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Confier une cause à un avocat
Constituant majoritaire
Constituant principal
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Incorporer
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Traduction de «commandes ne constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
mécanismes de manipulation à séquence variable et à commande mécanique constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques.

Mechanically controlled variable sequence manipulation mechanisms which are automated moving devices, operating according to mechanically fixed programmed motions.


Si l'on conservait la limite d'ammoniac pour les véhicules utilitaires lourds à allumage commandé, il faudrait prévoir de coûteux systèmes de limitation des émissions, ce qui créerait une discrimination à l'égard de cette catégorie de véhicules, dans la mesure où des technologies utilisant des carburants de substitution, comme le GPL ou le GN, peineraient à devenir rentables. C'est pourquoi la valeur limite pour le NH3 devrait être supprimée pour les moteurs à allumage commandé, comme le propose la Commission, tandis que la limite existante de 10 ppm pour les véhicules à allumage par compression (donc au diesel), qui ...[+++]

Maintaining the ammonia limit for positive ignition HDVs would require expensive emission abatement systems, which would be discriminatory towards this category, as it would prevent alternative fuel technologies such as LPG and NG from becoming economically viable. The application of the NH3 limit value for positive ignition engines should therefore be removed, as proposed by the Commission, while the existing 10 ppm limit for compression ignition (i.e. diesel) vehicles, which comprise the majority of the vehicle fleet, would be kept in place.


33. met en avant l'exemple du commandement européen du transport aérien (EATC), qui a démontré son rôle et sa valeur ajoutée lors d'opérations et qui constitue un modèle de mutualisation et de partage particulièrement utile, fondé sur le transfert de certaines compétences à une structure commune, sans toutefois abandonner l'appropriation nationale; invite à réutiliser le modèle de l'EATC dans d'autres domaines de soutien opérationnel et attend notamment les résultats des travaux de l'AED sur une éventuelle escadre multinationale d'hé ...[+++]

33. Highlights the example of the European Air Transport Command (EATC), which has proven its function and added value during operations, as a particularly useful model of pooling and sharing, based on the transfer of certain competencies to a common structure without giving up national ownership; calls for the replication of the EATC model to other areas of operational support, and in particular expects results of the EDA’s work on a possible Multinational Helicopter Wing to address another key capability shortfall;


Les exigences essentielles applicables au réseau conventionnel et au réseau à grande vitesse doivent être identiques, de même que leurs spécifications fonctionnelles et techniques, leurs constituants d’interopérabilité et leurs interfaces, les procédures d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ou la vérification CE de leurs sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation.

The essential requirements for both the conventional and the high-speed networks must be identical, as must their functional and technical specifications, their interoperability constituents and interfaces, and the procedures for assessing the conformity or the suitability for use of the interoperability constituents or the ‘EC’ verification of their control-command and signalling subsystems.


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mécanismes de manipulation à séquence variable et à commande mécanique constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques.

Mechanically controlled variable sequence manipulation mechanisms which are automated moving devices, operating according to mechanically fixed programmed motions.


Lors de cette réunion, un examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la codification de la directive 86/415/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues a permis au groupe consultatif de conclure, sans opinion contraire, que la proposition constitue une codification directe des textes existants et n'en modifie pas le fond.

At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying Council Directive 86/415/EEC of 24 July 1986 on the installation, location, operation and identification of the controls of wheeled agricultural or forestry tractors resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal is a straightforward codification of existing texts, without any change in their substance.


H. considérant que la résolution 1510 du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée à l'unanimité le 12 octobre 2003, autorise l'extension de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) au-delà de Kaboul; considérant que la passation du commandement de la FIAS à l'OTAN constitue un renforcement du cadre multilatéral de cette force; que cette extension de la force internationale de maintien de la paix constitue un élément essentiel du soutien apporté aux autorités afghanes par la communauté internationale,

H. whereas UN Security Council Resolution 1510, adopted unanimously on 12 October 2003, authorised the expansion of the International Security Assistance Force (ISAF) beyond Kabul; whereas the transfer of the ISAF command to NATO constitutes a strengthening of the force's multilateral framework; whereas this expansion of the international peacekeeping force constitutes an essential element of support for the Afghan authorities from the international community,


H. considérant que la résolution 1510 du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée à l'unanimité le 12 octobre 2003, autorise l'extension de la FIAS au-delà de Kaboul; considérant que la passation du commandement de la FIAS à l'OTAN constitue un renforcement du cadre multilatéral de cette force; considérant que cette extension de la force internationale de maintien de la paix constitue un élément essentiel du soutien apporté aux autorités afghanes par la communauté internationale,

H. whereas UN Security Council Resolution 1510, adopted unanimously on 12 October 2003, has authorised ISAF’s expansion beyond Kabul; whereas the transfer of the ISAF command to NATO constitutes a strengthening of the force’s multilateral framework; whereas this expansion of the international peacekeeping force constitutes an essential element of support for the Afghan authorities by the international community,


Définition: les interfaces internes se définissent comme les questions qui concernent deux constituants d'interopérabilité ou ensembles du contrôle-commande et qui portent sur les conditions fonctionnelles, électriques et mécaniques décrivant les liaisons entre lesdits constituants ou ensembles.

Definition: internal interfaces are defined as those matters which concern two control-command interoperability constituents or assemblies, and describe the functional, electrical and/or mechanical conditions applying to the links between them.


b) La qualité de l'organisation de la maintenance pour tous les systèmes constituant le sous-système "contrôle-commande" doit garantir que le niveau de risque est maîtrisé à mesure que les constituants vieillissent et s'usent.

(b) The quality of the maintenance organisation for all systems comprising the control-command subsystem shall ensure that the level of risk is controlled regarding constituent age and wear.


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