Traduction de «comité—plusieurs » (Français → Anglais) :

À la demande de plusieurs États membres, et compte tenu de l'importance et de la sensibilité de la question (il convient d'éviter la radiation potentielle de plusieurs centaines de millions d'euros à la fin 2003), cette proposition a également été présentée au comité STAR (le 29 janvier 2003) avant son adoption.
However, in view of the importance and sensitivity of the issue (potentially avoiding cancellation of several hundred million EUR at the end of 2003) it was, following the request of several Member States also explained to the STAR committee (on 29 January 2003) prior to its adoption.

Nous sommes ensuite rendus à Moscou, où, pendant quatre jours, nous avons rencontré le ministre des Affaires étrangères, plusieurs membres de comités, plusieurs membres de la Douma, le président de la Chambre.
Then we went to Moscow for four days, where we met with the foreign affairs minister, a number of committee members, a number of Duma members, and the Speaker of the House, and we heard how unhappy they were with NATO and the unipolar world that they saw being developed around NATO.

Le projet de loi C-22, Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, a fait l’objet d’un rapport de comité. Plusieurs autres rapports de comité ont aussi été déposés.
Bill C-22, the energy safety and security act, was reported back from committee, and several other reports from committees were also tabled.

2. Les États membres participant au comité de suivi d'un programme de coopération peuvent convenir que les dépenses relevant d'une ou de plusieurs des catégories visées au paragraphe 1 ne sont pas éligibles au titre d'un ou de plusieurs axes prioritaires.
2. The participating Member States in the monitoring committee of a cooperation programme may agree that, expenditure falling under one or more of the categories referred to in paragraph 1 shall not be eligible under one or more priority axes.

Je pense qu'il est très important que ce comité, le seul comité du Parlement qui a à l'égard du public la responsabilité de cette dépense, fasse un examen, comme l'a déjà dit un membre du comité, plusieurs mois après le début de ce programme que le gouvernement décrit comme la plus grande dépense en infrastructure de l'histoire du Canada.
I think it is very important that this committee, the only parliamentary committee that is accountable to the public for this type of spending, conduct a review, as one committee member already mentioned, several months after the launch of a program described by the government as the most sizeable infrastructure spending in Canadian history.

5. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu’un groupe d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), comprend une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs groupes d’entreprises qui sont des entreprises de dimension communautaire ou des groupes d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a) ou c), le comité d’entreprise européen est institué au niveau du groupe, sauf disposition contraire des accords visés à l’article 6.
5. Notwithstanding paragraph 2, where a Community-scale group of undertakings within the meaning of Article 2(1)(c) comprises one or more undertakings or groups of undertakings which are Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings within the meaning of Article 2(1)(a) or (c), a European Works Council shall be established at the level of the group unless the agreements referred to in Article 6 provide otherwise.

b)un(e) représentant(e) par État membre des comités ou organismes nationaux créés par un acte officiel et chargés spécifiquement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au titre de la représentation des milieux intéressés; lorsqu’il y a dans un État membre plusieurs comités ou organismes qui s’occupent de ces questions, la Commission détermine l’organisme qui, par ses objectifs, sa structure, sa représentativité et son degré d’indépendance, a la plus grande vocation à être représenté dans le comité; la participation d’États membres ne possédant pas de tels comités est assurée par des personnes représentant des organismes considérés par la Commission comme exerçant des missions analogues; ce(tte) représentant(e) est nommé(e) par la Commission sur proposition du comité ou organisme national pertinent.
(b)one representative per Member State from national committees or bodies set up by official decision, having specific responsibility for equal opportunities between women and men through representation of the sectors concerned; where there are several committees or bodies dealing with these matters in a Member State, the Commission shall determine which body, by its objectives, structure, representativeness and degree of independence, is best qualified to be represented on the Committee; any Member State without such committees shall be represented by members of bodies deemed by the Commission to perform analogous duties; the representative shall be appointed by the Commission, acting on a proposal from the relevant national committee or body.

un(e) représentant(e) par État membre des comités ou organismes nationaux créés par un acte officiel et chargés spécifiquement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au titre de la représentation des milieux intéressés; lorsqu’il y a dans un État membre plusieurs comités ou organismes qui s’occupent de ces questions, la Commission détermine l’organisme qui, par ses objectifs, sa structure, sa représentativité et son degré d’indépendance, a la plus grande vocation à être représenté dans le comité; la participation d’États membres ne possédant pas de tels comités est assurée par des personnes représentant des organismes considérés par la Commission comme exerçant des missions analogues; ce(tte) représentant(e) est nommé(e) par la Commission sur proposition du comité ou organisme national pertinent.
one representative per Member State from national committees or bodies set up by official decision, having specific responsibility for equal opportunities between women and men through representation of the sectors concerned; where there are several committees or bodies dealing with these matters in a Member State, the Commission shall determine which body, by its objectives, structure, representativeness and degree of independence, is best qualified to be represented on the Committee; any Member State without such committees shall be represented by members of bodies deemed by the Commission to perform analogous duties; the representative shall be appointed by the Commission, acting on a proposal from the relevant national committee or body.

Comme la présidente du comité, le sénateur DeWare, l'a si habilement souligné hier dans son rapport de comité, plusieurs commentaires furent entendus lors de l'étude de ce projet de loi.
As the committee chair, Senator DeWare, so eloquently pointed out yesterday in her committee report, a number of comments were heard during consideration of this bill.