Vertaling van "comités permanents aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

comité permanent (UE) [ comité permanent (CE) ]
standing committee (EU) [ EC standing committee ]

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [ Comité permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles | Comité sénatorial permanent de l'énergie et des ressources naturelles | Comité permanent de l'Énergie et des ressources naturelles ]
Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [ Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | Standing Senate Committee on Energy and Natural Resources | Standing Committee on Energy and Natural Resources ]

Comité permanent pour les matériels de multiplication des plantes ornementales | Comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes ornementales
Standing Committee for Propagating Materials and Ornamental Plants | Standing Committee on propagating material and ornamental plants

comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects | comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme Fiscalis | SCAC [Abbr.]
Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation | Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation,including the Fiscalis programme | SCAC [Abbr.]

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration [ Comité permanent de l'économie interne et de la comptabilité | Comité permanent sur les comptes contingents ]
Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration [ Standing Committee on Internal Economy and Contingent Accounts | Standing Committee on Contingent Accounts ]

Comité permanent des questions fiscales et économiques [ Comité permanent (fédéral-provincial) des questions fiscales et économiques | Comité permanent des fonctionnaires chargés des questions fiscales et économiques ]
Continuing Committee on Fiscal and Economic Matters [ Continuing Committee of Officials on Financial and Economic Matters ]

comité permanent ONU
UN Standing Committee [ United Nations Standing Committee ]

Comité permanent de l'AAN
NAA standing Committee

Coreper [ Comité des représentants permanents ]
Coreper [ Permanent Representatives Committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. fait observer que certaines espèces de requins (en particulier le requin bleu et le requin-taupe bleu, qui représentent 99 % des captures totales), répertoriées à l'annexe 1 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, figurent parmi les principales espèces pêchées par la flotte de palangriers de surface et que le comité permanent de la recherche et des statistiques (CPRS) de la CICTA estime qu'elles sont exploitées dans des limites biologiques raisonnables; demande à la Commission d'informer le Parlement des actions entreprises par la commission mixte dans le prolongement de l'étude scientifique qui doit être menée en vertu de l'article 4, paragraphe 6, de l'annexe au protocole, afin d'obtenir des garanties sur l'exploitation durable et responsable de cette pêcherie; souligne que le Parlement doit aussi être informé des données obtenues en ce qui concerne les stocks de requins;
4. Notes that some shark species (particularly blue shark and shortfin mako, which represent 99 % of total catches) listed in Annex 1 to the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea are main species targeted by the EU surface long-line fleet and that the Standing Committee on Research and Statistics (SCRS) of ICCAT considers that they are exploited within safe biological limits; calls on the Commission to report to Parliament on the actions taken by the Joint Committee in response to the science-based study to be carried out as described in Article 4, paragraph 6 of the Annex to the Protocol, in order to have guarantees that this fishery is exploited in a sustainable and responsible way; stresses that Parliament should also be informed about the data obtained as regards shark stocks;

Compte tenu des objectifs du présent règlement et de l’incidence qu’il pourrait avoir sur la sécurité des citoyens et sur le marché intérieur, la Commission devrait, en se fondant sur les travaux menés sans discontinuer par le comité permanent sur les précurseurs, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport portant examen de tous les problèmes causés par la mise en œuvre du présent règlement, ainsi que de l’opportunité et de la possibilité d’étendre son champ d’application, en ce qui concerne aussi bien la prise en compte des utilisateurs professionnels que les dispositions sur le signalement des transactions suspectes, les disparitions et les vols de substances qui, bien que ne faisant pas l’objet de mesures dans le présent règlement, sont identifiées comme ayant été utilisées pour la fabrication illicite d’explosifs (précurseurs d’explosifs non classifiés).
Given the aims of this Regulation and the impact that it may have on the security of citizens and on the internal market, the Commission should, drawing on the continuous discussions in the Standing Committee on Precursors, present a report to the European Parliament and to the Council examining any problems arising from the implementation of this Regulation, the desirability and feasibility of extending its scope, both as regards covering professional users and as regards including in the provisions on the reporting of suspicious transactions, disappearances and thefts of substances which, although not subject to measures under this Regulation, are identified as having been used for the illicit manufacture of explosives (non-scheduled explosives precursors).

