Vertaling van "comme conseillers siégeant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protonotaire (siégeant) en chambre [ conseiller-maître (siégeant) en chambre | maître des requêtes | juge commissaire ]
master in chambers

député du gouvernement siégeant au Comité [ membre du parti au pouvoir siégeant au Comité | membre du parti ministériel siégeant au Comité ]
Government Committee Member

député [ députée | député en place | députée en place | député siégeant | députée siégeante ]
incumbent [ incumbent member | sitting member ]

Comité de liaison à haut niveau | Comité de liaison Euratom/AIEA siégeant à haut niveau | HLLC [Abbr.]
High-level Liaison Committee | HLLC [Abbr.]

Cour des comptes siégeant à huis clos
Court of Auditors meeting in closed session

tribunal accessible en tout temps | tribunal siégeant en permanence
Court available at all times

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. La Commission peut désigner des experts indépendants et reconnus comme conseillers siégeant à titre personnel et représentant un large éventail de disciplines embrassant les principaux aspects des fonctions de réseau.
6. The Commission may appoint independent and recognised experts as advisors who shall serve in their personal capacity and represent a broad range of disciplines encompassing major aspects of the network functions.

Un comité directeur présidé par la DG EAC a été créé afin de soutenir et de suivre les travaux du contractant. Ce comité était composé d’un représentant de chacune des parties siégeant au conseil d’administration du Cedefop et de deux membres du personnel du Centre.
A Steering Committee, chaired by DG EAC, with one representative of each of the different groups of Cedefop’s Governing Board and two Cedefop staff members was set up to support and follow the work of the contractor.

Contrairement aux juges de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, qui sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres, les juges siégeant dans une chambre juridictionnelle sont nommés par le Conseil, statuant à l'unanimité.
Unlike the judges of the Court of Justice and the Court First Instance who are appointed by common accord of the governments of the Member States, the judges of a judicial panel are appointed by a unanimous decision of the Council.

Les fonctionnaires d’État siégeant au conseil d’administration ou occupant des postes clés de gestion sont en minorité ou, à défaut, il y a lieu de prouver que la société est suffisamment indépendante de l’intervention de l’État,
State officials appearing on the Boards of Directors or holding key management positions shall either be in minority or it must be demonstrated that the company is nonetheless sufficiently independent from State interference,

1. Après l’entrée en vigueur des présents statuts, tout gouvernement peut y adhérer avec le consentement des deux tiers des parties contractantes siégeant au conseil et selon les conditions négociées.
(1) After the entry into force of these Statutes, any Government may accede thereto with the consent of two thirds of the Contracting Parties in the Council upon the conditions negotiated.

La décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil concernant l’organisation et le contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (ci-après la «décision-cadre») vise à combler ces lacunes en prévoyant que pour les besoins de procédures pénales, à savoir lors de la phase préalable au procès pénal, lors du procès pénal lui-même ou de la phase d’exécution de la condamnation, toutes les juridictions et autorités de police des États membres ont accès aux informations sur les condamnations antérieures de tout citoyen de l’Union prononcées par une juridiction pénale siégeant dans l’UE. En imposant une série d’obligations à l’État membre de condamnation et à l’État membre de nationalité, cette décision-cadre garantit que chaque État membre fournit, à la demande d’un autre État membre, des informations exhaustives et détaillées concernant le casier judiciaire de ses ressortissants.
Council Framework Decision 2009/315/JHA on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal record between Member States (the ‘Framework Decision’ or ‘FD’) aims to address these shortcomings by stipulating that information on any EU citizen’s previous convictions by any criminal court in the EU is available to all Member State courts and law-enforcement authorities for criminal proceedings in the pre-trial and trial stages and the execution of the conviction.By imposing a series of obligations on the convicting Member State and the Member State of nationality, the Framework Decision ensures that each Member State can provide exhaustive and complete information in relation to the criminal records of its nationals upon request by another Member State.

Celui-ci est composé d'un représentant par État membre de l'Union européenne et du représentant de la Commission siégeant au conseil d'administration de l'entreprise commune.
It shall be composed of one representative of each Member State of the European Union, and of the representative of the Commission at the Administrative Board of the Joint Undertaking.