Traduction de «comme admissibles étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

collecteur d'admission | pipe d'admission | tuyau d'admission
induction manifold | inlet manifold | intake manifold

dose admissible | dose maximale admissible | dose tolérée | équivalent de dose maximale admissible | DMA [Abbr.] | EDMA [Abbr.]
maximum permissible dose | maximum permissible dose equivalent | permissible dose | tolerance dose | MPD [Abbr.] | MPDE [Abbr.]

trajectoire admissible | chemin admissible | courbe admissible
admissible path | admissible trajectory | admissible curve

équivalent de dose maximale admissible | EDMA | edma | dose maximale admissible | dose admissible | dose tolérée | dose de tolérance
maximum permissible dose equivalent | MPDE | mpde | maximum permissible dose | permissible dose | tolerance dose

admission d'un étranger | admission d'une étrangère | admission
admission of a foreign national | admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres peuvent décider que le nombre de droits au paiement à attribuer est égal soit au nombre d'hectares admissibles déclarés en 2013 par l'agriculteur conformément à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009, soit au nombre d'hectares admissibles visés au paragraphe 2 du présent article, le nombre le plus faible étant retenu.
4. Member States may decide that the number of payment entitlements to be allocated shall be equal to either the number of eligible hectares which the farmer declared in accordance with Article 34(2) of Regulation (EC) No 73/2009 in 2013, or the number of eligible hectares referred to in paragraph 2 of this Article, whichever is the lowest.

Le sénateur Hubley : Ma question est donc la suivante : Est-ce que chacune de ces communautés et bandes établirait ses propres critères d'admission, étant donné qu'il y aurait des divergences entre les critères d'admission des différentes bandes ou communautés?
Senator Hubley: My question then is this: Would each of these communities or bands have the responsibility of establishing the criteria for that status, or would there be a possibility that one might differ from other communities?

Elle a parlé des travailleurs qui, une fois la saison terminée, ne parviennent pas à trouver du travail, raison pour laquelle ils s'inscrivent à l'assurance-emploi qui ne couvre que 55 p. 100 de leur revenu initial, le revenu annuel maximal admissible étant de 45 000 $.
She talked about people working for a number of months, then not being able to work and taking employment insurance, which pays only 55% of their income, up to a maximum income of $45,000.

6. Afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques de types d'investissements particuliers, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 établissant les conditions dans lesquelles les autres coûts liés à des contrats de location ou à des équipements d'occasion peuvent être considérés comme étant des dépenses admissibles au bénéfice de l'aide et spécifiant les types d'infrastructures en matière d'énergies renouvelables qui doivent être admissibles au soutien.
6. In order to take account of the special characteristics of particular types of investments, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 83, laying down the conditions under which other costs connected with leasing contracts, second hand equipment may be considered to be eligible expenditure and specifying the types of renewable energy infrastructure that are to be eligible for support.

Il y a donc lieu d'établir une liste des variétés admissibles au bénéfice de l'aide, les variétés de chanvre admissibles étant quant à elles énumérées à l'annexe II du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission.
A list of eligible varieties for flax should therefore be drawn up, the eligible varieties for hemp being listed in Annex II to Regulation (EC) No 796/2004.

Le montant de l'investissement admissible étant de 253,055 millions d'euros, l'aide autorisée correspond à une intensité de 28 % brut, conforme à l'encadrement multisectoriel de 1998 des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement.
Given an eligible investment volume of €253.055 million, the approved aid corresponds to an aid intensity of 28% gross - intensity in line with the 1998 EU Multisectoral framework on regional aid for large investment projects.

Les dépenses d'investissement admissibles étant de 120 millions d'euros, l'intensité de l'aide autorisée est égale à 23,44 %.
Given the eligible investment cost of € 120 million, the approved aid corresponds to an aid intensity of 23.44%.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la mise en place d'une procédure d'admission spécifique et la définition des conditions d'entrée et de séjour pour les ressortissants de pays tiers pour des séjours d'une durée supérieure à trois mois au sein des États membres, en vue d'effectuer un projet de recherche dans le cadre d'une convention d'accueil avec un organisme de recherche, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, en particulier dans la mesure où il s'agit d'assurer la mobilité entre États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
The objectives of this Directive, namely the introduction of a special admission procedure and the adoption of conditions of entry and residence applicable to third-country nationals for stays of more than three months in the Member States for the purposes of conducting a research project under a hosting agreement with a research organisation, cannot be sufficiently achieved by the Member States, especially as regards ensuring mobility between Member States, and can therefore be better achieved by the Community. The Community is therefore entitled to take measures in accordance with the subsidiarity principle laid down in Article 5 of the Treaty.

1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.
1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.

De nombreux travailleurs à temps partiel, les employés du commerce au détail, dont de nombreuses femmes, ne seront jamais admissibles étant donné la nature de leur emploi et l'état de l'économie.
Many part-time workers, retail workers, including many women, will not be able to qualify, given the nature of that employment and the state of the economy.