Traduction de «comme désignation similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

souches similaires
Strains similar (qualifier value)

syndrome similaire au SIDA
AIDS-like syndrome

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contrefaçon d'une marque de l'Union européenne devrait donc également comprendre l'usage du signe comme nom commercial ou comme désignation similaire dès lors que cet usage a pour but de distinguer des produits ou services.
Infringement of an EU trade mark should therefore also comprise the use of the sign as a trade name or similar designation as long as the use is made for the purposes of distinguishing goods or services.

2. partage le point de vue selon lequel les marques régionales et les appellations protégées de l'Union européenne jouent un rôle spécifique dans les domaines soumis à certaines contraintes; mesure, à cet égard, le rôle des nouvelles appellations, telles que le label européen pour les produits agricoles des régions montagneuses, qui a été créé récemment; demande à la Commission d'adopter une désignation similaire pour les produits des régions insulaires; souligne l'importance des marques régionales pour certains secteurs, tels que les industries régionales de la création, où la marque peut donner lieu à l'élaboration de produits culturels dans le cadre d'une procédure de rattachement d'une marque à un lieu, et contribuer au progrès économique des régions concernées;
2. Shares the view that regional branding and EU-protected designations have a specific role in areas with certain constraints; acknowledges, in this respect, the role of new designations, such as the newly introduced European label for agricultural products from mountainous regions; calls on the Commission to introduce a similar designation for products from island areas; stresses the importance of regional brands for specific sectors, such as regional creative industries where branding can result in the creation of new cultural products as part of a place-branding process, as well as contribute to the economic progress of those regions;

De nos jours, l'intérêt des consommateurs pour l'achat de produits fabriqués "localement", "à proximité", "à zéro kilomètre", ou autres désignations similaires, ne cesse de croître.
Nowadays consumers are increasingly interested in buying products that are ‘locally produced’, ‘produced nearby’, ‘zero-mile’ or other such designations.

Les États membres désignent une autorité compétente unique assumant la responsabilité finale des tâches visées au présent article, sauf aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne ou des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE.
Member States shall designate only one competent authority bearing the ultimate responsibility for the tasks referred in this Article except for the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks or similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC.

Cette évaluation est nécessaire pour garantir que la désignation de la plate-forme d'enchères dérogatoire, effectuée au niveau national par chaque État membre concerné, soit soumise à un niveau de contrôle similaire à celui qui s'applique à la désignation de la plate-forme d'enchères commune dans le cadre de l'action commune prévue par le présent règlement.
Such an assessment is necessary to ensure that the appointment of the opt-out auction platform, conducted at national level by each opting-out Member State, is subject to a similar level of scrutiny as that to which the appointment of the common auction platform is subject under the joint action provided for in this Regulation.

Les produits qui ne sont pas nommément désignés dans la législation mais qui sont produits traditionnellement de manière similaire (c'est-à-dire les produits similaires) peuvent, si besoin est, être classés conformément aux articles 5 et 6 de la directive 95/2/CE.
Products which are not specifically named in the legislation, but which are traditionally produced in a similar manner (i.e. similar products) can if necessary be categorised in accordance with Articles 5 and 6 of Directive 95/2/EC.

Lorsque l'autorité compétente qui statue sur les limitations concernant un ou plusieurs services portuaires dans un port spécifique ou qui effectue la procédure de sélection pour ce service dans le port en question est elle-même un fournisseur d'un service identique ou similaire dans ce port ou qu'elle contrôle directement ou indirectement un fournisseur d'un service identique ou similaire dans ce port, les États membres désignent une autre autorité compétente indépendante et lui confient la décision relative aux limitations, ou l'approbation ou le contrôle de cette décision ou encore la procédure de sélection, ou l'approbation ou le contrôle de cette procédure.
Where the competent authority deciding on limitations in relation to one or more port services in a specific port or carrying out the selection procedure for that service in the port in question is itself a provider of the same or a similar service or services or has direct or indirect control over a provider of the same or a similar service or services in that port, Member States shall designate a different and independent competent authority and entrust it with the decision on limitations, or approval or supervision of such decision, or with the selection procedure, or approval or supervision of such procedure.

f) "désignation": les mots utilisés pour désigner un vin sur une étiquette ou dans les documents accompagnant le vin pendant son transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires; "désigner" a un sens similaire.
(f) "description" means the words used to describe a wine on a label or documents accompanying the transport of wine, on commercial documents particularly invoices and delivery notes, and advertising material, and "describe" has a similar meaning.

c) "désignation": les mots utilisés pour désigner une boisson spiritueuse ou une boisson aromatisée sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires; "désigner" aura un sens similaire.
(c) "description": means the words used to describe a spirit drink or an aromatised drink on a label or documents accompanying the transport of spirit drinks and aromatised drinks, on commercial documents particularly invoices and delivery notes, and advertising material, and "describe" shall have a similar meaning.