Traduction de «comités permanents industrie yves rocheleau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent des industries du verre | CPIV [Abbr.]
European glass producers trade association | CPIV [Abbr.]

Comité permanent sur l'industrie des peaux, du cuir et des articles en cuir
Standing Committee on the Hides, Skins, and Leather Products Industry

Comité permanent des industries du verre de la CEE | CPIV [Abbr.]
Standing Committee of Glass Industries of the EEC | CPIV [Abbr.]

Comité permanent interorganisations pour l'industrie des cuirs et peaux, du cuir et des articles en cuir
Inter-Agency Standing Committee on Hides, Skins, Leather and Leather Products Industry

Comité restreint de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives
Select Committee of the Safety and Health Commission for the Mining and other Extractive Industries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) dès acceptation des présents statuts par décision de son comité directeur, le Bio-based Industries Consortium Aisbl (consortium de bio-industries), organisme sans but lucratif de droit belge (numéro d'enregistrement: 0521-857-822), ayant son siège permanent à Bruxelles, Belgique.
(b) upon acceptance of these Statutes, by decision of its governing body, the Bio-based Industries Consortium Aisbl (hereinafter referred to as BIC), a non-profit organization established under Belgium law (registration number: 0521-857-822), with its permanent office in Brussels, Belgium

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents : Industrie Yves Rocheleau pour Nic Leblanc Défense nationale et des anciens combattants Jean-Marc Jacob pour Pierre Brien Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché da la liste des membres associés.
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 60th Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes in the membership of Standing Committees: Industry Yves Rocheleau for Nic Leblanc National Defence and Veterans Affairs Jean-Marc Jacob for Pierre Brien The Committee further recommends, that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.

Il y a d'ailleurs lieu de conserver les compétences et expériences spécifiques acquises par l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en mettant en place des groupes de travail permanents à vocation sectorielle au sein dudit Comité consultatif.
The knowledge and experience acquired by the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries should also be safeguarded by setting up standing working parties for specific sectors within this Advisory Committee.

(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.
(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.

2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;
2. Welcomes the Commission's initiative and urgently calls for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees on Safety, Hygiene and Health Protection at Work; and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by Council Resolution of 3 June 2002 on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006) ; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 56 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent : Industrie Pierre Brien pour Maurice Godin Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s’ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent : Industrie Maurice Godin Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 56th Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change in the membership of the Standing Committee: Industry Pierre Brien for Maurice Godin The Committee also recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the following Member be added to the list of Associate Members of the Standing Committee: Industry Maurice Godin The Committee further recommends, that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.

M. Kilger (Stormont–Dundas), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 55 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent : Industrie Joseph Volpe pour Alex Shepherd
Mr. Kilger (Stormont–Dundas), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 55th Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes in the membership of the Standing Committee: Industry Joseph Volpe for Alex Shepherd

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 41 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent : Industrie Murray pour Milliken Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 41st Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change in the membership of the Standing Committee: Industry Murray for Milliken A copy of the relevant Minutes of Proceedings and Evidence (Issue No. 2, which includes this Report) was tabled.

Eu égard aux résultats d'une enquête menée en 2001 sur l'étendue de la rhizomanie au Royaume-Uni et aux vastes consultations de l'ensemble de l'industrie, le Royaume-Uni a informé le comité phytosanitaire permanent qu'il n'avait pas l'intention de demander un renouvellement du statut de zone protégée pour l'entièreté du territoire du Royaume-Uni, à l'exception de l'Irlande du Nord.
Responding to the results of a survey carried out in 2001 on the distribution of Rhizomania in the United Kingdom, and on extensive industry wide consultations regarding this disease, the United Kingdom informed the Standing Committee on Plant Health that it was not the intention to seek renewal of the United Kingdom protected zone status for the whole of the United Kingdom except for Northern Ireland.

Présentation de rapports de comités M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 65 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Conformément au mandat que lui confère l'article 104 du Règlement, le Comité recommande que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés des comités permanents : Industrie : Bélanger Justice et questions juridiques : Wells.
Presenting Reports from Committees Mr. Milliken (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 65th Report of the Committee, which was as follows: Pursuant to Standing Order 104, the Committee recommends that the following Members be added to the list of Associate Members of Standing Committees: Industry: Bélanger Justice and Legal Affairs: Wells.