Vertaling van "comme convenu lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

port de destination convenu
named port of destination

territoire convenu
contract territory

port d'embarquement convenu
named port of shipment

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, je suis plutôt d'accord sur les arguments invoqués par mes collègues Blaikie et Strahl, à savoir qu'il serait difficile pour les députés de l'opposition d'aller en-deçà de ce que nous avions convenu lors de la dernière rencontre ou, du moins, en-deçà de ce que nous avions cru avoir convenu lors de la dernière rencontre, c'est-à-dire «les ministres suppléants» ou «les ministres agissant au nom de», à ce que je comprends de la nouvelle version.
Second, I quite agree with the arguments made by my colleagues, Mr. Blaikie and Mr. Strahl, to the effect that it would be difficult for opposition members to accept less than what we had agreed upon at the last meeting, or, at least, less than what we thought we had agreed upon at the last meeting, that is " acting ministers" or " ministers acting on behalf of" from what I understand from the new version.

Il est très important que le Canada, qui avait fait preuve de leadership dans le dossier de l'exportation des déchets dangereux vers les pays en voie de développement lors de la Convention internationale de Bâle en 1994, retrouve ce leadership et insiste sur l'interdiction d'exporter des déchets dangereux vers les pays non membres de l'OCDE, tel qu'on en avait convenu lors de la réunion des parties.
It is very important that Canada, which showed leadership on the question of exporting hazardous waste to developing countries at the 1994 Basel Convention, once again show leadership and call for a ban on the export of hazardous waste to non-OECD member countries, as was agreed to by the parties to the convention.

79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux maladies devait être améliorée; souligne, en outre, qu'il est nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents avantages qu'elles procurent, et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable ;
79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and implement a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management ;

(e) Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur ou d'un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l'hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l'indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe .
(e) For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.

(e) Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur ou d'un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l'hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment‑là, de l'indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe .
(e) For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.

Les ministres provinciaux et territoriaux ont convenu, lors d'une réunion tenue le 13 septembre de cette année, d'explorer des moyens de collaboration afin d'accroître leur pouvoir d'achat de médicaments d'ordonnance.
Provincial and territorial ministers agreed at a meeting on September 13 of this year to explore ways of working together to increase their purchasing power on prescription drugs.

Monsieur le président, à la suite de consultations entre les collègues de l'opposition et ceux du gouvernement, il y a eu consentement pour que nous réorganisions aujourd'hui nos travaux de la manière suivante: nous passerons une heure à interroger les témoins, tel que convenu et comme c'est notre habitude de le faire; nous ne pourrons pas procéder à l'étude article par article, compte tenu du fait que plusieurs partis et le gouvernement ont des amendements à proposer et qu'il y a un besoin d'information additionnelle; une fois l'heure complétée, comme cela avait été convenu lors de la dernière réunion de notre comité directeur, nous commencerons à donner des directives à l'attaché de recherche pour la préparation du rapport sur l'étude du taux d'alcoolémie de 0,05; et nous terminerons avant le vote par l'adoption de la motion du secrétaire parlementaire sur la comparution de M. Saunders.
Mr. Chairman, following consultations with both Opposition and government colleagues, it has been agreed that we will reorganize today's workload as follows: we will spend one hour questioning the witnesses, as agreed and as is our custom; we will not be able to proceed with clause-by-clause consideration, given that a number of parties and the government have amendments to propose and that there is a need for additional information; once the hour is up, as agreed at the last meeting of the Steering Committee, we will start providing direction to the researcher for the preparation of our report on a blood alcohol concentration level of 0.05; and, we will conclude the meeting with a vote on the Parliamentary Secretary's motion regarding Mr. Saunders' appearance.

3. Le taux débiteur variable peut varier soit à l'expiration de périodes convenues et prévues dans le contrat de crédit et dans la même proportion que l'indice ou le taux de référence convenu, soit selon un autre schéma convenu entre les parties .
3. A variable borrowing rate may vary either after agreed periods provided for in the credit agreement in line with the agreed index or reference rate, or in accordance with other arrangements agreed on by the parties .

Il doit s'agir d'une conférence de clôture, qui tienne compte de tout ce qui a été accompli jusqu'à présent, qui ne revienne pas sur ce qui a été convenu à Madrid, sur ce qui a été convenu à Oslo, sur ce qui a été convenu tout au long de ces années, et qui ne revienne pas non plus sur la légalité internationale qui a été clairement définie dans les résolutions du Conseil de sécurité.
It must be a closing peace conference which takes account of everything that has been achieved until now, which does not once again reopen everything that was agreed in Madrid or in Oslo or what has been agreed over recent years. It cannot reopen the issue of international legality which is clearly defined by the Security Council Resolutions.

Tel que convenu lors de la réunion fédérale-provinciale tenue l'été dernier, le sous-comité fédéral-provincial effectue actuellement un examen des prix des intrants agricoles.
Work is underway by a Federal/Provincial Sub-committee on examining farm input prices, as agreed to at last summer's Federal/Provincial meeting.