Celle-ci fournit aussi des orientations et des analyses permettant d'aider le conseil scientifique à s'acquitter des tâches qui lui incombent en vertu de l'annexe 1 du programme spécifique «Idées» et apporte un soutien aux activités opérationnelles de ses groupes de travail et comités permanents.
The Agency also provides advice and analysis to facilitate the Scientific Council to fulfil its tasks as described in Annex 1 of the Ideas Specific Programme, as well as support to the operational activities of its Working Groups and Standing Committees.

(13 sexies) Compte tenu de la nature du présent règlement et de l'incidence qu'il pourrait avoir sur la sécurité des citoyens et sur le marché de l'Union, la Commission devrait, en se fondant sur les travaux menés sans discontinuer par le comité permanent sur les précurseurs, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport portant examen de tous les problèmes causés par la mise en œuvre du présent règlement, ainsi que de l'opportunité et de la possibilité d'étendre le champ d'application du règlement, en ce qui concerne aussi bien la prise en compte des utilisateurs professionnels que l'inclusion des précurseurs d'explosifs non classifiés dans les dispositions relatives au signalement des transactions suspectes, des disparitions et des vols.
(13e) Given the nature of this Regulation and the impact it may have on the security of citizens and on the market of the Union, the Commission should, thereby drawing on the continuous discussions in the Standing Committee on Precursors, present a report to the European Parliament and the Council examining any problems arising from the implementation of this Regulation, the desirability and feasibility to extend the scope of this Regulation, both as regards covering professional users and including non-scheduled explosive precursor substances in the provisions on reporting of suspicious transactions, disappearances and thefts.

sachant que le GHD est, au sein du Conseil, la principale instance de coordination dans le domaine de la lutte contre la drogue, ses efforts de coordination doivent s'intensifier encore afin de prendre en compte les travaux des différentes instances qui s'occupent aussi accessoirement des questions de drogue, telles que le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) et le groupe «Santé publique».
Given the role of the HDG as the main drugs coordinating body within the Council, its coordinating efforts need to be further strengthened to take account of the work of the various bodies, that include a drugs component such as the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI) and the Working Party on Public Health.

4. observe que l'UE a d'ores et déjà adopté de nombreuses décisions politiques qui affectent directement ou indirectement la sylviculture et les forêts européennes, mais que la coordination par la Commission des différentes politiques qui ont une incidence sur les forêts présente toutefois de graves carences qui ont grandement affecté aussi bien la cohérence des divers objectifs environnementaux que le cadre d'activité de la filière sylvicole; estime que la Commission devrait donc s'attacher en priorité à coordonner les volets actuels de la politique forestière et procéder à l'avenir à des analyses préalables permettant de tenir compte en amont de l'impact des différentes décisions politiques sur les forêts et la sylviculture en Europe; estime, dans ces conditions, qu'il y a lieu de renforcer le comité permanent forestier et de lui confier le soin de mettre en œuvre le plan d'action proposé; fait observer que Natura 2000, le réseau de l'Union européenne qui surveille la biodiversité et la conservation des espèces, est un élément important de l'infrastructure environnementale de l'Union;
4. Notes that the EU already takes many political decisions which directly or indirectly affect European forests and forestry but that coordination by the Commission between various areas of policy concerning forests has many shortcomings; notes that this situation has been to the detriment of compatibility between different environmental objectives and of the conditions for forestry; considers therefore that the Commission’s most important task should be to coordinate existing forestry policy and, in future, to carry out assessments in advance with a view to taking account, at an early stage, of how various political decisions affect European forests and forestry; considers, therefore, that the Standing Forestry Committee should be strengthened and given responsibility for implementing the proposed action plan. Observes that Natura 2000, the EU's network for safeguarding biodiversity and conservation of species, is an important element in the EU's green infrastructure.

