Vertaling van "commandite qui relèvent directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

Mort de séquelles relevant directement d'une cause obstétricale
Death from sequelae of direct obstetric causes

relèvement direct
direct bearings

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève
Day care/respite teaching, guidance, and counseling

règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy

relevé décadactylaire par balayage direct
live-scan for tenprints

relevé décadactylaire par saisie directe
live capture for tenprints

Dépôt direct - Relevé de paiement
Direct Deposit - Payment Statement

Profil démographique des principaux groupes de relève de la direction, 1991-1998
Demographic Profile of Key Executive Feeder Groups, 1991-1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures stratégiques à prendre pour encourager l'esprit d'entreprise et l'innovation relèvent directement des États membres.
The policy measures required to foster entrepreneurship and innovation are within the direct control of Member States.

Pour l'essentiel, les mesures stratégiques à prendre pour encourager l'esprit d'entreprise et l'innovation relèvent directement des États membres [49].
The policy measures required to foster entrepreneurship and innovation are mainly within the direct control of Member States [49].

– vu le rapport indépendant de 2009 commandité par la direction générale pour l'éducation et la culture de la Commission (DG EAC),
– having regard to the independent report of 2009 commissioned by the Commission’s Directorate-General for Education and Culture (DG EAC),

Il est important de prendre en compte les études mettant en avant le fait que le snus est moins dangereux que les cigarettes, notamment le rapport sur le tabac et la santé, commandité par la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs, qui le cite souvent en référence.
It is important to take into account the studies supporting the fact that snus is less hazardous than cigarettes, among others the Tobacco and Health Report commissioned by and frequently referred to by the DG SANCO.

44. estime que l'Agence, dans le cadre de ses activités relatives à la protection des droits fondamentaux, devrait rédiger, au sujet de ces droits qui relèvent de son domaine de compétence, un rapport annuel, qui devrait être transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; estime, par ailleurs, que l'Agence, sans avoir de compétence judiciaire, devrait relever directement et principalement du Parlement européen – sur la base de quoi celui-ci pourra rédiger des conclusions et adopter des recommandations – et du Conseil;
44. Considers that the Agency, as a part of its work to protect fundamental rights, should draw up an annual report on the situation of those rights falling within its sphere of activity, to be delivered to the European Parliament, the Council and the Commission; further believes that the Agency, without having judicial competence, should answer directly and primarily to the European Parliament, on which basis the European Parliament can draw conclusions and adopt recommendations, and to the Council;

Il devrait contribuer au développement de nombreuses applications dans des domaines relevant directement ou indirectement de politiques communautaires, comme par exemple les transports (localisation et mesure de vitesse de mobiles), les assurances, les péages autoroutiers, la justice (suivi de prévenus, lutte contre la criminalité), les douanes (enquêtes de terrain, etc.), l'agriculture (ajustage des doses d'engrais ou de pesticides en fonction du terrain, etc.), la pêche (contrôle des mouvements des bateaux).
It is expected to contribute to the development of numerous applications in areas that are associated, directly or indirectly, with Community policies, such as transport (positioning and measurement of the speed of moving bodies), insurance, motorway tolls, law enforcement (surveillance of suspects, measures to combat crime), customs and excise operations (investigations on the ground, etc.), agriculture (grain or pesticide dose adjustments depending on the terrain, etc.), fisheries (monitoring of boat movements).

Dans ce cadre, il relève directement du collège.
Within that framework, he shall be under the direct authority of the College.

- les dépenses concernent l'ensemble du territoire de l'État, y inclus celles dans les régions visées par l'objectif 1 : Il s'agit donc de données relevant directement des statistiques au niveau national.
- expenditure concerns the whole of the country, including the Objective 1 regions. The data are therefore derived directly from statistics at national level.