Traduction de «comités particuliers soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'un comité particulier [ agente d'un comité particulier | agent d'un comité spécial | agente d'un comité spécial ]
select committee officer

comité restreint [ comité spécial | comité particulier ]
select committee [ special committee ]

Comité pour l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises, et en particulier des PME
Committee on Improving and Simplifying the Environment for Enterprises, and in particular SMEs

Comité de gestion du programme entreprise (Programme pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME)
Enterprise Programme Management Committee (Programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for SMEs)

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises
Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises

Comité ad hoc chargé d'élaborer une convention internationale sur la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et du personnel associé, eu égard en particulier à la responsabilité des attaques lancées contre ce personnel
Ad Hoc Committee to Elaborate an International Convention Dealing with the Safety and Security of United Nations and Associated Personnel, with Particular Reference to Responsibility for Attacks on Such Personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité directeur veille en particulier à ce que la sécurité d'approvisionnement et le respect des obligations en matière de secret défense et de droits de propriété intellectuelle soient dûment pris en compte.
The Steering Board shall ensure, in particular, that security of supply and protection both of defence secret and intellectual property rights requirements are duly taken into account.

Afin de veiller à ce que les mesures décrites dans le présent plan d’action soient dûment mises en œuvre, la Commission mettra en place un mécanisme de suivi et des tableaux de bord appropriés, incluant en particulier des échanges de vues réguliers au sein des comités et groupes de travail concernés, sur la base de questionnaires détaillés.
In order to ensure that the actions described in this action plan will be duly implemented, the Commission will put in place appropriate monitoring and scoreboards, which includes in particular regular exchanges of views in relevant committees and working groups on the basis of detailed questionnaires.

Le comité directeur veille en particulier à ce que la sécurité d’approvisionnement et le respect des obligations en matière de secret défense et de droits de propriété intellectuelle soient dûment pris en compte.
The Steering Board shall ensure, in particular, that security of supply and protection both of defence secret and intellectual property rights requirements are duly taken into account.

six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne peuvent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles dans les milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur nomination, le comité mixte communique les noms des personnes également nommées au comité directeur; dans l'exercice de leurs fonctions, les personnes nommées ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'un gouvernement, d'une institution, d'un organe, d'un organisme, d'une entité ou d'un particulier, quels qu'ils soient; elles s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l'exécution de leurs tâches.
fa) six independent persons appointed by the Members of the General Board with voting rights on the proposal of the Joint Committee; the nominees must not be Members of the ESAs and shall be chosen on the basis of their general competence as well as for their diverse backgrounds in academic fields or other sectors, in particular in small and medium size enterprises, trade-unions or as providers or consumers of financial services; at the time of their nomination, the Joint Committee shall indicate which persons are designated also to serve on the Steering Committee; in carrying out their responsibilities, the persons nominated shall neither seek nor take instructions from any Government, institution, body, office, entity or private person; they shall refrain from any action incompatible with their duties or the performance of their tasks .

f bis) six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne doivent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles des milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites ou moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur nomination, le comité mixte communique les noms des personnes également nommées au comité directeur; dans l'exercice de leurs fonctions, les personnes nommées ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'un gouvernement, d'une institution, d'un organe, d'un organisme, d'une entité ou d'un particulier, quels qu'ils soient; elles s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l'exécution de leurs tâches.
(fa) six independent persons appointed by the Members of the General Board with voting rights on the proposal of the Joint Committee; the nominees must not be Members of the ESAs and shall be chosen on the basis of their general competence as well as for their diverse backgrounds in academic fields or other sectors, in particular in small and medium size enterprises, trade-unions or as providers or consumers of financial services; at the time of their nomination, the Joint Committee shall indicate which persons are designated also to serve on the Steering Committee; in carrying out their responsibilities, the persons nominated shall neither seek nor take instructions from any Government, institution, body, office, entity or private person; they shall refrain from any action incompatible with their duties or the performance of their tasks.

20. fait observer que, en dépit des modifications apportées au règlement financier, les dispositions de celui-ci relatives aux marchés publics restent excessivement lourdes pour les institutions de petite taille telles que le Comité économique et social européen, en particulier pour ce qui est des appels d'offres relatifs à des marchés de valeur modeste; invite la Commission, lorsqu'elle effectuera les travaux préliminaires préalables à l'élaboration de futures propositions de modification du règlement financier, à consulter largement le Secrétaire général du Comité économique et social européen et ses services afin de garantir que leurs préoccupations soient dûment prises en considération dans la proposition finale;
20. Notes that, despite amendments to the Financial Regulation, its rules on procurement are still excessively cumbersome for smaller institutions, such as the EESC, especially in relation to tenders for contracts for relatively small amounts; invites the Commission - when carrying out its preliminary work prior to drawing up any future proposals for amendment to the Financial Regulation - to consult extensively with the Secretary-General of the EESC and its administration in order to ensure that their concerns are fully taken into account in the final draft.

7. demande à la Commission de tout mettre en œuvre pour que des sous-comités "droits de l'homme" soient mis en place avec tous les pays partenaires de la PEV afin de renforcer le dialogue politique en la matière et d'évaluer les progrès réalisés en termes de droits de l'homme; insiste pour que les cas individuels et en particulier, les violations exercées à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme soient abordés lors de ces réunions; demande aux pays partenaires de respecter leurs engagements en la matière notamment en ce qui concerne les cas individuels, et demande au Conseil et à la Commission de définir avec nos partenaires des mesures permettant l'application de la clause des droits de l'homme sur base de critères à la fois plus contraignants et plus effectifs;
7. Calls on the Commission to do everything possible to bring about the setting up of democracy and human rights subcommittees with all countries signatory to the ENP so as to strengthen political dialogue in this area and to assess progress in the field of human rights; urges that individual cases, particularly violations against human rights defenders, should be examined in these meetings; calls on the partner countries to respect their undertakings particularly as regards individual cases and calls on the Council and Commission to work with our partners to define measures that permit the application of the human rights clause on the basis of more binding and more effective criteria;

En particulier, le comité peut requérir à la demande d'un État membre que des solutions de remplacement soient examinées et que l'évaluation des coûts et des avantages de ces solutions de remplacement figurent au rapport annexé au projet de STI.
In particular, the Committee may, at the request of a Member State, require that alternative solutions be examined and that the assessment of the cost and benefits of these alternative solutions be set out in the report annexed to the draft TSI.

- vu sa résolution du 19 janvier 2000 sur le second rapport du comité d'experts indépendants , et en particulier la demande qui y est faite que des mesures soient prises pour garantir que les critères du mérite et de l'aptitude à la gestion en particulier, soient repris explicitement dans les codes de conduite dans la perspective de la nomination et de la promotion,
- having regard to its resolution of 19 January 2000 containing its observations on action to be taken on the second report of the Committee of Independent Experts on reform of the Commission , and especially its request for measures to ensure that the principles of merit and managerial capacity in particular are clearly included in the codes of conduct for purposes of appointment and promotion,

Le comité peut, durant ces travaux, formuler tout mandat ou toute recommandation utile concernant la conception des STI, ainsi que sur l'évaluation des coûts et des avantages. En particulier, le comité peut requérir à la demande d'un État membre que des solutions alternatives soient examinées et que l'évaluation des coûts et des avantages de ces solutions alternatives figurent au rapport annexé au projet de STI.
During this work the Committee may formulate any terms of reference or useful recommendations concerning the design of the TSIs and the cost-benefit analysis. In particular, the Committee may, at the request of a Member State, require that alternative solutions be examined and that the assessment of the cost and benefits of these alternative solutions be set out in the report annexed to the draft TSI.