Traduction de «comités sont équitablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement | devoir de traiter équitablement | obligation imposée par l'équité ]
duty of fairness

devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement ]
duty to act fairly

Quiconque invoque l'Equité doit être disposé à agir équitablement
he who seeks equity must do equity

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]
An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les voix des membres privés sont réparties équitablement entre les associations privées, sauf décision contraire du comité des membres privés.
The voting rights of the private members shall be distributed equally amongst the private associations unless decided otherwise by the Private Members Board.

Les États membres, les organisations d’employeurs et les organisations de travailleurs soumettent des listes de candidats en s’efforçant de veiller à ce que la composition du comité de direction reflète équitablement les divers secteurs économiques concernés et d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
When submitting the lists of candidates, the Member States, employers' organisations and employees' organisation shall endeavour to ensure that the composition of the Governing Board fairly reflects the various economic sectors concerned and to ensure a balanced representation of men and women.

La Commission, les États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs soumettent des listes de candidats en s'efforçant de veiller à ce que la composition du comité de direction reflète équitablement les divers secteurs économiques concernés et d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des instances visées à l'article 7 bis. Ces listes sont communiquées dans les trois mois suivant tout changement dans la composition du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail ou tout renouvellement de ses membres, conformément aux dispositions des articles 3, paragraphes 3 et 4, et 4, paragraphe 1, de la décision 2003/C 218/01 du Conseil*.
When submitting the lists of candidates, the Commission, the Member States, employers' organisations and employees' organisations, shall endeavour to ensure that the composition of the Governing Board fairly reflects the various economic sectors concerned and to ensure a balanced representation of men and women in the composition of the bodies referred to in Article 7 A . The lists shall be submitted within three months of any change in or renewal of the membership of the Advisory Committee for Safety and Health at Work in accordance with the provisions of Articles 3(3) and (4) and 4(1) of Council Decision 2003/C 218/01*.

La Commission, les États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs soumettent des listes de candidats en s'efforçant de veiller à ce que la composition du comité de direction reflète équitablement les divers secteurs économiques concernés et d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des instances visées à l'article 7 bis. Ces listes sont communiquées dans les trois mois suivant tout changement dans la composition du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail ou tout renouvellement de ses membres, conformément aux dispositions des articles 3, paragraphes 3 et 4, et 4, paragraphe 1, de la décision 2003/C 218/01 du Conseil.
When submitting the lists of candidates, the Commission, the Member States, employers' organisations and employees' organisations, shall endeavour to ensure that the composition of the Governing Board fairly reflects the various economic sectors concerned and to ensure a balanced representation of men and women in the composition of the bodies referred to in Article 7 A. The lists shall be submitted within three months of any change in or renewal of the membership of the Advisory Committee for Safety and Health at Work in accordance with the provisions of Articles 3(3) and (4) and 4(1) of Council Decision 2003/C 218/01.

Les États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs soumettent des listes de candidats en s'efforçant de veiller à ce que la composition du comité de direction reflète équitablement les divers secteurs économiques concernés et d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
When submitting the lists of candidates, the Member States, employers' organisations and employees' organisations, shall endeavour to ensure that the composition of the Governing Board fairly reflects the various economic sectors concerned and to ensure a balanced representation of men and women.

Si vous deviez recommander à notre comité deux ou trois grands changements à la politique qui seraient les mieux à même de régler les problèmes que vous nous avez mentionnés, que proposeriez-vous (1510) Mme Marianne van der Meij: Tout d'abord, au niveau du temps de traitement, je proposerais que l'établissement de la priorité pour les conjoints et les enfants se fasse équitablement tant dans la catégorie de la famille que pour la réunification des familles de réfugiés, et que cela se fasse équitablement dans tous les postes de délivrance de visas.
If you were to recommend to this committee one or two of the main policy changes that would best fix the problems you've brought before us, what would you propose? (1510) Ms. Marianne van der Meij: First of all, in term of processing times, I would propose that prioritizing of spouses and children is done equitably both in the family class and for family reunification of refugees, and that it's done equitably across visa posts.

Pour nous assurer que tous les comités sont équitablement traités, nous avons donc maintenant une norme de 40 p. 100.
In order that all committees are treated fairly, we now have a standard of 40percent.

Ma plus grande préoccupation, c'est que si nous renvoyons des projets de loi aux comités, tous les comités doivent être traités équitablement.
My greater preoccupation is that if we are sending legislation to committees, all committees be treated fairly.