Traduction de «comités puissent avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour que les usagers puissent avoir accès à [ permettre aux usagers d'avoir accès à ]
provide access to users

avoir à se plaindre du comité
have a grievance against the committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, certains pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais auxquels l'article 1er, paragraphe 1, point b), s'applique, devraient également avoir accès aux programmes thématiques aux conditions établies par le présent règlement.
While thematic programmes should primarily support developing countries, some beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs) the characteristics of which do not satisfy the requirements allowing them to be defined as Official Development Assistance (‘ODA’) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (‘OECD/DAC’) but which are covered by point (b) of Article 1(1) should also be eligible for thematic programmes subject to the conditions laid down in this Regulation.

Aux termes de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base, la Commission peut, après avoir consulté le comité consultatif, enjoindre aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations de telle sorte que des mesures puissent par la suite être appliquées à l’encontre de ces importations à partir de la date de leur enregistrement.
According to Article 14(6) of the basic Regulation, the Commission may, after consultation of the Advisory Committee, direct the customs authorities to take the appropriate steps to register imports, so that measures may subsequently be applied against those imports from the date of such registration.

5. La Commission publie la liste complète des sites présélectionnés et en informe sans tarder le Parlement européen, le Conseil et le Comité des régions dès la fin de la présélection, de sorte que le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions, les États membres ou toute autre personne ou entité puissent transmettre à la Commission toute observation susceptible d’avoir une incidence sur la sélection de ces sites.
5. The Commission shall publish the full list of pre-selected sites and shall inform the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions thereof without delay after the finalisation of the pre-selection stage, so that the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions, the Member States or any other person or entity may submit to the Commission any observation which could have an impact on the selection of those sites.

17. déplore les émeutes, déclenchées par la cession de terres à un comité hindou pour l'organisation d'un pèlerinage, qui ont éclaté en août 2008 dans le Cachemire sous administration indienne; prend note avec inquiétude des violentes manifestations en faveur de l'indépendance et du nombre élevé de manifestants musulmans tués par la police au cours des dernières semaines; demande aux autorités indiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la violence, en sorte que des élections libres et équitables puissent avoir lieu dès que possible au Cachemire, dans un climat stable;
17. Deplores the outbreak of riots in Indian-administered Kashmir in August 2008, triggered by the transfer of land to a Hindu shrine trust; notes with concern the violent pro‑independence demonstrations and the high death toll among Muslim protesters killed by police over the past weeks; demands that the Indian authorities take all steps to de‑escalate the violence, so that free and fair elections can be held in Kashmir in a stable environment as soon as possible;

3. À titre transitoire, le comité directeur se compose exclusivement de membres nommés jusqu'à ce que des élections de membres représentatifs puissent avoir lieu, après la création de la première CCI.
3. For a transitional period, the Governing Board shall consist exclusively of appointed members until elections for representative members can be held, after the first KIC has been established.

5. La Commission peut, après avoir consulté le comité consultatif, enjoindre aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations de telle sorte que des mesures puissent par la suite être appliquées à l'encontre de ces importations à partir de la date de leur enregistrement.
5. The Commission may, after consultation of the Advisory Committee, direct the customs authorities to take the appropriate steps to register imports, so that measures may subsequently be applied against those imports from the date of such registration.

5. La Commission peut, après avoir consulté le comité consultatif, enjoindre aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations, de telle sorte que des mesures puissent par la suite être appliquées à l’encontre de ces importations à partir de la date de leur enregistrement.
5. The Commission may, after consultation of the Advisory Committee, direct the customs authorities to take the appropriate steps to register imports, so that measures may subsequently be applied against those imports from the date of such registration.

Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, deux pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et qui sont couverts par l'article 2, paragraphe 4, deuxième alinéa, premier tiret, devraient également avoir accès aux programmes thématiques aux conditions établies par le présent règlement.
While thematic programmes should primarily support developing countries, two beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs), whose characteristics do not meet the requirements to be defined as Official Development Assistance (ODA) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD/DAC) and which are covered by Article 2(4), second subparagraph, first indent, should also be eligible for thematic programmes under the conditions set out in this Regulation.