Traduction de «commandite totale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société en commandite [ société en commandite par actions | société en commandite simple ]
limited partnership [ company limited by shares | Corporation(STW) ]

société en commandite [ société en commandite simple | société de personnes en commandite ]
limited partnership [ special partnership ]

associé commandité | commandité
active partner

société en commandite | société en commandite simple | SCS [Abbr.]
limited partnership

société en commandite (commandite = somme engagée)
partnership with limited liability

Groupe du programme des commandites [ Division des programmes commandités ]
Sponsor Program Group [ Sponsor Program Division ]

co-commandite [ cocommandite | commandite partagée ]
co-sponsorship [ shared sponsorship | split sponsorship | joint sponsorship | cosponsoring ]

sociétés en commandite
incorporated partnerships

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]

poids et dimensions [ gabarit | poids maximal | poids par essieu | poids remorquable | poids total autorisé | poids total en charge ]
weight and size [ maximum weight | per axle weight | total authorised weight | total laden weight | towing weight ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De la troisième à la cinquième année, des restrictions s'appliqueront comme prévu initialement dans la loi actuelle, c'est-à-dire qu'en ce qui concerne les affiches, 10 p. 100 de la publicité sera permis jusqu'à l'interdiction de la commandite totale à partir du 1 octobre 2003.
Between the third and the fifth year, the restrictions will apply as initially set out in the current act, which is that 10% of sign advertising will be allowed, until the total ban kicks in on October 1, 2003.

19 (1) Dans le présent article, une «société en commandite sous contrôle étranger» désigne une société en commandite dont un ou plusieurs commanditaires qui contribuent au total 50 % ou plus de la valeur des contributions en circulation des commanditaires de la société sont des personnes inéligibles ou des sociétés sous contrôle étranger.
19 (1) In this section, “foreign controlled limited partnership” means a limited partnership in which one or more limited partners contributing in the aggregate 50% or more of the value of the outstanding contributions by limited partners to the partnership are ineligible persons or foreign controlled corporations.

Le montant total en ce qui a trait à la publicité du produit, la commandite et la publicité de commandite se situe entre 70 et 80 millions de dollars pour les trois compagnies qui veulent obtenir leur part des 220 millions de dollars fluctuants que génèrent les ventes.
The total figure for product advertising and sponsorship and sponsorship advertising is between $70 and $80 million collectively by all three companies in pursuit of $220 million in shifting revenues.

Voyons certains des agissements des libéraux à cet égard par le passé. Le sénateur Raymond Lavigne aurait utilisé les ressources du Sénat à des fins personnelles; Benoît Corbeil a été condamné à 15 mois de prison en décembre 2009 pour le rôle qu'il a joué dans la fabrication de fausses factures au moment où il était directeur du bureau du Québec du Parti libéral du Canada; Gilles André Gosselin, autrefois directeur d'une compagnie de publicité amie des libéraux a plaidé coupable à des accusations de fraude et de falsification pour un montant total de 655 276 $ dans le cadre du scandale libéral des commandites; Jean Brault, l'ancien président de la compagnie de publicité amie des libéraux a plaidé coupable à cinq accusations de fraude liées à sa participation au scandale libéral des commandites et Suzan Pawlak, l'ancienne trésorière de l'association libérale fédérale d'Elgin—Middlesex—London a été condamnée à 12 mois de détention à domicile pour avoir perpétré une fraude qu'un très haut placé du parti a tenté de dissimuler.
Let us just look at the Liberals' take on this when we look at the history: Senator Raymond Lavigne alleged use of Senate resources for personal gain; Benoît Corbeil sentenced in December 2009 to 15 months in jail for his role in producing fake invoices while he served as the director of the Liberal Party of Canada's Quebec office; Gilles André Gosselin, former head of Liberal-friendly ad firm, pled guilty to charges of fraud and forgery totalling $655,276 in the Liberal sponsorship scandal; Jean Brault, the former head of the Liberal-friendly ad firm, plead guilty to five charges of fraud connected to his involvement in the Liberal sponsorship scandal; and Suzan Pawlak, the former treasurer of the federal Liberal riding association in Elgin—Middlesex—London, sentenced to 12 months of house arrest for committing fraud that a high level party official tried to cover up.

Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pologne peuvent entreprendre et exercer une activité économique aux mêmes conditions que les citoyens polonais; conformément aux exigences de réciprocité, les ressortissants étrangers peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais aux mêmes conditions que les entrepreneurs qui y ont leur siège, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.En l'absence de réciprocité, les ressortissants étrangers ne peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais qu'en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée ou une société anonyme; ils peuvent également s'y associer ou y acquérir des participations.ROl'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales, doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts.
This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as Polish citizens.Following reciprocity requirements, if ratified international agreements do not provide otherwise, foreign persons may take up and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as entrepreneurs having their seat in Poland.When there is no reciprocity, foreign persons have the right to undertake and pursue economic activity on the territory of Poland only in a form of limited partnership, limited liability company and joint-stock company; they have also right to join these companies or to take and buy their shares or stocks.ROthe sole administrator or the Chairman of the Board of Administration as well as half of the total number of administrators of a commercial company shall be Romanian citizens unless otherwise stipulated in the company contract or in its statutes.

Selon l'Allemagne, l'insolvabilité de BGB entraînerait pour LBB, qui lui est lié par une commandite atypique, par des crédits et des garanties, des pertes comprises entre environ 18,5 et 25 milliards d'euros, constituées essentiellement de diminutions de valeur de créances de LBB sur BGB (pour un total du bilan de [...]* euros et selon le pourcentage de pertes, entre [...]* et [...]* euros), de pertes de valeur des créances clients (pour un total du bilan d'environ [...]* euros et en fonction du pourcentage de pertes, entre environ [...]* et [...]* euros), d'un recours aux garanties accordées par BGB Finance de Dublin (entre environ [...]* et [...]* euros), ainsi que de frais d'insolvabilité (environ [...]* euros).
According to Germany, the insolvency of BGB would lead for LBB, which is linked to it by virtue of an atypical undisclosed holding, loans and guarantees, to losses amounting to between some EUR 18,5 billion and EUR 25 billion consisting essentially of: the declining value of LBB’s claims on BGB (in the case of a balance‐sheet total of EUR [...]* and depending on the default rate, some EUR [...]*‐ EUR [...]*) and of claims on customers (in the case of a balance‐sheet total of some EUR [...]* and depending on the failure rate, some EUR [...]* ‐ EUR [...]*); recourse to guarantees granted to BGB Finance in Dublin (some EUR [...]*‐ EUR [...]*); and insolvency costs (some EUR [...]*).

À titre d'exemple, voici les chiffres rapportés par The Gazette, le 5 décembre dernier: Festival de jazz de Montréal, 9,5 millions, c'est ce que ça coûte, et commandité par les compagnies de tabac,1,5 million, soit près de 16 p. 100 de la commandite totale.
For example, here are the figures reported in The Gazette on December 5 of last year. The Montreal Jazz Festival costs $9.5 million, and tobacco company sponsorships bring in $1.5 million, or about 16 per cent of all sponsorship revenues.