Vertaling van "comités particuliers pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'un comité particulier [ agente d'un comité particulier | agent d'un comité spécial | agente d'un comité spécial ]
select committee officer

comité restreint [ comité spécial | comité particulier ]
select committee [ special committee ]

particulier résidant au Canada pendant une partie de l'année seulement
part-time resident

Comité pour l'adaptation au progrès technique: la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
Committee for the adaptation to technical progress: protection of workers from the risks related to exposure to chemical, physical and biological agents at work

Comité consultatif accidents domestiques et pendant les loisirs
Advisory Committee on Accidents at Home and during Recreation

Comité pour l'adaptation au progrès technique - Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Protection of Workers from the Risks related to Exposure to Chemical, Physical and Biological Agents at Work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.
The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.

Cela est acceptable malgré l'article 95(4) du Règlement, qui interdit aux comités particuliers de siéger pendant une séance du Sénat, car d'après l'article 4, il est clair que les sous-comités ne sont pas des comités particuliers.
This is acceptable despite rule 95(4), which prohibits select committees from meeting while the Senate meets, since rule 4 makes clear that subcommittees are not select committees.

En particulier, lorsque le comité des usagers est consulté pendant la procédure de sélection prévue aux articles 8 et 9, les usagers qui sollicitent l’autorisation de fournir un ou plusieurs services d’assistance en escale aux tiers ne prennent pas part au vote.
In particular, where the Airport Users' Committee is consulted in the course of the selection procedure laid down in Articles 8 and 9, airport users applying for an authorisation to provide one or more groundhandling services to third parties shall not be entitled to vote.

Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Brown, Carstairs, C.P., Cochrane, Di Nino, Fairbairn, C.P., Hervieux-Payette, C.P., Munson, Robichaud, C.P., et Thachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire, et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêt des sénateurs, pendant la présente session;
That, pursuant to rule 85(1), the Honourable Senators Brown, Carstairs, P.C., Cochrane, Di Nino, Fairbairn, P.C., Hervieux-Payette, P.C., Munson, Robichaud, P.C., and Tkachuk be appointed a Committee of Selection to nominate (a) a Senator to preside as Speaker pro tempore and (b) the Senators to serve on the several select committees, except the Committee on Conflict of Interest for Senators, during the present Session; and

En particulier, le président peut recourir à la procédure écrite pour obtenir l’avis du comité d’appel lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.
In particular, the chair may use the written procedure to obtain the appeal committee's opinion in cases where the draft implementing act has already been discussed during a meeting of the appeal committee.

Cela concerne en particulier la participation aux réunions du groupe spécial de négociation ou du comité d’entreprise européen, ou à toute autre réunion réalisée dans le cadre de l’accord visé à l’article 6, paragraphe 3, et le paiement de leur salaire pour les membres faisant partie du personnel de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire pendant la durée d’absence nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
This shall apply in particular to attendance at meetings of special negotiating bodies or European Works Councils or any other meetings within the framework of the agreement referred to in Article 6(3), and the payment of wages for members who are on the staff of the Community-scale undertaking or the Community-scale group of undertakings for the period of absence necessary for the performance of their duties.

Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Austin, C.P., Bacon, Carstairs, C.P., Champagne, C.P., Cook, Fairbairn, C.P., Oliver, Stratton et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, pendant la présente session.
That, pursuant to rule 85(1), the Honourable Senators Austin, P.C., Bacon, Carstairs, P.C., Champagne, P.C., Cook, Fairbairn, P.C., Oliver, Stratton and Tkachuk be appointed a Committee of Selection to nominate (a) a Senator to preside as Speaker pro tempore and (b) the Senators to serve on the several select committees, except the Committee on Conflict of Interest for Senators, during the present Session.

Enfin, comme il y est fait référence dans le rapport final, M. Dimas a lu, pendant la réunion du comité de conciliation, une déclaration annonçant qu’avant le réexamen du cadre financier, la Commission réaliserait une révision des dépenses engagées et prévues aux niveaux national et européen pour la gestion des réseaux Natura 2000, laquelle révision sera utilisée pour adapter les instruments communautaires, en particulier LIFE+, et garantir un niveau élevé de cofinancement.
Lastly, as mentioned in the final report, Mr Dimas read out a statement during the Conciliation Committee meeting saying that before the review of the Financial Framework, the Commission would carry out a review of committed and planned spending at national and EU level on the management of the Natura 2000 networks. This overview will be used with a view to adapting Community instruments, in particular LIFE+, and to ensuring a high level of cofinancing.

Que, conformément au paragraphe 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Bacon, De Bané, Fairbairn, Kinsella, Kolber, LeBreton, Rompkey, Stratton et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre de Président intérimaire et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport avec toute la diligence possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
That, pursuant to rule 85(1), the Honourable Senators Bacon, De Bané, Fairbairn, Kinsella, Kolber, LeBreton, Rompkey, Stratton and Tkachuk be appointed a Committee of Selection to nominate (a) a Senator to preside as Speaker pro tempore and (b) the Senators to serve on the several select committees during the present Session; and to report with all convenient speed the names of the Senators so nominated.

Que, conformément au paragraphe 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Bacon, De Bané, Fairbairn, Kinsella, Kolber, LeBreton, Rompkey, Stratton et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre de président intérimaire et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport avec toute la diligence possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
That, pursuant to rule 85(1), the Honourable Senators Bacon, De Bané, Fairbairn, Kinsella, Kolber, LeBreton, Rompkey, Stratton and Tkachuk be appointed a Committee of Selection to nominate (a) a Senator to preside as Speaker pro tempore and (b) the Senators to serve on the several select committees during the present Session; and to report with all convenient speed the names of the Senators so nominated.