Traduction de «comme d’habitude refusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délinquant d'habitude | délinquante d'habitude | multirécidiviste
habitual offender | habitual criminal | persistent offender

impossibilité d'exprimer une opinion [ récusation | refus de certifier | déclaration d'abstention | refus d'attestation ]
denial of opinion [ disclaimer of opinion ]

refus d'adhérence | refus de transfert
poor wettability

refus d'adhérence [ refus de transfert ]
poor wettability

Enquête sur les activités de loisirs et d'habitudes de lecture
Survey of Leisure Time Activities and Reading Habits

internement d'un délinquant d'habitude
indefinite incarceration of a habitual offender | indefinite incarceration of a habitual criminal

erreur d'habitude
error of habituation

criminalité habituelle | criminalité d'habitude
recidivist crime | habitual crime

comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur
consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour

refus alimentaire | refus d'aliments | sitiergie
refusal to eat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

En conséquence, si une société ne remplit pas ces conditions, comme cela a été souligné précédemment, le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché peut lui être refusé. Il convient également de noter que Since Hardware avait pour habitude d'importer ses matières premières au cours de la première enquête mais qu'elle s'est tournée vers l'approvisionnement chinois en raison des prix inférieurs pratiqués sur le marché chinois.
It is also noted that Since Hardware used to import its raw materials during the first investigation but switched to Chinese sourcing due to lower prices on the Chinese market.

Cependant, si l’on considère les leçons de l’histoire, je me rappelle l’époque où les États-Unis allaient promouvoir la démocratie dans le monde entier et où les gens disaient: «Et s’ils balayaient plutôt devant leur porte? S’ils s’occupaient des Afro-Américains, qui n’ont pas le droit de vote ou se voient dénier la capacité de le faire?» Il y a des années, le Royaume-Uni et d’autres puissances coloniales avaient pour habitude de dire aux colonies qu’ils voulaient diffuser la démocratie, tout en refusant pourtant le droit de vote aux femmes.
However, if you look back at lessons from history, I remember when the United States used to go and promote democracy around the world and people would say, ‘What about your own backyard, what about the African-Americans who cannot vote or who are denied the ability to vote?’ Years ago, Britain and other colonial masters used to say to the colonies ‘Let us spread democracy’, yet denied the vote to women.

Seul le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe a changé d’avis, ce qui est tout à son honneur, tandis que le groupe socialiste au Parlement européen et le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens ont, comme d’habitude, refusé que des responsabilités soient établies.
Only the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe changed sides, which is to their credit, while the Socialist Group in the European Parliament and the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats refused, as usual, to demand accountability.

Comme à son habitude, la Commission européenne se targue d'avoir travaillé en étroite collaboration avec le patronat en oubliant, comme à son habitude aussi, les salariés qui auraient pu lui apprendre bien des choses, notamment concernant la déréglementation tous azimuts du secteur des transports, le dumping social, le refus de légiférer de manière contraignante sur les conditions de travail et de formation des salariés de la route.
As always, the European Commission boasts of having worked closely with employers, forgetting, as always, the workers who might have been able to teach it a great deal, especially about the general deregulation of the transport sector, social dumping, and the refusal to introduce binding legislation on working conditions and training for road transport staff.

Comme l'a dit M. Gahrton, la question de fond, c'est la question de perspective, et la Commission en particulier - le Conseil est complice comme d'habitude - refuse de donner une perspective politique à ces pays et fait semblant de ne pas considérer que le seul critère d'appartenance à l'Union européenne, c'est le fait que des citoyens d'un pays ou d'un autre se sentent Européens.
As Mr Gahrton said, the underlying question concerns these nations’ future prospects, and the Commission in particular – with the complicity of the Council, as usual – is refusing to offer any enticing political prospects to these countries and seems to reject the view that the only criterion for membership of the European Union is the fact that the people of a particular country feel European at heart.

La possibilité que le consommateur moyen ait pu acquérir l’habitude de reconnaître les produits de la requérante sur la base de leur seule forme ne saurait écarter, en l’espèce, l’application du motif absolu de refus établi par l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
The possibility that the average consumer might have become accustomed to recognising the applicant’s goods by reference to their shape alone cannot render the absolute ground for refusal in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 inapplicable in this case.

La possibilité que les consommateurs puissent néanmoins acquérir l’habitude de reconnaître le produit sur la base d’une telle combinaison de formes ne suffit pas, à elle seule, pour écarter le motif de refus tiré de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
The fact that consumers may nevertheless get into the habit of recognising the product from such a combination of shapes is not enough, on its own, to preclude the ground for refusal based on Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

La directive permet de refuser à l'enregistrement, entre autres, les marques dépourvues de caractère distinctif, les marques descriptives et les marques exclusivement composées d'indications devenues usuelles dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce.
The directive allows registration to be refused for, inter alia, trade marks which are devoid of any distinctive character, descriptive marks, and marks which consist exclusively of indications which have become customary in the current language or in the bona fide and established practices of the trade.