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Ainsi qu'il convient
Au besoin
BRE
Bureau de recherche non confidentielle de partenaires
C. c.
Confidentiel
Confidentiel OTAN
Copie confidentielle
Copie secrète
Document confidentiel du Cabinet
Document confidentiel du Conseil privé
Données confidentielles sur le patient
Double confidentiel
En tant que de besoin
Hors compte rendu
Hors procès-verbal
Information commerciale confidentielle
Information confidentielle
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
NATO Confidentiel
NC
OTAN Confidentiel
Officieux
RCC
Renseignement confidentiel
Renseignements commerciaux confidentiels
Renseignements confidentiels
Renseignements confidentiels relatifs au client
Renseignements de nature commerciale confidentiels
Réseau de recherche non confidentielle de partenaires
S'il y a lieu
Secret
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
T. C.
T. c.
Transmission confidentielle
à titre confidentiel
à titre officieux
éventuellement

Traduction de «comme confidentielles lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]

NATO Confidential


transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy


renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]

confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]


document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]

confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]


données confidentielles sur le patient

Confidential patient data held


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]

non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]


information confidentielle | renseignement confidentiel

confidential information


à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu

off-the-record | off the record | off-record


renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client

confidential client information | confidential information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les renseignements sont confidentiels lorsque les entreprises le demandent à la Commission et que cette dernière accepte leur requête. La Commission peut divulguer une information confidentielle si elle constitue un document à charge ou à décharge.

The Commission classifies information as confidential if it accepts a firm's request for confidential treatment. The Commission may disclose a piece of confidential information if it constitutes an inculpatory or exculpatory document.


1. Le demandeur peut exiger que certaines informations communiquées en vertu du présent règlement soient traitées de manière confidentielle lorsque leur divulgation peut nuire à sa position concurrentielle.

1. Applicants may request confidential treatment of certain information submitted under this Regulation where disclosure of such information may harm their competitive position.


4. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales soient habilitées à ordonner la production de preuves contenant des informations confidentielles lorsqu'elles le jugent utile dans le cadre de l'action en dommages et intérêts.

4. Member States shall ensure that national courts have the power to order the disclosure of evidence containing confidential information where they consider it relevant to the action for damages.


Si vous me permettez d'ajouter une chose, il est possible aussi que, même lorsqu'il s'agit d'un numéro non confidentiel, lorsqu'on procède aux rapprochements, il est possible qu'on divulgue par erreur un numéro confidentiel.

If I can add one point, there is the possibility also that even if it's a non-confidential number, when you do your cross-referencing it's possible that you disclose a confidential number by mistake.


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Rob Merrifield propose, Que le projet de loi C-53, l’article 42, soit modifié par adjonction, après la ligne 43, page 31, de ce qui suit : « (4.1) Une demande de confidentialité peut être faite par écrit, mais elle ne peut être acceptée que si elle porte sur des renseignements commerciaux confidentiels, à condition de prévoir le pouvoir de communiquer des renseignements commerciaux confidentiels lorsque l’intérêt du public l’emporte sur les intérêts financiers ou concurrentiels de la personne qui fait la demande de confidentialité».

Rob Merrifield moved, That Bill C-53, in Clause 42, be amended by adding after line 41 on page 31, the following: “(4.1) A request for confidentiality may be made in writing but is shall be sustained only in relation to confidential business information subject to an overriding discretion to disclose confidential business information where the public interest outweighs the financial or competitive interests of the person requesting confidentiality”.


Par conséquent, l’avocat général, M Sharpston, suggère une modification du règlement de procédure du Tribunal et l’adoption de principes permettant l’utilisation des informations confidentielles lorsqu’elle est nécessaire pour lutter contre le terrorisme, tout en assurant le respect des droits à la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective.

As a result Advocate General Sharpston suggests that changes be made to the Rules of Procedure and principles be outlined so as to allow the use of such confidential information where necessary to combat terrorism whilst simultaneously ensuring respect of the rights of defence and the right to effective judicial protection.


Il s'agit d'un rapport confidentiel, et, le 17, vous saviez que le rapport était confidentiel lorsque vous avez dit cela à Clarke Cross.

It's a confidential report, and you knew on the 17th that it was a confidential report when you said this to Clarke Cross.


Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret , les règles nationales relatives au secret statistique ne peuvent pas être invoquées à l'encontre de la transmission à l'autorité communautaire (Eurostat) de données statistiques confidentielles lorsqu'un acte de droit communautaire prévoit la transmission de ces données.

Pursuant to Article 3(2) of Council Regulation (Euratom, EEC) No 1588/90 of 11 June 1990 on the transmission of data subject to statistical confidentiality to the Statistical Office of the European Communities , national rules on statistical confidentiality may not be invoked to prevent the transmission of confidential statistical data to the Community authority (Eurostat) where an act of Community law provides for the transmission of such data.


4. Les informations visées au paragraphe 1 font l'objet d'un traitement confidentiel lorsque la législation communautaire et nationale l'exigent.

4. The information referred to in paragraph 1 shall be treated as confidential where this is required by Community and national legislation.


C'est un député qui a obtenu des renseignements confidentiels lorsqu'il était membre de ce comité. C'est à ce moment-là qu'il a reçu le rapport confidentiel communiqué aux membres pour qu'ils en discutent.

That was when he was given the report, privileged as a confidential document, for it to be discussed by the members.


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