Traduction de «comme ayant effectué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité/agent ou inspecteur ayant effectué le contrôle
authority/officer or inspector having carried out the inspection

élévateur ayant effectué le pesage de contrôle
weighed-over elevator

office ayant effectué l'examen antérieur
office of earlier examination

autorité ayant effectué la délivrance
issuing authority

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués
Persons encountering health services for specific procedures, not carried out

Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

identification de l'ayant droit économique | vérification de l'identité de l'ayant droit économique
identification of the beneficial owner | identification of the beneficiary | verification of the identity of the beneficial owner

renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique
repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des années 2007 et 2008, différents représentants d'États membres de l'UE et de la Commission européenne ont effectué des visites officielles à haut niveau au Mexique, le Président de la Commission européenne ayant effectué une visite en mai 2008.
During 2007 and 2008, there were a number of high-level official visits to Mexico by different EU Member States and European Commission representatives, including a visit in May 2008 by the President of the European Commission.

Même en ce qui concerne les États membres ayant effectué des notifications, il n’est pas exclu que les chiffres communiqués soient incomplets, étant donné que certains produits peuvent avoir été mis sur le marché en tant que tissus/cellules ou dispositifs médicaux, alors qu’ils auraient pu relever de la définition des MTI.
Even among the reporting Member States, it is not excluded that the reported figures are incomplete as some products may have been put on the market as tissues/cells or medical devices despite having the potential to fall under the definition of ATMP.

la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).
the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).

Pourcentage de personnes âgées de 18-34 diplômées de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux ayant effectué une période d'études ou de formation d'enseignement supérieur ou de formation initiale à l'étranger (y compris des stages)
The percentage of 18-34 year-olds with an initial vocational education and training qualification who have had an initial vocational education and training-related study or training period (including work placements) abroad

Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.
As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.

Lorsqu'un fabricant a effectué ou commandité des expérimentations animales, après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction des expérimentations animales prévue à l'article 4 bis, paragraphe 1, sur le produit fini ou son prototype ou sur ses ingrédients, ou acquis le produit fini ou ses ingrédients d'une personne tierce ayant effectué de telles expérimentations, le produit ne peut être commercialisé qu'à condition que l'emballage ou le contenant porte la mention suivante: "testé sur des animaux " en lettres indélébiles et clairement lisibles.
"Where a manufacturer has carried out or commissioned animal tests, after the date of implementation of the animal test ban established in Article 4a(1), on the finished product, its prototype or any of its ingredients, or has purchased the finished product or its ingredients from a third party who has carried out such tests, the product may only be marketed if the packaging and container bear the indication "Tested on animals " in indelible, easily legible lettering.

Il convient de souligner le nombre décevant de contrôles effectués par la Commission pendant l'exercice 2000, les unités chargées de ces contrôles en ayant effectué moins que les années précédentes.
It should also be stressed that the number of checks carried out by the Commission for the financial year 2000 was inadequate, the units responsible having carried out fewer controls than in previous years.

"g bis) Lorsqu'un fabricant a effectué ou commandité des expérimentations animales, après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction des expérimentations animales prévue à l'article 4 bis, paragraphe 1, sur le produit fini ou son prototype ou sur ses ingrédients, ou acquis le produit fini ou ses ingrédients d'une personne tierce ayant effectué de telles expérimentations, le produit ne peut être commercialisé qu'à condition que l'emballage ou le contenant porte la mention suivante: "testé sur des animaux" en lettres indélébiles et clairement lisibles.
Where a manufacturer has carried out or commissioned animal tests, after the date of implementation of the animal test ban established in Article 4a(1), on the finished product, its prototype or any of its ingredients, or has purchased the finished product or its ingredients from a third party who has carried out such tests, the product may only be marketed if the packaging and container bear the indication "Tested on animals" in indelible, easily legible lettering.

D. considérant qu'il ressort d'études effectuées par l'OCDE que les personnes ayant effectué des études supérieures ont plus facilement accès à l'apprentissage tout au long de leur vie, à la formation continue et au recyclage et qu' il convient par conséquent d'améliorer l'accès à l'information concernant les formations proposées pour les personnes n'ayant pas effectué d'études supérieures,
D. whereas, according to OECD studies, people with higher education qualifications have easier access to lifelong learning, continuing education, training and re-training, and whereas access to information regarding training offered for those without higher education should therefore be improved,

"Lorsqu'un fabricant a effectué ou commandité des expérimentations animales, après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction des expérimentations animales prévue à l'article 4 bis, paragraphe 1, sur le produit fini ou son prototype ou sur ses ingrédients, ou acquis le produit fini ou ses ingrédients d'une personne tierce ayant effectué de telles expérimentations, le produit ne peut être commercialisé qu'à condition que l'emballage ou le contenant porte la mention suivante: "testé sur des animaux” en lettres indélébiles et clairement lisibles.
“Where a manufacturer has carried out or commissioned animal tests, after the date of implementation of the animal test ban established in Article 4a(1), on the finished product, its prototype or any of its ingredients, or has purchased the finished product or its ingredients from a third party who has carried out such tests, the product may only be marketed if the packaging and container bear the indication “Tested on animals” in indelible, easily legible lettering.