onze États membres.
As part of the 2003 CAP reform, the Commission originally proposed an additional 2 percent quota increase on top of the 1.5% already agreed for 11 Member States in Agenda 2000.

Je recommande qu'à votre tour vous recommandiez à la commission d'ajouter Atikokan à la circonscription de Kenora—Rainy River, tel que la commission l'avait initialement proposé; que vous recommandiez à la commission de maintenir la limite de la circonscription électorale telle qu'elle existe à l'heure actuelle en tenant du compte du fait qu'à l'heure actuelle la circonscription de Kenora—Rainy River n'est que 1,3 p. 100 en dessous de l'écart qui est permis, et ce n'est pas du tout là le problème; et qu'en reconnaissant—ce sont là trois différentes recommandations et trois différentes façons pour vous de répondre à la préoccupation de la commission—les circonstances uniques du Nord de l'Ontario, toutes les circonscriptions situées dans le nord de la province devraient pouvoir avoir une augmentation de 5 à 7 p. 100 par rapport à l'écart permis.
I recommend that you in turn recommend to the commission that Atikokan be added to the riding of Kenora Rainy River, as originally proposed by the commission; that you recommend to the commission that they maintain the electoral boundary as it presently exists by taking into consideration that presently Kenora Rainy River, as it stands today, is only 1.3% below the allowable variance, and is not the problem at all; and that by recognizing—these are the three different recommendations and ways that you can approach the concern the commission had—the unique circumstances in northern Ontario, all northern ridings be allowed a 5% to 7% increase in the allowable variance.

La Commission suggère que, pour la période du POP actuel restant à courir, les réductions soit calculées comme elle l'avait initialement proposé, sans pondération des taux.
The Commission suggests that, over the remaining period of this MAGP, reductions should be calculated as the Commission had initially suggested, without the application of weighted reduction rates.