Vertaling van "comités soit répartie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La greffière: Compte tenu du sous-amendement et de l'amendement, la motion se lirait comme suit: que les témoins se voient accorder dix minutes pour leur allocution d'ouverture et, que lors de l'interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes par la suite à chacun des autres intervenants, en alternant entre les partis d'opposition et le parti ministériel, et que la totalité du temps alloué aux questions soit répartie également entre le parti ministériel et les partis de l'opposition, proportionnellement à la représentation du parti de l'opposition au sein du comité.
The Clerk: With the subamendment and the amendment, it would be that witnesses be given ten minutes for their opening statement and that during the questioning of witnesses there be allocated five minutes for the first questioner of each party and that thereafter five minutes be allocated to each subsequent questioner, alternating between opposition and government parties, and that the total time for questioning be divided evenly between the government party and the opposition parties, in proportion to the representation of the opposition party on the committee.

Pour concilier toutes les réalités concurrentes de la forêt boréale sans compromettre davantage la survie de la forêt, le Sous-comité recommande que la forêt boréale soit répartie en trois types de zones distincts. Une zone serait gérée intensivement, suivant le modèle scandinave, à des fins de production de fibres.
One category, comprising up to 20 per cent of the total boreal forest area, would be intensively managed, on the Scandinavian model, for purposes of timber and fibre production.

Reg Alcock propose - Que le nombre de témoins invités à comparaître devant le Comité législatif ne dépasse pas 45 et soit réparti entre les partis de la manière suivante : pas plus de 15 pour le parti ministériel, pas plus de 12 pour le Parti réformiste, pas plus de 10 pour le Bloc québécois, pas plus de 4 pour le NPD et pas plus de 4 pour le Parti progressiste conservateur.
Reg Alcock moved - That the number of witnesses invited to appear before the Legislative Committee be of no more than 45 and distributed as follows among parties: no more than 15 for the Government, no more than 12 for the Reform party, no more than 10 for the Bloc québécois, no more than 4 for the NDP and no more than 4 for the Conservative party.

Afin d'élargir la perspective à l'étape du comité, nous proposons en outre que la présidence des comités soit répartie entre les partis en fonction du nombre de leurs sièges à la Chambre.
We also propose, in order to provide a broader perspective at the committee level, that opposition parties should have a share of the committee chairmanships that is roughly equal to their share of seats in the House.

[Traduction] (La motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où c ...
[English] (Motion agreed to) The Chair: On the questioning of witnesses, the motion reads: [Translation] that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that during the questioning of witnesses, the time allocated to each questioner be as follows: on the first round of questioning, up to 10 minutes for the first question of each party; on the following rounds of questioning, up to 5 minutes for each subsequent questioner, at the discretion of the Chair (Motion agreed to) [English] The Chair: For in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office for consultation by members of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next motion reads: that whenever an order in council appointment is referred to the committee, the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment, that the committee be informed, and the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment with the appointee's curriculum vitae (Motion agreed to) The Chair: On the distribution of documents: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents in the original language provided that the clerk and the chair would encourage the witnesses to submit their brief in both official languages, if at all possible, and would ask them if submitted in one language to submit it as earliest as possible to proceed to the translation (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The motion concerning witness expenses reads as follows: That, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses not exceeding two (2) representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the Chair (Motion agreed to) The Chair: Working meals: that the Clerk of the Committee be authorized to make ...