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Amélioration de la législation
BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Bonnes pratiques réglementaires
Commande
Commande par programme
Commande programmée
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Contrôle et commande
Contrôle et commande par programme
Distorsion de la concurrence
Formation pratique au métier de chef
Formation pratique des cadres
Formation pratique des chefs
Gouvernance réglementaire
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Perfectionnement pratique des chefs
Politique réglementaire
Pratique administrative interne
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d'écologisation
Pratique de gestion interne
Pratique de régie interne
Pratique de verdissement
Pratique d’essai courante
Pratiques d’abattage cacher
Pratiques d’abattage casher
Pratiques d’abattage kasher
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «commandes sont pratiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


pratique agricole bénéfique pour le climat et l'environnement | pratique de verdissement | pratique d'écologisation

agricultural practice beneficial for the climate and the environment | greening practice


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


pratiques d’abattage cacher | pratiques d’abattage casher | pratiques d’abattage kasher

kosher slaughtering conventions | kosher slaughtering processes | kosher slaughtering methods | kosher slaughtering practices


formation pratique des chefs | perfectionnement pratique des chefs | formation pratique au métier de chef | formation pratique des cadres

training within industry | TWI


commande | commande par programme | commande programmée | contrôle et commande | contrôle et commande par programme

program control | sequence control


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


pratique administrative interne | pratique de gestion interne | pratique de régie interne

internal administrative practice | internal management practice


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. La stratégie pour l'emploi commande des actions pour développer des emplois meilleurs et plus nombreux, en renforçant le rôle du Fonds social européen (FSE), principal instrument communautaire de développement des ressources humaines, en poursuivant le développement de l'évaluation des politiques du marché du travail sur la base d'une approche « d'évaluation par les pairs » (peer review) et d'échange de bonnes pratiques, et en garantissant une cohérence entre les politiques économiques, structurelles et d'emploi.

5. The employment strategy include actions to create more and better jobs, reinforcing the role of the European Social Fund (ESF), the main Community instrument to foster human resources development, developing and evaluating labour market policies on the basis of a peer review approach and the exchange of good practices, and ensuring consistency between economic, structural and employment policies.


1. Au plus tard le 20 juin 2018, la Commission commande une évaluation portant, en particulier, sur l’impact, l’efficacité et l’efficience de l’action de l’Agence et de ses pratiques professionnelles.

1. By 20 June 2018 the Commission shall commission an evaluation to assess, in particular, the impact, effectiveness and efficiency of the Agency and its working practices.


(23) Compte tenu de l'étendue et de la complexité du système ferroviaire, il s'est révélé nécessaire, pour des raisons pratiques, de le décomposer en sous-systèmes, comme suit: infrastructures, contrôle-commande et signalisation au sol , contrôle-commande et signalisation à bord, énergie, matériel roulant, exploitation et gestion du trafic, entretien et applications télématiques au service des voyageurs et au service du fret.

(23) In view of the extent and complexity of the rail system, it has proved necessary, for practical reasons, to break it down into the following subsystems: infrastructure, trackside control-command and signalling, on-board control-command and signalling, energy, rolling stock, operation and traffic management, maintenance and telematics applications for passenger and freight services.


– soumission des contrats ou des formulaires de commande, lorsque la partie à un contrat ou à une commande la plus vulnérable n'a pas la possibilité de les modifier mais seulement de les accepter ou de les refuser, au même régime que celui qui s'applique aux pratiques commerciales déloyales, même lorsque la partie à un contrat ou à une commande la plus vulnérable n'est pas le consommateur;

- that form-based contracts or orders, where the weaker party to the contract or order has no possibility of altering it and can only accept or reject it, be subject to similar rules as apply to unfair commercial practices, even if the weaker party to the contract or order is not a consumer;


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– soumission des contrats ou des formulaires de commande au test parallèle du "consommateur moyen", comme c'est le cas pour les pratiques commerciales déloyales, même lorsque la partie au contrat ou à la commande la plus vulnérable n'est pas le consommateur;

- that form-based contracts or orders be subject to an ‘average consumer’ test similar to that which applies to unfair commercial practices, even if the weaker party to the contract or order is not a consumer;


Compte tenu de l'étendue et de la complexité du système ferroviaire, il s'est révélé nécessaire, pour des raisons pratiques, de le décomposer en sous-systèmes, comme suit: infrastructures, systèmes de contrôle-commande et de signalisation, énergie, matériel roulant, exploitation et gestion du trafic, entretien et applications télématiques au service des passagers et au service du fret.

In view of the extent and complexity of the rail system, it has proved necessary, for practical reasons, to break it down into the following subsystems: infrastructure, control-command and signalling, energy, rolling stock, operation and traffic management, maintenance and telematics applications for passenger and freight services.


14. demande instamment au Conseil et à la Commission de lancer un appel immédiat à mettre fin à l'usage de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou avilissants des détenus; demande que les allégations de tortures et de mauvais traitements fassent l'objet d'enquêtes approfondies, impartiales, publiques et transparentes; demande que les personnes coupables d'avoir ordonné ou commis de tels abus, ou ayant été partie prenante de pratiques de commandement les ayant rendus possibles, soient sanctionnées de manière appropriée, à quelque niveau de ...[+++]

14. Urges the Council and the Commission to call for an immediate halting of the use of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment of prisoners; calls for thorough, impartial, public and transparent investigation of allegations of torture and ill-treatment; asks for the appropriate sanctioning of persons at every command level who are guilty of ordering and perpetrating such abuse, or who contributed to a command climate that permitted it; insists on the right of every detainee to judicial review and to legal detention ...[+++]


(e) Un pilote autre que le commandant de bord et occupant le siège de gauche doit démontrer son aptitude à pratiquer, au cours des contrôles hors ligne de l'exploitant prescrits par l'OPS 1.965(b), les exercices et procédures qui relèveraient normalement de la responsabilité du commandant de bord en tant que pilote non aux commandes.

(e) A pilot other than the commander occupying the left-hand seat shall demonstrate practice of drills and procedures, concurrent with the operator proficiency checks prescribed in OPS 1.965(b), which would otherwise have been the commander's responsibility acting as pilot non-flying.


Afin de réunir les données nécessaires concernant l'application pratique du statut de la SE, la direction générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne a commandé une étude externe et consulté les parties concernées lors d'une consultation publique et d'une conférence[3].

To gather the necessary data on the practical application of the SE Statute the European Commission's Directorate General for Internal Market and Services has commissioned an external study and consulted stakeholders in a public consultation and at a conference[3].


En 1993 et 1994, la Commission a commandé des études (voir la note de bas de page n° 4) pour vérifier si cette recommandation était correctement appliquée et s'informer de l'évolution des pratiques du secteur bancaire en matière d'information des clients.

Studies, which the Commission launched in 1993 and 1994 (see footnote 4), were aimed at checking whether this Recommendation was being properly applied and at monitoring customer-information practices in the banking sector.




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Date index: 2022-08-20
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