42. estime que le dialogue social doit être encouragé et renforcé en tant que facteur clé permettant de relever les défis sociaux et du marché du travail auxquels l'Europe doit faire face, mais aussi en tant qu'élément déterminant d'un dialogue macroéconomique proactif visant à favoriser une interaction positive des politiques économiques, sociales et en matière d'emploi; escompte, par conséquent, que les partenaires sociaux seront associés sur une base structurelle à la préparation des sommets annuels de printemps et que les ONG concernées participeront également à ces préparatifs, notamment à l'occasion d'une rencontre annuelle avant ceux-ci; préconise dès lors que le comité permanent de l'emploi soit remplacé par un comité de concertation tripartite pour la croissance et l'emploi, comme le réclamaient les partenaires sociaux dans leur contribution commune au Conseil européen de Laeken; attend aussi de la Commission qu'elle soutienne les employés et leurs représentants afin qu'ils aient accès à l'avis d'experts qualifiés;
42. Considers that social dialogue must be fostered and strengthened as a key factor in meeting the social and labour market policy challenges facing Europe, but also as a key factor in a more pro-active macro-economic dialogue to develop a positive interaction between economic, social and employment policies; therefore expects that the social partners to be involved on a structural basis in the preparation of the annual Spring summits and that the relevant NGOs will also be involved in these preparations, in particular at the annual meeting held before them; supports therefore the replacement of the Standing Committee on Employment by a tripartite concertation committee for growth and employment, as asked for by the social partners in their joint contribution to the Laeken European Council; also expects the Commission to support employees and their representatives so that they have access to qualified experts;

41. estime que le dialogue social doit être encouragé et renforcé en tant que facteur clé permettant de relever les défis sociaux et du marché du travail auxquels l'Europe doit faire face, mais aussi en tant qu'élément déterminant d'un dialogue macroéconomique proactif visant à favoriser une interaction positive des politiques économiques, sociales et en matière d'emploi; escompte, par conséquent, que les partenaires sociaux seront associés sur une base structurelle à la préparation des sommets annuels de printemps et que les ONG concernées participeront également à ces préparatifs, notamment à l'occasion d'une rencontre annuelle avant ceux-ci; préconise dès lors que le comité permanent de l'emploi soit remplacé par un comité de concertation tripartite pour la croissance et l'emploi, comme le réclamaient les partenaires sociaux dans leur contribution commune au Conseil européen de Laeken; attend aussi de la Commission qu'elle soutienne les employés et leurs représentants afin qu'ils aient accès à l'avis d'experts qualifiés;
41. Considers that social dialogue must be fostered and strengthened as a key factor in meeting the social and labour market policy challenges facing Europe, but also as a key factor in a more pro-active macro-economic dialogue to develop a positive interaction between economic, social and employment policies; therefore expects that the social partners are involved on a structural basis in the preparation of the annual Spring summits and that relevant NGOs are also involved in these preparations, in particular at the annual meeting held before them; supports therefore the replacement of the Standing Committee on Employment by a tripartite concertation committee for growth and employment, as asked for by the social partners in their joint contribution to the Laeken European Council; also expects the Commission to support employees and their representatives so that they have access to well-trained experts;

Ce comité consultatif permanent est chargé d'assister la Commission dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.
The role of this standing Advisory Committee is to assist the Commission in the preparation and implementation of decisions taken in the field of safety and health at work and to facilitate cooperation between national administrations, trade unions and employers' organisations.

considérant qu'il y a lieu d'établir la procédure à suivre par le Comité permanent des statistiques agricoles, institué par la décision du Conseil du 31 juillet 1972 (1), en vue d'assurer, lors de l'application de la présente directive, une coopération aussi efficace que possible entre les États membres et la Commission;
Whereas the procedure to be followed by the Standing Committee for Agricultural Statistics set up by the Council Decision 1 of 31 July 1972 should be laid down, so as to ensure that when this Directive is applied cooperation between Member States and the Commission will be as effective as possible;